le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations et mémoires
1 855 le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La compétence du juge administratif
Il a toujours existé une compétence juridictionnelle par détermination de la loi qui, pour des raisons diverses, ne choisit pas celle qui s'imposerait en vertu des principes fondamentaux dégagés (v. Compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives). On ne fera que citer les principes. Ce correctif peut jouer dans les deux sens. Le plus souvent, c'est la compétence judiciaire qui se trouve substituée à celle du juge administratif en vertu de textes exprès
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La Dialectique Du Droit Administratif
du contrat implique que l’accord des volontés doit être d’une manière ou d’une autre extériorisé. En effet comment des volontés peuvent-elles se rencontrer sans que chacun ait pris connaissance de celle de l’autre ? Le consensualisme consacre la liberté quant à la manière d’exprimer le consentement ; à l’opposé le formalisme considère que le consentement ne sera effectif que I/ L’évolution du formalisme en droit des contrats pragmatique ? La formation s’il revêt une forme
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Le langage de modélisation objet UML
Le langage de modélisation objet UML (Copyright de Rational Software Corporation) UML est le langage de modélisation de la technologie objet, standard adopté par les grands acteurs du marché. Ce document (qui doit beaucoup aux ouvrages – que je vous conseille fortement – De MERISE à UML de N. Kettani, D. Mignet, P. Paré et C. Rosenthal-Sabroux et Modélisation objet avec UML de P.-A. Muller, tous deux parus aux éditions Eyrolles en 1998 …
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Le Langage De 1 à 2 Ans
La première manifestation du langage est le cri qui permet à bébé de comprendre qu’en réponse à son cri, il obtient la satisfaction de son besoin, l’apparition de quelqu’un. Lors de la 1ère année, l’enfant émet d’abord des sons produits par hasard puis qu’il module de diverses manières : les gazouillis apparaissent. Bébé joue avec sa voix et il en expérimente toutes les possibilités, en même temps qu’il cherche à imiter les sons produits par
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Pensée Et Langage
PENSEE ET LANGAGE : COMMENT RAISONNONS NOUS ? La question de la nature de l’espèce humaine : y a-t-il une spécificité de l’homme par rapport à l’espèce animale ? Question fondamentale est donc celle du lien entre le langage et pensée, peut-il y avoir une pensée sans langage ? Comment raisonnons nous avec des symboles ou des images ? Comment les émotions se cristallisent-elles dans des mots ? Notre pensée est-elle automatique ? I. La
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L'art Est-t-il Inutile?
A quoi peut bien servir l'art ? A embellir nos salon ? A nous divertir ? A gagner de l'argent ? La question est depuis longtemps au cœur des réflexions sur l'art. Celle-ci est vaste et ardue car l'art et protéiforme et s'est transformé à travers les siècles. Les mots qui composent cette question nécessitent eux-même un éclaircissement. Tout d'abord "inutile" indique que quelqu'un peut tirer de son opposé « utile », en parlant de
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Conclusion d'un cas en Droit Administratif
En l’espèce, Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l’Etat. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat, estimé civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du Code civil. Le conflit est
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L'objet d'art, objet inutile en soi
Les oeuvres d'art ne servent pas à assouvir des besoins. "Servir" renvoie à la technique, à l'utilisation de moyens en vue d'une fin déterminée : une automobile "sert" à se déplacer, un parapluie "sert" à s'abriter de l'averse... ; un objet d'art ne relève pas de la catégorie de l'utile, il ne sert à rienLes oeuvres d'art ne servent pas à assouvir des besoins. "Servir" renvoie à la technique, à l'utilisation de moyens en vue
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Les origines du Droit Administratif
3- Les origines du Droit Administratif Le Droit administratif a une triple origine : textuelle, doctrinale et jurisprudentielle. L’article 13 de la loi des 16-24 Aout 1790 relative à l’organisation judiciaire dispose : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les Juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de
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Étude d'un cas pratique de Droit Administratif
Cas pratique 1) Tentative: principe de spécialité, cad qu'on regarde l'infraction en cause 322-4 CP sur dégradation bien appartenant à autrui, aggravée car effraction → on l'analyse : 2 cond° : commencement d'exécution (définition + Lacour), en l'espèce oui car fracture de la porte d'entrée = acte à la fois circonstance aggravante ms tend aussi directement et immédiatement à la consommation de l'infraction. Désistement volontaire (définition) = ici s'est arrêté car événement extérieur et contraignant
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Les Actes Administratifs Unilatéraux Et Le Contentieux
L’article 37 de la constitution dispose que : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Il y a deux catégories d’actes administratifs, les contrats administratifs et les actes unilatéraux. Les actes administratifs unilatéraux sont des actes pris par l’administration par lesquels elle modifie l’ordonnancement juridique, c’est-à-dire que l’administration fixe de nouvelles règles créant des obligations et des droits, elle peut également venir modifier des
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Droit Administratif: l’élection s’oppose-t-elle à la nomination ?
