Td Contentieux Administratif dissertations et mémoires
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TD marque
Heloise COLTEE & Astrid DE LA CROIX VAUBOIS - BTS CI1 - TD Marque TD marque Sommaire : Introduction………………………………………………… 1. Description de la marque Montblanc……………. 1. Les modalités de développement international… 1. Synthèse générale………………………………… Conclusion…………………………………………………. Introduction : D’après Voltaire, « L’écriture est la peinture de la voix ». Depuis que les hommes savent parler, les techniques pour rendre matériel leurs propos se sont développés à travers les siècles. Le stylo est donc l’objet le plus
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Cours sources droit administratif
TITRE 4 SOURCE DU DROIT Les sources du droit administratif Le droit administratif a connu une véritable explosion de ses sources au cours du demi-siècle qui a précédé. 3 arrêts du CC pilier de la fonction administrative : CC, 22 juillet 1980, Validation des actes administratifs : Consécration de la fonction contentieuse du CE, indirectement par la reconnaissance de deux ordres juridictionnels en prohibant les empiétements. CC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence :
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Fiches droit administratif des biens
Fiches droit administratif des biens Partie 1 : Le droit de la propriété publique * Deux catégories de biens publics : * Biens formant le domaine public des personnes publiques (droit administratif). * Biens formant le domaine privé des personnes publiques (droit privé). * Les biens du domaine public vont beaucoup plus servir l’intérêt général que les biens du domaine privé. * La distinction entre les deux sortes de bien dépendra de l’affectation de ces
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TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016
Quantité produite Cm Bm CmE 1 3 13 5 2 6 13 6,9 3 10 13 9 4 13 13 11 5 19 13 13 6 21 13 15 FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE logo univ ton direct [Converti] Année Universitaire 2015-2016 FILIERE : L3 ECONOMIE TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016 Freddy Huet TD 01 – DEFAILLANCES DE MARCHE Question 1 Le diamantaire sud-africain DeBeers, qui a contrôlé plus de 80% de la production mondiale de
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Cours perso droit contentieux
Cours de droit du contentieux Chapitre 1: Qui juge quoi ? 1. la competnece d'attribution Compétence d'attribution: nature du litige qui va déterminer la juridiction qui va être saisie. Compétence territoriale: règle => la juridiction est celle de celui qui n'a pas pris l'initiative de la personne. Exceptions=> en matière immobilière, c'est le lieu de situation de l'immeuble. En matière de succession => dernier domicile du défunt. S'il y a des enfants => juridiction du
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TD Droit constitutionnel Semestre 2
TD Droit constitutionnel Semestre 2 Jeudi 28 Janvier Correction commentaire de texte Partiel semestre 1 Cet exposé des motifs n’est il pas affecté parles non dis quand au risque que cette proposition engendrerait 1. Une tentative de renouvellement de la démocratie pour l’instauration de la représentation proportionnelle a 1 tour A- Le constat pertinent des difficultés actuelles de la démocratie B- Le choix d’une solution radicale renouvelant la représentation nationale 1. L’occultation des risques engendré
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TD Le mix marketing
________________ ________________ TD 4 le mix marketing : le produit ________________ A l’aide du site Innocent.fr et de votre cours, répondez aux questions suivantes : 1. De quel type de produit s’agit-il ? Il s'agit de jus de fruits et de smoothie. C'est un bien d'alimentation. 1. Classez le produit en utilisant la classification des produits de votre cours. Il s'agit d'un bien de consommation destiné au consommateur (B to C). C'est aussi un produit
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TD Pfefferkorn
Louarn Margaux (20120672) Sociologie critique de la modernité TD 2 Roland Pfefferkorn est professeur de sociologie à l'Université de Strasbourg et membre du CNRS. Il étudie notamment les thématiques d'inégalités sociales, la sociologie des rapports sociaux de sexe, la sociologie du travail, économique, régionale, ainsi que l'histoire de la sociologie et l’œuvre du philologue Victor Klemperer. L'extrait que nous allons étudier, vient de l'introduction du rapport d'habilitation à diriger des recherches publié en 2003, donc
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Droit administratif des biens partie 2
DEUXIEME PARTIE 2 : LES TRAVAUX PUBLICS. Deux concepts : le travail public et l’ouvrage public. Chap 1. Définition de travail public et d’ouvrage public. Le droit des travaux publics n’est pas un droit nouveau, origine dès l’ARégime (dispositions qui concernait ce qu’on appelle ajd le domaine public et le travail public). Le travail public -> un travail effectué en général pour le compte d’une PPub dans l’î général. Mais comme le SP, parfois la
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L’amélioration du travail administratif
