Les OPCA - Organismes Paritaires Collecteurs Agrées

Les OPCA - Organismes Paritaires Collecteurs Agrées - sont des structures chargées de la collecte et de la gestion des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises.

Gérés par les partenaires sociaux (syndicats patronaux et salariés), ils collectent auprès des entreprises adhérentes tout ou partie de leurs contributions obligatoires relatives :

- à la formation professionnelle continue des salariés (Plan de formation et Capital temps formation),

- à la formation professionnelle des jeunes (contrat en alternance),

- au congé individuel de formation.

Pour ces différentes contributions, le taux de la cotisation est défini au sein de chaque OPCA.

Ils affectent les ressources ainsi recueillies au financement des dépenses de formation des entreprises adhérentes, en fonction des priorités définies par leur conseil d’administration.

En plus de cette principale attribution, les OPCA possèdent également un rôle de conseil, d’information et de sensibilisation auprès des entreprises.

Enfin, ils peuvent être amenés à réaliser des études et recherches concernant la formation.

Les OPCA ont été créés par la Loi Quinquennale du 20 décembre 1993 et l’Accord Interprofessionnel du 5 juillet 1994 réformant le circuit de collecte et de gestion des fonds de la formation professionnelle.

Les anciennes structures de collecte et de gestion des fonds : les OMA (organismes mutualisateurs agréés), les FAF (fonds d’assurance formation), les OPACIF (organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation) et les OCA (organismes collecteurs agréés) ont ainsi été remplacés à partir du 1er janvier 1996 par deux nouvelles filières :

- une filière principale composée des OPCA de branche qui collectent au niveau national les fonds auprès des entreprises membres des branches professionnelles signataires.

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