Sujet : l’élection s’oppose-t-elle à la nomination ? Introduction : « Comme, dans un Etat libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative. Mais comme cela est impossible dans les grands Etats, et est sujet à beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut pas faire
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Les Critères D'existence Du Contrat Administratif
les critères d’existence du contrat administratif. Avant de dire qu’un contrat est administratif, il faut avoir à l’esprit que l’administration est libre de contracter en vertu du principe de liberté contractuelle. Ce principe a eu valeur constitutionnelle par la décision du conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 (n°2000-437) A cette liberté, il y a une limite : l’administration ne peut pas conclure de contrat comprenant de clause compromissoire. Une clause compromissoire est une clause par
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Droit Administratif Des Biens
Droit Administratif des Biens En droit administratif, il y a aussi une théorie générale des biens. Cela concerne les biens utilisés par l’administration, par les personnes publiques. Ce sont les questions de procuration des biens, d’exploitation des biens, de disposition, etc. Cette notion d’un droit des biens comme une unité n’apparaît qu’assez tard car le droit administratif se construit notion par notion. Ce n’est qu’au cours du 19ème siècle que va apparaître une théorie générale.
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Programmation en langage Turbo Pascal
Programmation en langage Turbo Pascal I- INTRODUCTION Le PASCAL est un langage de programmation qui permet d'ecrire des programme en langage évolué (proche du langage humain).t de résoudre un problème. Un programme est une suite d'instructions que l'ordinateur peut écecuter, ce programme est écrit dans le but de résoudre un problème. 1. CARACTERISTIQUES GENERALES DU LANGAGE Le PASCAL est un langage structuré il comporte trois parties : En-tête : elle contient le nom du
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TD Administratif 2ème Semestre
TD 1 Droit Administratif LS4 Mr. J F Lubin Question : I- Définir les termes Actes faisait grief : Doc 1 /4 Pour être recevable le recours pour excès de pouvoir doit être dirigé contre un acte faisant grief. Un acte administratif est réputé faire grief lorsqu'il produit par lui même des effets juridiques, qu'il modifie l'ordonnancement juridique, qu'il atteint les droits et obligations des administrés. Un acte qui ne présente aucun caractère exécutoire ne
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Droit Administratif: Les sources écrites
Section 1 : Les sources écrites. Sous-section 1 : La constitution. §1 : Le contenu de la constitution. A/ Les articles de la constitution. · Tout ne concerne pas l'administration. Certains articles concernent indirectement l'administration, tels que ceux établissant la valeur juridique des règles ; d'autres s'imposent à tout le monde, y compris l'administration : égalité des citoyens devant la loi. Des dispositions concernent directement l'administration : - son organisation : les articles 72 et
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Droit Civil: L'administration ou l'unité du phénomène administratif
I - L'administration ou l'unité du phénomène administratif 1. Etymologie du terme administration → racine « ministre » → racine « minus » : au service de, minister = serviteur. Au service du magister. Menestyr → organise la table du Roi, officier de la maison royale. Service qui est rendu à celui qui est l'objet de l'acte. Odon VALLET, en hébreu administration se dit manahal, racine de marcher, conduire, mener les troupeaux. Deux sens :
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Langage Et Pensée
Cycles de conférences: l'homme et la pensée Cycles de conférences: l'homme et la pensée mercredi 13 février de 14h à 17h au CRDP de l'académie de Grenoble. Entrée libre Gilles DOWEK Directeur scientifique adjoint - Inria Saclay - Île-de-France Sciences, langages et langues Le développement de l’informatique au XXe siècle, nous a fait prendre conscience de la différence entre une langue naturelle et un langage artificiel, tels, par exemple, les langages de programmation. Rétrospectivement, nous
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Existe-t-il Un Système Administratif Maghrébin ?