L’amélioration du travail administratif Proposer une nouvelle répartition des tâches MOULOUD SARA 28/01/2016 ________________ * EXERCICE 3 : Proposer une nouvelle répartition des tâches 1. Effectuez une analyse critique de la situation actuelle, en formulant vos hypothèses explicatives et des propositions générales d’amélioration. Dysfonctionnement Hypothèses explicatives Propositions Des erreurs dans les saisies de commandes Tâche réalisée par une seule personne Répartir entre plusieurs personnes Des erreurs dans la négociation des tarifs et des conditions d’achat
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TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE SEANCE 2 : LA NAISSANCE I / Acquisition de la personnalité juridique : le principe d’acquisition a la naissance - Définition : La pers juridique est l’aptitude a être titulaire de droit et de devoirs. Moment de l’acquisition : pas de personnalité -> naissance vivant et viable -> personnalité juridique. - Conditions : Enfant née vivant (il a respiré) ; Enfant née viable (doit avoir les organes
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Le droit administratif est un droit singulier
DROIT ADMINISTRATIF 12/01/12 Bibliographie : * R. CHAPUS « Droit administratif général » * G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique * J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » * J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » * « Revue française de droit administratif » * « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence
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Cm droit administratif
Droit administratif François Brunet Introduction : Le droit administratif est le droit propre à l'action de l'Administration. Le droit administratif est la partie la plus vivante du droit public français. Ex : affaire crèche Babyloo, affaire Lambert, statut des grands services publics (privatisation ? ), affaire Dieudonné... Le droit public est d'abord du droit constitutionnel, qui énonce les droits et libertés individuelles. Le droit administratif est donc subordonné au droit constitutionnel. Il y aurait alors
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Cour droit administratif cas
Un acte administratif unilatéral est un acte de volonté, destiné à modifier l’ordonnancement juridique. C’est à dire qu’il crée pour des tiers des droits, ou des obligations. Il peut modifier une situation juridique sans consentement des administrés : l’acte unilatéral est l’expression même des prérogatives de puissance publique dont dispose l’État. Parmi les actes unilatéraux, on peut distinguer les actes réglementaires et les actes individuels de la puissance publique. L’acte réglementaire vise une ou plusieurs
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes Loi de la République. Elle garantit la liberté des cultes, tout en lui donnant un cadre juridique. Par une décision en audience du 24 octobre
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Correction Td droit constitutionnel
TD 2 Constit (09/02/2016) Election présidentielle : scrutin maj à 2T. Celui qui a le + de voix est élu. Sois au 1er tour si pas de majorité, soit 2ème tour et seulement les 2 candidats avec le + de voix. Campagne électorale se déroule en 3 temps : * Primaire au sein du parti * Remplissage des conditions pour être éligible (parrainage+ autres conditions) * Temps officiel de la campagne électorale Parrainage : candidat
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Fiches de droit administratif
Fiche droit administratif * L’enjeu du droit administratif : * Etat : population + territoire + pouvoir de contrainte. * Organisation (administration, gouvernement), différence entre gouvernants et gouvernés. L’Etat ➔ personnalité morale de droit public, souveraine. * Séparation des pouvoirs : fonction législative, judiciaire et exécutive à laquelle se rattache le pouvoir administratif. * Rôle de l’administration : prendre des mesures pour que la loi soit respectée * Fonction de l’administration : appliquer la loi
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Cas pratique droit administratif cas
PEREZ _ 19/11/2015 Léa CCiv 01 Cas pratique droit administratif. Cas pratique n°=1 : Une association a été crée pour promouvoir la culture artistique. Pour se faire, ils n’ont pas recouru à une procédure de passation de délégation de service public, l’Etat, la commune, le département et la région, on crée le 5/09/2011, l’association « Festival international du rire de Perpignan », dont l’objet statutaire est la programmation et l’organisation exclusive du festival du rire
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La qualification du contrat administratif par le juge administratif
Sujet : La qualification du contrat administratif par le juge administratif. Chaque jour, de nombreux contrats sont conclut par l’administration. Les principaux contrats administratifs sont les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariats. En droit public, la notion de contrat est la même que celle en droit privé. En effet, un contrat peut donc se définir comme un accord de volonté entre deux parties qui crée une situation juridique particulière.
