le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations et mémoires
1 855 le langage administratif pompeux et inutilement complexe dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Calibration et optimisation des équipements électriques dans le complexe administratif
« dimensionnement et optimisation d’un équipement électrique dans un complexe administratif », consiste en l’étude détaillée d’un ensemble d’équipements électriques cruciaux pour la protection des charges, tel que les disjoncteurs, les fusibles, mais aussi le dimensionnement de ceux-ci pour l optimisation de leur utilisation ainsi que la protection des charges liées. Nous avons choisi donc pour site d’application le nouveau bâtiment en cours de construction a l’EMI pour effectuer notre étude. Vu que c’est un
1 557 Mots / 7 Pages -
CE Assemblée 16 décembre 2005: L’abrogation d’une disposition législative au profit d’une disposition constitutionnelle postérieure peut-elle être constatée par le juge administratif ?
Il s’agit ici d’un arrêt d’assemblée du conseil d’état rendu le 16 décembre 2005. Il est intéressant de préciser qu’il est question d’un arrêt d’assemblée, car cela montre toute son importance ainsi que la portée non négligeable que va avoir sa décision. En l’espèce, il est question de la légalité d’une décision ministérielle rendu le 5 juillet 2000 qui reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice « un caractère représentatif au plan national pour
2 014 Mots / 9 Pages -
Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat
Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le
1 095 Mots / 5 Pages -
Le Retrait De L'acte Administratif Unilatéral
Le juge administratif, écrit le professeur Molfessis, ne cesse de lutter contre l’essor de l’insécurité juridique. C’est dans cette perspective qu’il doit, lorsqu’il décide de faire disparaître un acte de l’ordonnancement juridique, être soucieux de ménager à la fois le principe de légalité et la sécurité juridique des administrés. Il existe pour cela deux procédés : l’abrogation et le retrait. Par l’abrogation, l’administration fait disparaître les effets de l’acte administratif pour le futur, sans remettre
1 764 Mots / 8 Pages -
Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen
CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la
1 560 Mots / 7 Pages -
Pourrait-on penser sans l'aide du langage? - introduction
Si nous voulions définir communément ce qu’est le langage, probablement dirions-nous qu’il est un véhicule des pensées, des émotions. Ainsi, nous insisterions sur sa dimension de moyen c'est à dire que c'est une faculté de parler ou d'utiliser une langue. De plus tout système de signes, tout système signifiant, toute communication par signes (verbaux ou non verbaux). Le langage désigne aussi la totalité des langues humaines. Quelle que soit la fonction qu’on assigne au langage,
328 Mots / 2 Pages -
Qu est que le droit administratif
plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l’administration conforme à l’état de droit (faire respecter la loi par l’administration) * Assurer la discipline interne de l’administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l’ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations
1 410 Mots / 6 Pages -
Qu est que le droit administratif
plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l'administration conforme à l'état de droit (faire respecter la loi par l'administration) * Assurer la discipline interne de l'administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l'ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations
1 410 Mots / 6 Pages -
L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif
Chapitre 3 : L'encadrement des moyens de l’action administrative par le droit administratif Section I – Détermination et régime des actes administratifs unilatéraux (AAU) Les AAU sont des actes qui affectent l’ordonnancement juridique c’est-à-dire qu’ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C’est le mode le plus répandu d’intervention de l’Administration. Paragraphe 1 - Typologie A/ Distinction des AAU selon leur effet décisoire L’acte est une décision quand il
3 937 Mots / 16 Pages -
Langage Et Culture
Introduction : Le langage est le moyen d'expression et de communication qui est tirée d'une base linguistique : la langue. Lorsque l'Homme n'est plus seul et qu'il veut s'exprimer, un moyen de communication est alors nécessaire, c'est cette fonction que remplit le langage. Au fil des années, le langage a évolué selon les découvertes, les contextes historiques, les régimes politiques et le mode de vie des Hommes (axe verticale). Cette évolution continue du langage a
