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Les obligations délictuelles et quasi délictuelles
A côté des obligations issues du contrat, (faire, ne pas faire, donner) il existe, deux autres sortes d’obligations : - Les obligations délictuelles et quasi délictuelles - Les obligations quasi contractuelles Dans le premier cas, l’obligation est de réparer un dommage. (Articles 1382 et 1383 du code civil, le responsable
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Les Obligations Du Fonctionnaire
Les obligations des fonctionnaires Les fonctionnaires et plus généralement les agents publics sont tenus de respecter des obligations nombreuses, tant dans leur vie professionnelle que leur vie privée. Le non respect de ses obligations peut entrainer une sanction disciplinaire et être pris en compte lors de l’évaluation de leur travail.
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Les Obligations Du Vendeur
Selon G. Cornu, une obligation est un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers, en vertu d’un contrat par exemple. Selon l’article 1582 du Code civil « la vente
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Les obligations émises par les autorités de tutelle
Dans un monde qui s’ouvre à grande vitesse à l’international et à la concurrence, les établissements financiers doivent faire face à la nécessaire industrialisation de leurs activités qu’il doivent savoir concilier avec une demande forte de sécurité émanant des consommateurs. Pour cela, il faut passer en revue le corps de
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Les obligations inhérentes au contrat et les obligations intégrées au contrat
Séance 5 : Le contenu du contrat. Les obligations inhérentes au contrat et les obligations intégrées au contrat 1/ La simulation Cass 1re civ., 17 décembre 2009 Fait : Des acquéreurs ont acquis de la part de vendeur, un chalet. Les acquéreurs ont dû payé aux vendeurs un supplément de
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Les obligations solidaires
Camille Chevalier L3 droit privé, Semestre 5 Groupe 1. TD Droit Civil : Régime général des obligations. Séance 2 : Les obligations solidaires -> Cass, 1ère ch civ, 4 Juin 2009: « Le mariage est un duo ou un duel » disait Emile Augier, auteur Français…Suite au mariage qui est une institution,
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Les Octaves
définition physique : En définissant un son par sa fréquence, et en faisant varier cette fréquence, on trouve des sons analogues (perçus de façon très comparable par l'oreille) plus aigus ou plus graves. Ces fréquences apparentées forment des intervalles réguliers que l'on nomme octaves. Mathématiquement, les fréquences des sons situés
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Les Officiers Ministériels
Les officiers ministériels sont titulaires d'un office conféré à vie par l'autorité publique et disposent du droit de présenter leur successeur. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'au sein de cet office dont ils sont titulaires soit personnellement, soit en tant qu'associés. Leur nomination s'exerce par voie d'agrément du garde
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Les Offres Et Les Promesses De Contrat - Société Batitout
Les offres et les promesses de contrat - Société Batitout 1. Vous qualifierez et comparerez les différents actes juridiques proposés. Pour chacun d’eux, vous préciserez qui est tenu d’acheter et qui est tenu de vendre. - La promesse unilatérale de vente : une personne, le promettant s’engage à vendre un
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Les Oiseaux , Alfred Hitchcock
Les Oiseaux (The Birds) est un film américain, du genre horreur-thriller, réalisé par Alfred Hitchcock et sorti sur les écrans américains en mars 1963. 48e long-métrage d'Hitchcock, il est inspiré de la nouvelle de même titre de la romancière britannique Daphne du Maurier publiée en 1952 et adaptée par le
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Les ONE DIRECTION
Nous avons décidé de vous présenter un groupe de chanteurs, un boysband, anglais connu mondialement et adulé par des milliers de fans . Les ONE DIRECTION. Nous allons vous expliquer ses origines, sa discographie, vous présenter ses membres et leur style de musique. Les ONE DIRECTION est un boysband constitué
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Les OPCA - Organismes Paritaires Collecteurs Agrées
Les OPCA - Organismes Paritaires Collecteurs Agrées - sont des structures chargées de la collecte et de la gestion des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises. Gérés par les partenaires sociaux (syndicats patronaux et salariés), ils collectent auprès des entreprises adhérentes tout ou partie de leurs contributions obligatoires
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Les Opérations De Fusion Acquisition
Les opérations de fusion La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés (au moins) se réunissent pour n'en former qu'une seule. Une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante, ou à une société qu'elles constituent. En outre, les fusions peuvent se réaliser
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Les opportunités et les menaces du marché des fruits et des légumes
1. Identifier les opportunités et les menaces du marché des fruits et des légumes. Opportunités Menaces Offre : Globalement, l'offre est stable Les produits : 4ème gamme (végétaux cru prêts à l'emploi) Contribue à plus de la moitié de la croissance Autres légumes Constitue l'autre moitié de la croissance Fruits
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Les opportunités qui influencent la stratégie de PSA
es opportunités qui influencent la stratégie de PSA sont : - Avantage obtenus par l’Etat pour les constructeurs automobiles français (prime à la casse, bonus, malus…) - PAS a poursuivi sa croissance en Amérique latine (hausse de 5,5%) et 67% des ventes ont augmenté en Russie (67%) - Fusion de
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