La collectivité territoriale

Loi du 27 février 2002: démocratie de proximité, avancée en terme de décentralisation et de démocratie locale. Vient notamment de la crise de confiance en la démocratie représentative. Taux d'abstention particulièrement haut, désamour pour la politique et peut être le politique. De tous temps, il y a eu un seuil de 20% des gens qui ne votent pas aux élections, aujd c'est beaucoup plus. Cependant, il y a des taux d'abstention différentiés selon le camp auquel appartient l'électeur. En 2008, aux municipales, taux d'abstention de 50%, mais en regardant, les villes et listes de gauche même quand elles n'étaient pas victorieuses ont fait un bon score. On a constaté qu'il y a eu un fort abstentionnisme d'une partie de l'électorat de droite et centriste car mécontent de la politique de droite menée par Sarkozy. But est de signifier mécontentement par rapport au gouvernement. Il faut donc relativiser, selon les élections, cela n'est pas toujours les mêmes personnes qui s'abstiennent. Cela ne veut donc pas forcément signifier que les gens ont un désintérêt pour la politique.

Est alors venu, puisque pb avec la démocratie représentative, l'idée de mettre en place démocratie participative ou de proximité. Solutions proposées mais réponse inappropriée à une question mal posée.

Cela ne veut pas dire que la démocratie participative ne peut pas être un objectif en soi. Il faut en effet créer des dispositifs pour que citoyens soient écoutés et informés.

Démocratie participative = démocratie de proximité = démocratie directe VS démocratie représentative

Loi 27 février 2002: différentes innovations, selon les initiateurs de cette loi, en particulier Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur à l'époque (de gauche), cette loi constitue nouvelle étape de la décentralisation favorisant expression de citoyenneté au niveau local et démocratisation des mandats locaux.

Administration territoriale de la république (ATR): améliore ce dispositif

Grosse innovation, les conseils de quartier: Loïc Blondiaux a fait travaux sur les conseils de quartier à Paris, ouvrage « Nouvel esprit de la démocratie participative », dans communes de 80000 habitants et plus, le conseil municipal détermine le périmètre de chacun des quartiers qui composent la commune, dans chacun d'eux, l'idée est d'avoir un conseil de quartier dont on fixe le nom, la composition (qui va être membre du conseil de quartier), ainsi que les modalités de fonctionnement. Ces conseils sont consultés par les maires et peuvent faire des propositions sur tous les sujets relatifs au quartier ou à la ville. Rôle consultatif. Comment décider des membres? Problème de pertinence de ce choix. Comment mettre en place de la démocratie représentative dans une démocratie participative. Il faut décider de gens qui vont représenter le quartier, on ne peut pas consulter tout le monde, on n'est donc pas dans une vrai démocratie directe. En réalité, il y a un pourcentage faible de gens qui veulent participer au conseil de quartier car cela intéresse peu de monde. Donc système est qu'on fait un appel aux volontaires, si suffisamment de volontaires par rapport au nombre nécessaire, tous les volontaires sont pris. Si plus de volontaires que de « poste à pourvoir », on procède à un tirage au sort.

Possibilité dans communes de 80000 habitants et plus, de créer des adjoints, qui vont intervenir en supplément des adjoints au maire. C'est donc un adjoint « spécialisé » au quartier. Un adjoint par quartier.

Service

...