réquisition d'un meuble ou d'un mmeuble par une collectivité territoriale dissertations et mémoires
12 554 réquisition d'un meuble ou d'un mmeuble par une collectivité territoriale dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La collectivité territoriale
1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ? Ils sont désignés par le suffrage universel 3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat Les
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Collectivités Territoriales Et Communication Interne.
– Rappel de l'histoire de la fonction communication interne dans le secteur public. – Les grandes thématiques historiques de la communication interne. – Mettre en exergue les problématiques actuelles auxquelles sont confrontés les communicants. Avoir un master, c'est prétendre être capable de produire : – des outils d'aide à la décision. – des outils d'aide à l'action. Il faut maîtriser un certain nombre de théories et de concepts. Il faut avoir une théorie de sa
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Collectivité territoriale d’Alsace
Collectivité territoriale d’Alsace La création d'une collectivité territoriale d'Alsace, rassemblant en une entité unique le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, parfois appelée conseil d'Alsace unique, est, depuis le début de la décentralisation, une idée soutenue par de nombreux hommes politiques, du Haut-Rhin comme du Bas-Rhin, de droite comme de gauche. La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement en 2010 a donné aux élus locaux les moyens juridiques
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Les Collectivités Territoriales Et Les Subventions
Droit : les collectivités territoriales et les subventions (ex. du Hell fest) M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le bien-fondé pour des collectivités locales de subventionner des concerts, où des artistes véhiculent avec virulence un message ouvertement antichrétien, comme c’est le cas lors du festival Hell fest organisé chaque année à Clisson, avec le soutien du conseil général de Loire-Atlantique et du conseil régional de
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L’autonomie financière des collectivités territoriales
L’autonomie financière des collectivités territoriales est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans le domaine budgétaire et fiscal. Employée dès les premiers débats portant sur la décentralisation, elle n’a été juridiquement définie que par la loi organique du 29 juillet 2004, après avoir été introduite dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003. L’article 72-2 de la Constitution renforce l’autonomie financière des collectivités : • les collectivités "bénéficient
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Le Contrôle De Légalité Sur Les Actes Des Collectivités Territoriales
’article 72 alinéa 6 « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chaque membre du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des loi ». Avec le développement de la décentralisation, le contrôle de légalité est de plus en plus important, car la décentralisation est celle qui permet au pouvoir central de confier une partie de son pouvoir de décision et non pas
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Les Collectivités Territoriales
Les Collectivités Territoriales Idées Générales : Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis
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La Loi et les collectivités territoriales
le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le principe du transfert par blocs de compétences si possible à un seul échelon territorial, pour éviter les compétences partagées, n’est finalement pas réalisé car les collectivités territoriales ont, dans beaucoup de domaines, des compétences complémentaires ; – le principe de l’interdiction, sous couvert de transfert de compétences à une collectivité locale, d’établir ou d’exercer une tutelle sur une
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Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun
1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un
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La collectivité territoriale
Loi du 27 février 2002: démocratie de proximité, avancée en terme de décentralisation et de démocratie locale. Vient notamment de la crise de confiance en la démocratie représentative. Taux d'abstention particulièrement haut, désamour pour la politique et peut être le politique. De tous temps, il y a eu un seuil de 20% des gens qui ne votent pas aux élections, aujd c'est beaucoup plus. Cependant, il y a des taux d'abstention différentiés selon le camp
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La collectivité territoriale
gouvernance et la consolidation des fondements de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilisation conformément à des orientations principales, notamment : renouvellement des approches de planification comme moyen efficace pour la bonne gouvernance par la promotion d’une culture de responsabilisation, l’évaluation des programmes et des projets, la mise en œuvre de mécanismes de veille stratégique et la connaissance approfondie de la société ; rationalisation et interactivité du système de prise de décision,
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
La libre administration des collectivités territoriales Aux termes de l’article premier de la Constitution de 1958, tel qu’il ressort de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, « La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. Ainsi, la France reste un Etat unitaire. Comme l’affirme l’article 3 de la Constitution, « La loi doit être la même pour tous ». C’est bien là l’enjeu du principe unitaire que d’assurer l’égalité devant la
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Collectivité territoriale d’Alsace
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Collectivités Territoriales Collectivités Territoriales Note de Recherches: Collectivités Territoriales Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: CaroRam 24 février 2013 Balises: Mots: 1080 | Pages: 5 Vus: 91 Voir la version complète S'inscrire Collectivité territoriale d’Alsace La création d'une collectivité territoriale d'Alsace, rassemblant en une entité unique le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, parfois appelée conseil d'Alsace