Existe-t-il un système administratif maghrébin ? Est ce qu’on peut parler d’un système administratif maghrébin ? La réponse ne semble pas être de la simplicité qu’on croit...plusieurs facteurs et plusieurs éléments rendent la tâche un peu délicate et compliquée. D’abord on entend par les pays maghrébins les 5 pays suivantes : La Tunisie, la Libye, L’algérie, la Mauritanie et le Maroc ces 5 pays se sont adhérés à l’Union du Maghreb arabe en 1989. A
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Les Actes Administratifs
Titre 3 Chapitre 1 : L’acte administratif unilatéral C’est un moyen d’action juridique de l’administration (≠ matériel). Particulièrement significatif, c’est la manifestation la plus caractéristique de la puissance publique. C’est avant tout un acte de commandement. Section 1 : Identification des actes administratifs unilatéraux I- Critères L’a. a unilatéral est un acte juridique pris par l’administration de manière unilatérale. L’a. a unilatéral est un acte juridique. A- Un acte juridique L’a. a unilatéral n’est pas
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Les personnes dans le langage juridique
Les personnes II - Les personnes morales : est une entité abstraite, elle a les mêmes droit que la personnalité physique. Une société est née officiellement au niveau du registre du commerce. Une association est déclarée à la préfecture. Une société meurt lorsqu’elle est dissolue (son objectif est atteint, ou vie jusqu’à 99 ans). Qu’on soit une personnalité physique ou morale ont à une personnalité juridique. A) Les attributs (éléments) de la Personne : -
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Liens entre sciences du langage et enseignement des langues
Liens entre sciences du langage et enseignement des langues. Intérêt sur le français en tant que langue étrangère. Clé : LingFLE Intro : Linguistique : étude scientifique du langage humain. Proche des sciences naturels que de la philosophie. Langues naturelles opposition aux langues fabriquées (esperanto, langage informatique, …). Principales composantes : pragmatique qui s'intéresse à l'utilisation du langage, étude des signes, phonétique, phonologie (rapport des sons indépendamment de leur production), diversification des sciences du langage, syntaxe (combinaison des mots
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Le Contrôle Juridictionnel De L'administratif
INTRODUCTION Le terme de contentieux est ambigu car on peut le définir comme l’ensemble des questions qui sont liées à l’existence d’un litige survenant à l’occasion d’une activité administrative. Cette définition est large pour deux raisons : • Il y a des litiges qui ne nécessitent pas l’intervention d’une juridiction : les moyens extra juridictionnels de régler des litiges. Nous ne traiterons pas de ces moyens. • Une partie du contentieux administratif relève du JJ
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Droit administratif spécial
Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qualifier un contrat administratif 3) La déléguation de signature 4) La compétence temporelle d’un acte administratif Element : droit contentieux Administratif Sujets au choix : 1) La cour supreme 2) Les tribunaux Administratifs( organisation) Elément : droit budgetaire locale Sujets au choix : 1) Les exceptions au principe de l’annualité budgétaire locale 2) La préparation du budget local
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