Divers
33 376 Divers dissertations gratuites 9 346 - 9 360
-
Droit Social: qu'est-ce que le travail?
Droit social INTRODUCTION legifrance.fr -- > permet d’accéder à l’ensemble des codes en vigueur La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. La Chambre Sociale rend des décisions en matière d’affaires du travail. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les juges et en général
9 645 Mots / 39 Pages -
Droit social: Qu’est ce que le droit social ?
DROIT SOCIAL Qu’est ce que le droit social ? Définition : au sens large le droit social regroupe l’ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Classiquement, le droit social comporte 3 branches : • Le droit de la sécurité sociale • Le
9 386 Mots / 38 Pages -
Droit spécial des contrats
Contrats spéciaux – Droit spécial ___________________des contrats Introduction générale Section 1 : Le droit des contrats spéciaux, _______________un droit spécial I – Présentation Le contrat est un mécanisme juridique primordial essentiel à la vie en société. C’est le support juridique des échanges. De manière générale, c’est un accord de
2 008 Mots / 9 Pages -
Droit sur Une chose
Paragraphe 1 : Une chose : Pour qu'il y ai responsabilité du fait des chose, il faut avant tout que le dommage ait été créé par une chose. Le terme chose est particulièrement large d'autant plus que l'arrêt Jand'heur de 1930 a mis fin aux interprétations restrictives du terme chose. L'application de
283 Mots / 2 Pages -
Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation
Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation Dissertation: Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 15 janvier 2013 Balises: Mots: 1729 | Pages: 7 Vus: 5 Voir la version complète S'inscrire Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation
450 Mots / 2 Pages -
Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation (Topo de cours)
Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation : Topo de cours Le droit syndical est une liberté consacrée depuis 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Toutefois, agir syndicalement sur le lieu de travail a longtemps constitué une faute. Il faudra attendre la loi du 27 décembre 1968 pour que le
1 729 Mots / 7 Pages -
Droit, l'accompagnement et la protection du salarié dans le cadre de l'évolution professionnelle
Droit : 2) Dispositifs complémentaires : Bilan de compétences : Permet aux salariés d’analyser ses compétences professionnelle et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et éventuellement un projet de formation. V.A .E : (validation des acquis de l’expérience) : permet de faire
2 027 Mots / 9 Pages -
Droit, la IIIe République
La III république commence en 1875 avec le vote des 3 lois constitutionnelles qui sert de constitution à la IIIe république. Entre 1870 et 1875 périodes qui prépare la IIIe république. I) La mise en place du système 1870-1875 - Proclamation de la république le 4 sept 1870 par des
655 Mots / 3 Pages -
Droit, la notion de risque et son évolution
Notre thématique se fonde de par le développement du commerce international qui depuis 1950 a été multiplié par 14 (transaction). En effet le PIB international s’élève actuellement à environ 68 000 milliards de dollars. Ce niveau de transaction commerciale a été similaire à l’évolution de la criminalité. Ces paramètres nécessitent
589 Mots / 3 Pages -
Droit, la tutelle administrative
En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une autre. Depuis les lois de décentralisation, la tutelle ne s'exerce plus sur les collectivités locales. Elle concerne donc certains établissements publics et groupements d'intérêt public (GIP). La personne exerçant
700 Mots / 3 Pages -
Droit, marie et la tutelle
TD DROIT Cas Pratique : A ) Marie peut-elle décider seule de mettre sous tutelle son père pour 20 ans ? Au moment des 18 ans, toutes personnes physiques est censé être capable juridiquement de sa personne et de son patrimoine. Cependant , il y a certaines exceptions. Il
1 350 Mots / 6 Pages -
Droit, note structurée
NOTE STRUCTURÉE (p.10,11) Pierre, étudiant en droit, va bientôt terminer ses études. Alors, il s’interroge sur son futur statut professionnel qu’il va adopter : avocat, juriste ou bien magistrat ? Toute personne à la possibilité d’exercer une activité professionnelle, l’accès à l’emploi est soumis aux principes de la liberté d’entreprendre,
1 313 Mots / 6 Pages -
Droit: Affaire Chloé Rodriguez.
I- Rappel des faits Le 9 novembre 2012, Kamel Bousselat âgé de 32 ans libéré de prison le 14 septembre et qui aurait dû se rendre à sa convocation au service d'insertion et de probation d'Avignon 10 jours plus tard, kidnape de force Chloé Rodriguez qu'il choisit par hasard, jeune
630 Mots / 3 Pages -
Droit: Analyse De l'arrêt BONZI
Nous sommes en présence d’une décision de justice de la Cours de cassation en Chambre Commerciale en date du 21 juin 1994, opposant M. BONZI (particulier), auteur du pourvoi et la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel d’Avignon et du Vaucluse. M. BONZI a ordonné par écrit à sa banque
384 Mots / 2 Pages -
Droit: Cas Gambier/Doucet, Le licenciement pour faute de Mme DOUCET peut-il être valable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection de la vie privée ?
• Fait A la suite d’une baisse de productivité constatée par le patron victor Gambier, celui-ci l’attribue à une utilisation intensive et à tire privée d’internet et des réseaux sociaux. Il envisage de licencier pour faute Mme DOUCET car il a découvert qu’elle utilisait en son absence internet, sa boite
618 Mots / 3 Pages