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Le droit administratif est un droit singulier

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Par   •  10 Février 2016  •  Cours  •  19 338 Mots (78 Pages)  •  1 208 Vues

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DROIT ADMINISTRATIF

12/01/12

Bibliographie :

  • R. CHAPUS « Droit administratif général »
  • G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique
  • J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien »
  • J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec »
  • « Revue française de droit administratif »
  • « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative
  • www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www.service-publique.fr

Méthodologie :  

  • D. BONNET «L’essentiel de la méthodologie juridique», collection «Ellipses»
  • P. JANIN «Méthodologie du droit administratif», collection «Ellipses»
  • G. CORNU «Vocabulaire juridique», édition «PUF»
  • D. ALLAND, S. RIALS «Dictionnaire de la culture juridique», édition «PUF»
  • Recueil «Lebon»
  • 12151 REVENU FISCAL BRUT ET PAS 12251

INTRODUCTION

Le droit administratif est un droit singulier, car il est différent du droit civil. C’est pour ça qu’on parle du droit dérogatoire au droit commun, càd, il s’agit d’un droit qui n'obéit pas aux mêmes règles que le droit civil. Le droit civil est considéré être un droit normal (ou droit civil).  

C’est un droit exorbitant, qui s’explique par les privilèges dont bénéficie l’administration par rapport aux personnes privées (particuliers).

Le droit administratif a des sous bassement historiques constitués à l’Ancien régime.

L'origine moderne du droit administratif se trouve dans 2 textes importants :

        

        1°) La loi des 16-24 août 1790 :

les révolutionnaires se méfiaient beaucoup des parlements d’Ancien régime (serviteurs particuliers, ils soumettront l’intérêt général à l’intérêt particulier), ils vont donc interdire aux juges judiciaires « de troubler de quelque manière que se soit les opérations des corps administratifs ». Càd, l’administration échappe au contrôle des tribunaux judicaires.

Cette phase de développement du droit administratif donnera naissance à une théorie : la théorie du ministre-juge : elle permet de confier à l’administration le pouvoir de se juger elle-même. Concrètement, les recours dirigés contre une administration devaient être adressés au ministre responsable de ce service. Ce ministre alors jugera l’affaire.

La période de justice retenue : ensuite, le ministre va s’appuyer sur le Conseil d’état, qui a été créée par Napoléon en 1799. C’est le CE qui va préparer les dossiers. Le CE va devenir par la suite une sorte de juge administratif, mais tout en restant placé sous l’autorité du gouvernement.

La théorie du ministre-juge sera elle-même abandonnée plus tard par le Conseil d’état lui-même, lors d’un xc .

 La loi du 24 mai 1872 : confie au CE la justice administrative. Mais cette justice ne lui a pas confié les pleine compétence, elle est confiée par dérogation, et on parlera alors de la justice déléguée. Ce changement législatif sera confirmé par la jurisprudence de l’arrêt Cadot. La théorie du ministre juge disparaît.    

La conséquence de cette loi : le CE n’est plus directement contrôlé par le gouvernement et va devenir le juge administratif, produisant les règles destinées à encadrer d’une part l’action de l’administration, d’autre part, à protéger les justiciables contre l’administration (droit prétorien : regarder la définition).

A l’origine de la construction de ce droit spécifique, càd, droit administratif – arrêt Blanco Tribunal des conflits (TC : moitié CE et moitié Cour de cassation) 8 février 1873 : en matière de la responsabilité de l’état du fait des dommages causés par ses services publiques à des personnes privées, le Code civil n’est pas applicable et seule l’autorité administrative peut juger ce type de litiges (manufacture de tabac).    

Pour toutes ces raisons, on considère que le droit administratif est essentiellement issu des prétoires (tribunaux). Donc, c’est un droit majoritairement jurisprudentiel. On peut en conclure que contrairement au développement civil (développement issu des articles du Code civil), le développement du droit administratif est l’œuvre du juge qui a complété de manière aléatoire la matière en recherchant une certaine cohérence et des solutions pratiques.

Plan du cours :

  • Le principe de légalité et la justice administrative :

Ch.1 : Le principe de légalité ;

Ch.2 : La justice administrative.

  • Les missions de l’administration :

Ch.1 : La police administrative ;

Ch.2 : Le service public.

  • Les moyens d’action de l’administration :

Ch.1 : L’acte administratif unilatéral ;

Ch.2 : Le contrat administratif.

  • La responsabilité de l’administration :

Ch.1 : Les fondements de la responsabilité ;

Ch.2 : La mise en œuvre de la responsabilité.

( Le recours pour excès de pouvoir s’étudie en TD).

  • Le principe de légalité et la justice administrative.

Ch. 1 : Le principe de légalité.

Le principe de légalité ou le principe de la juridicité, traduit la soumission de l’action de l’administration au droit. Il applique que le droit administratif repose sur un ensemble de sources structuré par la hiérarchie des normes.

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