Collectivité territoriale d’Alsace

Collectivité territoriale d’Alsace

La création d'une collectivité territoriale d'Alsace, rassemblant en une entité unique le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, parfois appelée conseil d'Alsace unique, est, depuis le début de la décentralisation, une idée soutenue par de nombreux hommes politiques, du Haut-Rhin comme du Bas-Rhin, de droite comme de gauche.

La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement en 2010 a donné aux élus locaux les moyens juridiques d'atteindre cet objectif politique. L'article 29 de la loi du 16 décembre 20101, ayant inséré un nouvel article L. 4124-1 au sein du code général des collectivités territoriales, met en place les conditions de la fusion de collectivités dans un territoire.

Cette collectivité territoriale unique, regroupant conseil régional et conseil général, serait la quatrième ainsi créée en France et la première en métropole, après celle en place à Mayotte depuis le 31 mars 20112 et celles dont la création est planifiée pour mars 2014 en Guyane et en Martinique3.

Sommaire [masquer]

1 Historique de l'idée d'une collectivité alsacienne unique

1.1 1934, la genèse

1.2 Les années 1970 et la création des régions

1.3 2007, le conseil économique et social régional pour une union des collectivités

1.4 2011, un pas en avant, un pas en arrière

1.4.1 L'idée d'une « intercollectivité »

1.4.2 Quatre pistes d'évolution

1.4.3 Un nouvel avis du CESER d'Alsace

2 La procédure juridique applicable à la création d'une collectivité unique

2.1 Des délibérations concordantes des collectivités territoriales concernées

2.2 La consultation du comité de massif

2.3 La consultation des électeurs

2.4 L'adoption par le Parlement d'une loi organisant la collectivité territoriale unique

3 Le déroulement du projet de création de la collectivité territoriale d'Alsace

3.1 Les délibérations concordantes des collectivités concernées à l'initiative du 1er congrès d’Alsace

3.1.1 L'adoption de la résolution sur le projet de fusion par les assemblées délibératives

3.1.2 Les travaux du groupe projet

3.2 La consultation du comité de massif vosgien

3.3 Le projet adopté et soumis aux électeurs par le 2e congrès d’Alsace

3.3.1 L'adoption de la résolution sur les modalités d'organisation de la consultation

3.4 La consultation des électeurs alsaciens du 7 avril 2013

3.5 La mise en place de la collectivité territoriale d'Alsace à l'horizon 2015

4 Le contenu du projet soumis aux électeurs[21]

4.1 La création d'une nouvelle collectivité

4.2 Un mode électoral mixte

4.3 Une assemblée unique

4.4 Un conseil exécutif distinct

4.5 De nouvelles compétences

4.6 De nouvelles institutions de proximité

4.7 Des agences de développement économique et touristique rationalisées

5 Notes et références

6 Voir aussi

6.1 Liens internes

Historique de l'idée d'une collectivité alsacienne unique[modifier]

1934, la genèse[modifier]

L'idée d'une collectivité alsacienne unique n'est pas récente. En 1934, alors que la IIIe République organise le retour des départements de l'Alsace-Moselle au sein du droit commun de l’État français centralisé, neuf députés alsaciens déposent une proposition de loi pour créer une région Alsace en réunissant les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin4. Ils proposent une organisation originale du territoire français en Alsace en précisant que « la région alsacienne est administrée par une assemblée régionale qui élit en son

...