2 785 Mots / 12 Pages -
Droit administratif
Conseil d'État N° 332126 Mentionné au tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur M. Mattias Guyomar, rapporteur public LE PRADO, avocats Lecture du vendredi 14 octobre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le numéro 332126, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux
3 206 Mots / 13 Pages -
Plan De Cours Droit administratif général
Droit administratif général 2 Cours du 2e semestre : L’activité administrative Titre 1 : Les instruments juridiques de l’administration Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section 1 : la notion d’acte administratif unilatéral §1 Éléments de définition A) La dimension unilatérale de l’acte 1) L’unilatéralité dans l’édiction de l’acte 2) L’unilatéralité dans les effets juridiques de l’acte B) Le caractère administratif de l’acte C) La portée normative de l’acte 1) L’effet décisoire de l’acte
933 Mots / 4 Pages -
Droit Administratif: Le dualisme fonctionnel du critère organique
Portée et limites du critère organique Le dualisme fonctionnel du critère organique (double fonction du critère organique) Ce critère intervient de 2 façons I)L'application directe Du seul fait qu'une personne privée est présente le JJ est compétent et inversement avec une personne publique. a) Lien personne privée-JJ En matière de responsabilité quasi delictuelle le JA ne peut pas condamner une personne privée. CE sect 30 oct. 1964 Commune Ussel: Quand un usager d'un SPIC cause
2 744 Mots / 11 Pages -
Droit Administratif: droit de la peine
Droit pénal général : droit de la peine Le droit de la peine est du droit, il y a édiction d'une règle, en cas d'observation d'une infraction : sanction. C'est un droit qui va représenter la sanction . La peine est la sanction d'une commission d'une infraction. La code pénal distingue l'auteur (commet l'infraction il commet tout les éléments constitutif ou celui qui se rend coupable d'une tentative punissable) et le complice de l'infraction (acte extrinsèque à
10 066 Mots / 41 Pages -
Langage Du Pouvoir, Pouvoir Du Langage
DANS LE MEME DOSSIER Giorgia Ceriani Vincent Coëffé Jean-Christophe Gay Rémy Knafou Mathis Stock Philippe Violier Conditions géographiques de l’individu contemporain. • mars 2008 Jacques Lévy Blandine Ripert Emmanuelle Tricoire Penser aujourd’hui l’individu d’aujourd’hui. Sur un ouvrage de Bernard Lahire. • novembre 2004 Marc Dumont Christophe Magand La Distinction reloaded. Une nouvelle initialisation des données. • novembre 2004 Louis Pinto Comment négocier un tournant ? • novembre 2004 Camille Hamidi Dissonances individuelles. • novembre 2004
6 099 Mots / 25 Pages -
Section 3 - L'aboutissement Des Recours - Droit Administratif
SECTION III – L’ABOUTISSEMENT DES RECOURS 120 Les recours font l’objet d’un jugement, qui peut faire lui-même de différents recours. § 1 – LE JUGEMENT DES RECOURS Le jugement se traduit par une décision qui sera élaborée avant d’être exécutée. A – L’’éllaborrattiion de lla déciissiion a) Conditions d’élaboration Lorsque la clôture de l’instruction est prononcée par ordonnance, l’audience peut alors commencer. Sa date sera fixée et communiquée aux parties. Elle sera suivie du délibéré.
1 973 Mots / 8 Pages -
Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration
LES MOYENS D'ACTION DE L'ADM = moyens humains + matériels (bien + argent, fonds grace aux impots). Ce qui nous intéresse: moyens juridiques = actes admi unilatéraux Arret Valet 1074: arreté = acte unilatéral, même s'il y a eu des négociatiosn pour fixer le prix. Arret Société Fun radio: convention que passent les sociétés de radio avce le CSA por etre autorisée à émettre = acte unilat. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE = acte à portée générale,
7 042 Mots / 29 Pages -
TD droit administratif: les recours contentieux en droit administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 15 : LES RECOURS CONTENTIEUX EN DROIT ADMINISTRATIF (la compétence du juge administratif – présentation des différents types de recours) I/ REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JUGE ADMINISTRATIF ET JUGE JUDICIAIRE TC, BLANCO, 1873 (GAJA) : consécration de la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et de la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. TC, Action française, 1935 (GAJA) : la jurisprudence a précisé
2 472 Mots / 10 Pages -
Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
1 596 Mots / 7 Pages -
Notre Vision Du Monde Doit-elle Quelque Chose Au Langage ?