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TD de Géopolitique - Basculement du monde
TD Basculement du monde Tout d’abord, il apparait évident que notre monde est en pleine mutation depuis quelques années et ce dans tous les domaines, tant sur le plan politique que géographique ou même économique. Depuis des siècles les pays du Nord dominaient le monde sans partage avec les pays du Sud mais depuis quelques années de nombreux pays émergent voulant prendre part au fonctionnement de ce nouveau monde jusque-là sous le joug de l’Occident.
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TD sur les USA
Mail : lauré.halnaduFretay@orange.fr Séance 6 : interrogatoire écrite 30 -45 min avec 5 -10 questions sur le cours 50% de la moyenne ➔ 1ere note 2eme note : TD chaque semaine un travail un sujet de dissertation / commentaire intro intégralement rédigée sur une page et plan détaillé sur 2 pages (1 page par partie) + interrogation sur le texte précisé en cours + participation + imprimer le travail à rendre ! noté sur 10
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Td cas pratique
M.Némar est fonctionnaire et travaille pour une commune. Il reçoit une sanction disciplinaire de la part de son supérieur hiérarchique (exclusion de huit jours) car il serait arrivé légèrement en retard au cours de l'année. M. Némar souhaite en savoir plus et connaître la procédure à suivre. La sanction prononcée est-elle justifiée ? Est-il possible de contester la décision ? On peut tout d'abord se demander si le supérieur hiérarchique était compétent pour énoncer une
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Droit administratif cas
La compétence du juge pour contrôler la conventionnalité des lois sur le fondement de la jurisprudence , la nécessité que le traité ne regle pas seulement les rapports entre Etats , Gisti 2012. La charte ne régissait que les rapports entre Etats . Il faut que les dispositions soient claires et précises . Le traité peut être directement utilisé sans avoir d’actes complémentaires . 2 eme Q° : conséderant 7 : impossibilité de contester la
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Méthode de dissertation par l'avocat et ancien chargé de TD
Méthode de dissertation par l'avocat et ancien chargé de TD Corentin Delobel "Pour la dissertation, en essayant d’être clair et simple. On ne vous demande pas de recracher le droit et de faire un cours sur les concepts même s’il faut les connaître. Arrêtez avec cette idée que le doit consiste seulement à connaître des choses par cœur, et qu’il faut le retranscrire à la moindre occasion. Bien sûr qu’il faut connaitre les notions, les
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Le juge administratif peut-il contrôler tous les actes de l’administration ?
Les actes administratifs sont des actes juridiques pris dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On distingue deux types d'actes administratifs : les contrats administratifs et les actes administratifs unilatéraux. Classiquement l’identification d’un un acte administratif résultait de la conjonction de trois éléments. Un élément organique selon lequel l’acte doit être pris par une personne publique ou au nom d’une personne publique. Un élément matériel dont il résulte que l’acte doit
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