Les différentes collectivités territoriales

l. Les différentes collectivités territoriales :

Il existe trois différents types de collectivités territoriales qui sont :

- Les communes : c’est une division administrative, formée d'un territoire clairement défini, qui correspond généralement à une partie d'une ville, à une ville entière, ou à un groupe de villages.

- Les départements (dont 4 départements d’outre-mer) : Chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général.

* Les régions (dont 4 régions d’outre-mer) : Pays qui s'étend autour d'une ville, d'un lieu.

Elles sont composées :

-D’une assemblées délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional)

-D’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints président du conseil général et régional.) Chaque conseil général ou régional élit une commission permanente habilitée à prendre des décisions, notamment en termes de financement, sans recourir au vote de son assemblée plénière.

ll- Les acteurs et leurs rôles :

1) La commune :

Elle est composée d’un maire élu par le conseil municipal. Il est ainsi chargé de missions déléguées par l’Etat :

- Délivre les actes d’état civil

- Chargé du maintien de l’ordre public

- Délivre les autorisations d’urbanisme

- Exécute les décisions du conseil municipal qui est sous son contrôle

- Organise les élections

- Passe les marchés et signe les contacts avec les entreprises

- Gère le patrimoine communal

- Dirige l’administration communale (Agents,organistions...)

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