Droit social: Qu’est ce que le droit social ?

DROIT SOCIAL

Qu’est ce que le droit social ?

Définition : au sens large le droit social regroupe l’ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus.

Classiquement, le droit social comporte 3 branches :

• Le droit de la sécurité sociale

• Le droit de la protection sociale

• Le droit du travail

• Le droit social comprend d’abord le droit de la sécurité sociale

C’est le droit qui définit l’ensemble des règles qui garantissent la sécurité économique des individus contre certains événements appelés risques sociaux (ex : cas de la maladie, maternité, invalidité, charges familiales). On appelle ses événements des risques sociaux car ils peuvent entrainer 2 types de conséquences :

• Soit diminuer la capacité de travail des individus, ce qui entraine une diminution de leur capacité de gain et donc de revenu. Ex : quand on est malade

• Soit d’alourdir les charges des individus, on peut citer l’ex de la naissance d’un enfant – il y a une prise en compte par les allocations familiales.

Pour compenser ses risques la sécurité sociale verse 2 types de prestations :

*des prestations en nature (ex : remboursement des soins a l’individu)

*des prestations en espèce sous la forme d’indemnité journalière

Les prestations sont alimentées par des cotisations, payées par les individus et qui sont récoltées par un organisme : l’URSSAF (union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales).

Il existe en France de nombreux régimes de sécurité sociale :

• Il y a le régime général = celui qui couvre la plupart des salariés.

• Le régime agricole = qui couvre employeur et salarié du secteur agricole.

• Le régime des travailleurs indépendants

• Et de multiples régimes spéciaux de salariés comme celui de la SNCF, des mines, d’EDF…

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Le droit social n’est pas totalement indépendant des autres droits qui composent le droit social. Par ex droit de la sécurité sociale et droit du travail entretiennent des liens.

Par ex, lorsqu’un salarié est malade, il a un arrêt de travail, pendant ce temps son contrat de travail est suspendu. La question de la suspension du contrat de travail est une Q qui relève du droit du travail. Il ne reçoit pas de salaire mais des prestations d’espèce => Lien étroit entre les 2 droits !

• Le droit de la protection sociale

C un droit qui régie les règles qui ne relève ni tout a fait du droit du travail, ni tout a fait du droit de la sécurité sociale. Ex : chômage ; l’aide sociale (Revenu de Solidarité Active – RSA)

Lorsqu’un salarié est privé d’emploi involontairement, licencié de son employeur, il pourra percevoir des allocations chômage. Il faut vérifier au préalable si ca a été décider par l’employeur de rompre le contrat. C une Q du droit de travail et du droit de la protection sociale => lien étroit

• Le droit du travail

C le droit qui régie les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique c.-à-d. sous leur autorité

Cette définition fait ressortir 3 éléments :

• Il y a deux parties aux relations de travail :

• l’employeur  (ne pas dire patron, ni chef d’entreprise)

• Le salarié (ne pas dire l’employé : c une catégorie de salarié)

• La subordination juridique du salarié a l’employeur 

C une notion qui caractérise le contrat de travail. C grâce a elle que l’employeur dispose de pouvoir, d’autorité sur le salarié.

• Le droit du travail régi des relations individuelles et collectives

Relations individuelles : c les relations qui s’appliquent a la relation particulière qui lie l’employeur a chacun de ses salariés. C le droit applicable au contrat de travail. Il régie donc la formation du contrat, son exécution, sa rupture.

L’une des particularités du droit du travail c que des relations collectives viennent se superposer aux relations individuelles. En gros, l’addition des différents contrats de travail de l’entreprise donne naissance à une collectivité de travailleurs qui possède ses propres représentants :

• D’abord il y a les institutions représentatives du personnel = les IRP.

Comme leur nom l’indique, ce sont les représentants des salariés dans l’entreprise. Ca désigne par ex, les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE), les membres du CHSCT (le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).

La mission des représentants des salariés c de présenter des réclamations a l’employeur. Des réclamations = c de demander a l’employeur qu’il respecte les normes existantes dans l’entreprise. C les intermédiaires entre salariés et employeur.

• Les syndicats de salariés ont aussi la possibilité de s’implanter dans l’entreprise puisqu’ils peuvent désignés parmi les salariés de l’entreprise un délégué syndical (un DS). La mission du délégué syndical c de représenter son syndicat auprès de l’employeur. Il présente à l’employeur des revendications = il demande a l’employeur l’application de droits nouveaux, supplémentaires.

Le délégué syndical est appelé a négocier avec l’employeur called négociation collective. Lorsqu’elle aboutit elle donne naissance à une source particulière du droit du travail, les conventions collectives ou accord collectif. Si la négociation est un échec elle peut se traduire par un conflit collectif, ex : la grève.

Plan de cours :

1ere

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