Droit Des Collectivités territoriales

DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le droit des collectivités territoriales est un acteur de premier plan. Il influence la vie économique, sociale, juridique, il sert aussi a tester les reformes. Ils agissent au jour le jour (ex RSA c est le département qui s en charge).

Il est rattaché au droit administratif, de 1960 à 70 on assiste à une décentralisation du droit des collectivités territoriales. La France est un Etat unitaire décentralisé (article 1er). L’histoire est le principe de l’organisation administrative du territoire.

- 1er Propolyminaire.

Déf : Etat unitaire, Etat fédéral

Etat unitaire : est un Etat qui ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique c est à dire un seul apparait d’état doté de la plénitude, la souveraineté et l’indépendance.

Etat fédéral : Il implique l’autonomie de politique, collectivité membre qui a une organisation étatique complète et leur participation d organe commun.

2 Déconcentration / Décentralisation

La déconcentration : est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle deconcentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'Etat.

La décentralisation : il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.

La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration centrale et ainsi d'accélérer les prises de décisions au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».

Services déconcentrés

L’expression services déconcentrés est apparue dans la loi du 6 février 1992 concernant l’administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de services extérieurs, mais cette expression ne soulignait pas assez l'importance de ces services, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères.

On peut décentraliser et déconcentrer en même temps.

Personnalité morale : droit et devoirs par ex commune, département.

CH 2 : L AFFIRMATION DE L UNITE DE L ETAT UN HERITAGE HISTORIQUE

La France est un état unitaire qui provient de l’empire romain.

- 1er avant 1789, l’ancien régime

- 2ème à partir de la moitié du 19ème siècle

- 3ème 1982

De l’ancien régime à la révolution :

L’ancien régime : l’affirmation du pouvoir royal et l’affaiblissement des pouvoirs locaux, il repose sur la féodalité. Le pouvoir est octroyé par

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