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Les Collectivités Territoriales
Les collectivités territoriales en France « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas ». Voila ce qu'affirme François Luchaire professeur de droit public français, co-fondateur de l'université de Paris 1. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, c'est d'ailleurs précisément le cas pour la France, conservant cette caractéristique depuis les débuts de sa République. De plus, l'État unitaire connaît généralement des divisions territoriales, il
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Droit Des Collectivités territoriales
DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le droit des collectivités territoriales est un acteur de premier plan. Il influence la vie économique, sociale, juridique, il sert aussi a tester les reformes. Ils agissent au jour le jour (ex RSA c est le département qui s en charge). Il est rattaché au droit administratif, de 1960 à 70 on assiste à une décentralisation du droit des collectivités territoriales. La France est un Etat unitaire décentralisé (article 1er). L’histoire
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Droit Des Collectivités territoriales: l'EPCI
Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 1 Droit des collectivités territoriales - Master 1 en droit mention droit public - S1- BL n°4 Année universitaire 2013/2014 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bulletin de liaison n°4 Emanuel CASTELLARIN Chers étudiants, ce quatrième bulletin de liaison aborde les thèmes du regroupement du 11 janvier, pour la plupart relatifs à la coopération intercommunale : I. La politique de la ville ; II. Coopération intercommunale contractuelle et institutionnelle
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Les Collectivités Territoriales Au Sénégal
I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- Un large champ de compétences accordées II-La garantie du principe de souveraineté de l'État face à la libre administration des collectivités territoriales collectivités territoriales A-Un pouvoir hiérarchique B-Les contrôles de l'État souverain sur les collectivités locales. Introduction Chaque collectivité territoriale dispose d'une liberté d'action dans le cadre de sa circonscription géographique. Elle est libre de définir et de
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Dissertation : La Constitution Et Les Collectivités Territoriales
Dissertation : La constitution et les collectivités territoriales Avec l’apparition en 1958 de la Cinquième République, les données du territoire ont été déterminées. Ce régime qui s’installe en France a des aspirations bien particulières, digne d’un nouveau régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes,
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La répartition Des Compétences Entre Les Collectivités Territoriales De L'Etat
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales de l’Etat Commune Département Région Action sociale et médico-sociale CCAS (centre communal d’action social) : instruit les dossiers d’aide sociale Urbanisme : PLU (plan local d’urbanisme) SCOT (schéma de cohérence territoriale) ZAC (zone d’aménagement concerté.) Enseignement : Gestions des écoles primaires et maternelles Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives), Enfance (crèches, centres de loisirs), Sport (équipements et subventions) Aménagement du
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Organisation De Finances Des Collectivités Territoriales
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La collectivité territoriale
I) La déconcentration, une application directe de l’action publique ? Doc 1 : Articles 72 et suivants de la constitution de 1958 : Art. 72. - Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy. Collectivités territoriales: des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l’Etat a, en vertu du principe de décentralisation, conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élus. Décentralisation: système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous
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Identification des collectivités territoriales et des nouveaux territoires -
I-) Identification des collectivités territoriales et des nouveaux territoires. Définitions : - collectivité territoriale : structure administrative française, distincte de l’administration de l’Etat, qui prend en charge les intérêts de la population dans les territoires de la commune, du département et de la région. - nouveau territoire : communauté de communes, communauté d’agglomération, pays. ACTIVITE 1 : 1) En t’aidant des définitions, indique en dessous de chaque logo le territoire correspondant. 2) Sur le fond
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Les différentes collectivités territoriales
l. Les différentes collectivités territoriales : Il existe trois différents types de collectivités territoriales qui sont : - Les communes : c’est une division administrative, formée d'un territoire clairement défini, qui correspond généralement à une partie d'une ville, à une ville entière, ou à un groupe de villages. - Les départements (dont 4 départements d’outre-mer) : Chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. * Les régions (dont
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Les collectivités territoriales : La commune de Molinet
Les collectivités territoriales : La commune de Molinet Quelle est l’histoire de cette commune, ou est elle située, qu’es ce qui anime la commune ?????? 1/ Histoire. a) Molinet. b) La fiche technique. c) Les monuments. 2/ Géographie. 3/ Les entreprises de Molinet. a)Les Essieux. b) Ets Canard. c) Le relais des mousquetaires. 4/ Les loisirs. 5/ Conclusion. 6/ Sources utilisés. 1/ Histoire. a) Molinet. Molinet est un site du Grand-Pressigny. Cette commune est mentionnée
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