Introduction Tout naturellement, nous pensons que le monde est ce qui se trouve simplement « là », ce qui est extérieur à nous. Tout aussi naturellement, nous faisons du langage un moyen d'expression de nos affects, pensées et sentiments ; bref, nous l'entendons comme un instrument de communication et de description du « réel ». En d'autres termes, nous sommes toujours d'abord persuadés que les catégories de notre langage proviennent des articulations entre les choses,
2 691 Mots / 11 Pages -
Le contrôle des concentrations par le juge communautaire et le juge administratif
Pour étudier le contrôle des concentrations par les juges, encore faut il avant tout cerner la notion, la définir et déterminer la manière dont s'exerce le contrôle. La concentration est définit comme l'opération juridique résultant généralement d'une entente conclue entre deux ou plusieurs entreprises ou entre des groupes d'entreprises qui, soit par voie de fusion, soit par le jeu du contrôle qu'exercent certains de leurs dirigeants, soit encore par des prises de participations dans
4 163 Mots / 17 Pages -
Corrigé Dissertation Droit Administratif: Les Normes Jurisprudentielles En Droit Administratif
Sujet corrige: Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif Ce sujet invite a parler du caractère normatif de la jurisprudence et poser les caractéristiques de la norme jurisprudentielle. Plan: 1] De la jurisprudence comme norme A} une qualification contestée En, principe, simple autorité de la chose jugée (fonction juridictionnelle) Pas de système du précédent officiellement établi en France contrairement au royaume uni. Différence entre arrêt de règlement et arrêt de principe. La norme jurisprudentielle permet
562 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt Associations Les Verts: l'abrogation des actes administratifs non réglementaires
La jurisprudence a toujours tenu une place importante dans l'édification du régime des actes administratifs unilatéraux. Ce régime est, essentiellement, destiné à garantir la protection des administrés contre un risque d'arbitraire de l'administration. Il doit être concilié avec la poursuite de l'intérêt général. L'arrêt rendu le 30 novembre 1990 par le Conseil d'Etat vient éclaircir les jurisprudences antérieures sur l'abrogation des actes administratifs non réglementaires, celle-ci obéit à des régles différentes selon que l'acte est
1 296 Mots / 6 Pages -
Langage SAS
LANGAGE SAS Présentation LANGAGE SAS Axelle Chauvet-Peyrard Année scolaire 2006-2007 Axelle Chauvet-Peyrard 1 Année 2006-2007 LANGAGE SAS Présentation Axelle Chauvet-Peyrard 2 Année 2006-2007 Présentation SAS (Statistical Analysis System) est un logiciel de traitement de l’information conçu en 1976 par une firme américaine, The SAS Insitute. Il est organisé en de multiples modules ; outre le module de base, on abordera ici principalement les modules SAS/STAT (procédures de traitement statistique) et SAS/GRAPH (procédures graphiques). Cet ouvrage
524 Mots / 3 Pages -
Le langage peut-il être une manière d'exprimer sa violence? Peut-il être un moyen dissimulé de rabaisser autrui ?
Le langage est une fonction d'expression et de communication liée à la pensée, spécifiquement humaine. Le fait de parler est uniquement quelque chose lié a l'homme c'est ce qui nous differencie de l'animal que ce soit par la parole ou l'écriture ou le langage des signes, Il peut y avoir deux sortes de langages , le langage interieur qui ne peut etre percu par autrui et le langage exteriorisé par la pensée. La violence est
364 Mots / 2 Pages