Organisation De Finances Des Collectivités Territoriales
Analyse sectorielle : Organisation De Finances Des Collectivités Territoriales. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar soufiane51 • 7 Décembre 2014 • Analyse sectorielle • 463 Mots (2 Pages) • 712 Vues
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Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité locale ?
le 4 11 2013
Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité locale ? | Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? | Qu’est-ce qu’une commune ? | Qu’est-ce que le département ? | Qu’est-ce que la région ? | Une nouvelle carte régionale ? | Quel est le statut de la Corse ? | Qu’est-ce que la métropole de Lyon créée en 2014 ? | Qu’en est-il de la région Île-de-France ? | Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? | Que sont les départements et les régions d’outre-mer ? | Que sont les collectivités d’outre-mer ? |
ApprofondirSur la toile publique
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.
Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales" (art. 34 al. 13 et art. 72), de même que le code général des collectivités
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