le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations et mémoires
1 855 le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'art Est-il Inutile ?
L'art est-il inutile ? La présence de l'art dans toutes les civilisations et à toutes les époques est une certitude, même si le terme « art » renvoie à des pratiques artistiques très différentes. On peut s'étonner de cette présence, alors que l'art ne semble pas satisfaire un besoin vital, physiologique, à la différence de la technique qui vise à produire des objets utiles. Il peut donc être légitime de se demander si l'art est
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Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
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Le Langage De Bergson
Bergson est un philosophe français spiritualiste du xx° siècle. Pour lui, la réalité est irréductible au corps et à la matière. Ce texte que nous allons étudier illustre très bien la pensée philosophique de l'auteur. il concerne entre autres l'aspect du langage nomenclaturel, soit qu'à chaque mot correspond une chose et inversement. Bergson critique la langue, il montre ainsi que le langage est un obstacle à la connaissance. Mais le langage ne sert-il pas justement
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Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
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Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
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Commentaire D'arrêt APREI: dans quelles mesures le juge administratif peut-il déterminer si une personne privée est effectivement chargée de la gestion d'un service public ?
Le conseil d'Etat a eu l'occasion de statuer pour la première fois sur la possibilité pour des personnes morales de droit privé de gérer des mission de service public, sans pour autant que celles-ci ne soient déléguées par voie contractuelle, dans son arrêt Caisse primaire, « aide et protection » du 13 mai 1938. Néanmoins, le juge administratif connait parfois des problèmes vis-à-vis de ce mode de gestion des services publics et c'est ce qu'analyse
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Langage Dans Gargantua
Gargantua de Rabelais, publié en 1534, est une œuvre littéraire au style riche notamment par le vocabulaire employé. Aussi, dans quelle mesure Rabelais a-t-il contribué par son œuvre à l'enrichissement de la langue française ? D'abord il a emprunté aux langues anciennes et vernaculaires des termes afin de les actualiser et de créer de la sorte de nouveaux mots. Puis, à défaut de ce procédé, il en est venu à créer ex nihilo. Enfin, Rabelais
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Droit Administratif: L'Administration française
L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs
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Droit Administratif: quelques arrêts et leur sujet
Principaux arrêts : CE de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. CE Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. CE Canal du 19 octobre 1962 : Acceptation de la règle du brassage à savoir statuer dans la section consultative et dans la section contentieuse. CEDH : Procola du 28 septembre 1995, Kleyn c/ Pays Bas et Sacilor-Lormins c/ France de 2006 : Remise en cause de la règle du brassage. Mais la Cour ne veut
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Commentaire sur la déclaration d'Eugène Ioneso : « Tout Est Langage Au Théâtre : Les Mots, Les Gestes, Les Objets. Il N'y A Pas Que La Parole. »
Commentez cette déclaration de Ioneso : « Tout est langage au théâtre : les mots, les gestes, les objets. Il n’y a pas que la parole. » D’après Louis Jouvet, le théâtre « c’est d’abord un beau texte », mais sa particularité par rapport au roman, c’est que le théâtre est un beau texte écrit pour être joué. Ionesco rejoint la pensée de Louis Jouvet en affirmant que « Tout est langage au théâtre :
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Droit administratif: définitions
DROIT ADMINISTRATIF. Définitions : L’acte Administratif unilatéral : C’est un acte juridique. Il naît de la seule volonté d’une autorité administrative et modifie l’ordonnancement juridique ; il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlève quelque chose ou les modifie. L’acte Réglementaire : C’est un acte administratif unilatéral général et impersonnel. Il s’adresse anonymement à ceux auxquels il s’applique, peu importe le nombre des intéressés. L’acte non Réglementaire individuel : C’est un acte administratif
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Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif
Document 6 : TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets Deux personnes, fils et gendre d’un preneur d’une ferme, ont chassé en vertu de l’article 55 du contrat type de baux à ferme. Le propriétaire de la ferme saisit sur citation le tribunal correctionnel de Château-Gontier, tribunal répressif, qui accuse les preneurs de délit de chasse d’après la modification de l’ordonnance du 17 octobre 1945 par la loi du 13 avril 1946 conférant aux preneurs le
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Les textes littéraires et les formes d’argumentation souvent complexes qu’ils proposent vous paraissent-ils être un moyen efficace de convaincre et persuader ?
