Droit sur Une chose

Paragraphe 1 : Une chose :

Pour qu'il y ai responsabilité du fait des chose, il faut avant tout que le dommage ait été créé par une chose. Le terme chose est particulièrement large d'autant plus que l'arrêt Jand'heur de 1930 a mis fin aux interprétations restrictives du terme chose. L'application de l'article 1384-1 : toutes les choses les plus variées sont donc concernées par ce principe général de responsabilité qu'il s'agisse de meuble ou d'immeuble, de choses corporelles ou incorporelles (quai de gare, un trou, etc).

Il existe quelques limites à la généralité du terme « chose » au sens de l'article 1384 alinéa 1 : d'abord cet article pose le droit commun de la responsabilité du fait des choses. Sera exclue toute chose pour laquelle il existe un texte spécial. Ensuite, le terme chose ne vise que celle qui sont susceptibles d'appropriation, en sont exclus les res nullius (= les choses qui n'appartiennent à personne).

Enfin, ne sont pas considérées comme des choses, des personnes, que ce soit leur corps ou leur esprit (organe, paroles, etc).

Paragraphe 2 : Un fait de la chose :

Pour que la responsabilité du fait d'une chose soit engagée, il fait un fait de la chose, ce qui s'entend comme l'existence d'un lien de causalité entre la chose et le dommage. La chose doit avoir eu un rôle causale dans la survenance du dommage. Elle doit avoir été au moins partiellement à l'origine du dommage. Ainsi, la victime doit avant tout apporter la preuve de l'intervention matérielle de la chose dans la réalisation du dommage. Une distinction fondamentale doit être opérée entre l'hypothèse des choses en mouvement au moment de l'accident qui sont entrés en contact avec le siège du dommage et les autres situations.

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