La centralisation et déconcentration

SECTION I – LA CENTRALISATION

C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central.

La centralisation est susceptible de deux modalités :

- La concentration

- La déconcentration

I – La concentration

Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires.

Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres).

Ce système a des avantages mais beaucoup d’inconvénients. Parmi ses avantages c’est la rapidité des décisions, les résultats obtenus sont rapides puisqu’il n’y a qu’une seule volonté qui part du sommet de l’Etat jusqu’à la base.

Mais ses inconvénients sont nombreux : d’abord le pouvoir central risque d’être débordé par le nombre d’affaires à traiter et par la complexité des tâches quotidiennes qui ne cessent de se multiplier et de se développer.

Autre inconvénient de ce système c’est que les autorités centrales sont trop éloignées des affaires locales et des intérêts locaux.

II – La déconcentration

C’est le système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique.

Cette modalité permet de décharger le pouvoir central et d’obtenir des décisions mieux élaborées et mieux adaptées aux exigences locales.

Son inconvénient c’est que les organes locaux sont dans une situation de dépendance à l’égard du pouvoir central (celui-ci peut annuler des décisions prises au niveau local).

SECTION II – LA DÉCENTRALISATION

C’est le système (fondamentalement opposé au précédent) dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens (ex. la commune).

La décentralisation est un système assez démocratique parce qu’il permet de faire participer les administrés à la gestion des affaires qui les concernent directement.

Dans le cadre de la décentralisation les collectivités locales disposent d’une existence juridique, elles possèdent également des organes propres pour la gestion de leurs affaires, ces organes sont élus par les membres de la collectivité elle-même. Les collectivités locales disposent aussi de l’autonomie financière, elles ont des ressources propres, mais il ne s’agit pas d’une autonomie absolue ; ainsi des techniques juridiques ont été prévues afin de permettre au pouvoir central d’exercer un contrôle sur les collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même.

SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE

Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi.

I – La commune

La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales.

La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes.

Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative).

Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter.

Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la cour des comptes, les gouverneurs, les secrétaires généraux des préfectures, pachas et caïds et leurs khalifats, les chioukhs, les mouquadmines ainsi que les naturalisés marocains.

«Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement social, économique et culturel. »

▪ L’exécutif communal : est composé essentiellement du président du conseil communal et il est élu à la majorité absolue des membres du conseil. Les pouvoirs obtenus par les Pachas et caïds auparavant sont maintenant octroyés aux présidents du conseil communal en matière de police administrative ce qui signifie en matière d’ordre, de tranquillité, de sécurité ou de salubrité publique.

Les Pachas et caïds agissent dans certains domaines : rassemblements publics, police de la chasse, réglementation du commerce des boissons alcoolisées, répression de l’ivresse publique, contrôle des prix.

Le président du conseil communal a la fonction d’officier d’état civil (ce pouvoir appartenait aux Bachas et caïds. » Il est le chef hiérarchique des fonctionnaires locaux.

▪ Les commissions permanentes : elles sont constituées par le conseil et ont pour rôle l’étude préalable des questions devant être soumises à l’examen de l’assemblée plénière. La commune règle toutes les questions d’intérêt communal, le développement économique et social.

Le principe de l’unité de la ville

La charte communale promulguée en 2002 a introduit des dispositions particulières aux communes urbaines de plus de 500.000 habitants, ainsi ces dernières sont gérées par un conseil communal, et subdivisées en arrondissements. Les arrondissements sont gérés par un conseil d’arrondissement et par des conseillers.

Les attributions de ce conseil d’arrondissement sont de deux sortes :

Les attributions exercées pour le compte et sous le contrôle du conseil communal :

...