Les textes littéraires et les formes d’argumentation souvent complexes qu’ils proposent vous paraissent-ils être un moyen efficace de convaincre et persuader ? Introduction Exposition : Les écrivains sont d’abord des hommes qui appartiennent à leur époque, et même, compte-tenu d’une sensibilité plus vive, qui participent plus étroitement aux affaires marquantes de leur temps. Aussi n’est-il pas étonnant de voir ces témoins mettre leur art au service d’une cause politique ou de courants de pensée. C’est
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Légalité D'un Acte Administratif
Le contrôle de légalité est une des taches les plus importantes du juge administratif. En effet d'une part, la majorité des actes administratifs sont susceptibles d'un recours en annulation ce qui représente une quantité considérable de contrôle potentiel, d'autre part, un recours peut déboucher sur une annulation de l'acte contrôlé, qui si elle ne peut détruire réellement l'acte peut entrainer des conséquences importantes au niveau de la responsabilité de l'administration. Le contrôle de légalité est
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Jean Tardieu, Finissez vos phrases, La Comédie du langage, 1951
Texte A : Jean Tardieu, Finissez vos phrases, La Comédie du langage, 1951. Il s'agit du début de la pièce. Personnages MONSIEUR A, quelconque. Ni vieux, ni jeune. MADAME B, même genre. Monsieur A et Madame B, personnages quelconques, mais pleins d'élan (comme s'ils étaient toujours sur le point de dire quelque chose d'explicite), se rencontrent dans une rue quelconque, devant la terrasse d'un café MONSIEUR A, avec chaleur. Oh! Chère amie. Quelle chance de
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Juge Administratif
Dès le XVII° siècle, une interdiction très générale pour le juge judiciaire, de trancher les litiges qui mettent en cause l'administration, est formulée avec la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III. Mais ces deux textes renferment aussi des éléments d'incertitude quant au domaine de compétence propre au juge administratif. Le Conseil d'État, à l'origine simple conseiller, est devenu un juge à part entière avec la justice
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Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif
Droit administratif Td 1 méthodologie et bases du droit administratif CC 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, etc., députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la
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Droit Et Langage
DROIT ET LANGAGE Réalités un peu différentes mais entretiennent certaines similitudes. Le droit est un phénomène social : il n’y a pas de soc sans droit (ubi societas…). On peut se poser la q° sur la langue : même similitude ou pas ? On peut dire que la langue est inhérente à la société comme le D est inhérent à la soc. Origines des 2 phénomènes : en France, le droit avait plutôt une origine
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Le Langage Des Abeilles
Texte 27 : Benveniste (1902-1976), langage animal vs langage humain Jusqu'ici nous trouvons, chez les abeilles, les conditions mêmes sans lesquelles aucun langage n'est possible, la capacité de formuler et d'interpréter un « signe » qui renvoie à une certaine « réalité », la mémoire de l'expérience et l'aptitude à la décomposer.[...] Mais les différences sont considérables et elles aident à prendre conscience de ce qui caractérise en propre le langage humain. Celle-ci, d'abord, essentielle,
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Commentaire D'arrêt Arcelor Droit Administratif: le droit international
Imane Debbech Lundi 5 Novembre 2012 Commentaire d’arrêt Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l’ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l’article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s’applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-à-vis
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Droit Administratif
Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne
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Les Mutations géoéconomique, Culturellement Et géopolitique Font De Notre Monde Un Monde Complexe
Après la Seconde Guerre Mondiale, le monde dans lequel nous vivons n’a cessé d’évolué il devient de plus en plus complexe. Depuis le refus, par l'URSS, du Plan Marshall américain, en 1947, les deux superpuissances, l'URSS et les USA, s'étaient opposées durant la guerre froide. Les deux puissances nucléaires, qui ne pouvaient s'opposer directement, à cause de l'équilibre de la Terreur, se faisaient donc la guerre par pays interposés: en Corée, de 1950 à 1953,
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Les principes du Contentieux Administratif
hapitre 1er : Les sources et les principes du Contentieux Administratif. Section 1ère : Les sources du droit du Contentieux Administratif. Paragraphe 1er : Les sources Européennes du contentieux administratif. Malgré son très fort poids au niveau national, il n’en a que très peu en matière de contentieux administratif. Excepté concernant la procédure de renvoi devant la CJCE, article 234 du traité de Rome et le dispositif en matière d’urgence (devant un juge) ; bien que la procédure ait
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Le langage et l'art
Langage, il l'est à part entière : décoratif, narratif, politique, expression d’un sentiment, que cela soit volontaire ou non, il a depuis toujours été le reflet des moeurs et des sentiments d’une époque ou d’une civilisation. Le changement social s’est traduit essentielement par l’évolution technique et idéologique du système de représentation. Devenu, avec le temps, une science au niveau théorique aussi bien que pratique, l’image s’est dirigée dans de multiples directions, celles que l’artiste a
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Droit Administratif: La méthodologie Du Commentaire à Travers L'arrêt Blanco
TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans la dissertation ou
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