Td Contentieux Administratif dissertations et mémoires
2 649 Td Contentieux Administratif dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Contentieux Constitutionnel
Contentieux Constitutionnel Bibliographie : • DRAGO Contentieux constitutionnel français • ROUSSEAU Contentieux constitutionnel • ESPLUGAS Contentieux constitutionnel • MAGNON La QPC • ROUSSEAU La QPC Introduction : Théorie générale de la Constitution et de la justice constitutionnelle L’apparition de cette matière doit être reliée d’une manière plus générale à l’évolution de la notion de démocratie. La démocratie s’est toujours définie au moins par l’élection des gouvernants au suffrage universel. Cependant, cette condition aujourd’hui est insuffisante.
9 945 Mots / 40 Pages -
Commentaire D'arrêt: le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution
Arrêt de rejet rendu par le Conseil d’Etat le 3 juin 2009 à la demande faite par la société Arcelor Atlantique et Lorraine et autre . Cet arrêt reprend celui en date du 8 février 2007, à l’occasion duquel le ce a pu se prononcer sur le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution. En l’espèce, une directive communautaire relative aux quotas d’émission de gaz à
648 Mots / 3 Pages -
Td : La responsabilité des produits défectueux
TD 7 : La responsabilité des produits défectueux Les parents de Charles décident d’offrir un téléviseur à ses grands-parents. Pour cela, ils s’adressent à la société Yakavoir. Cependant, alors que ces derniers regardaient une émission, leur télévision implosa provoquant un incendie qui a ravagé une partie de la maison. Par ailleurs, la grand-mère de Charles est blessée puis amenée aux urgences où l’on lui administre des soins. Cependant, il semblerait qu’elle ait fait une réaction
1 496 Mots / 6 Pages -
Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
987 Mots / 4 Pages -
Fiche De révision: Droit Administratif
Fiches de révision droit adminitratif Première Partie : Culture générale du Droit Administratif I. Séparation droit public / droit privé La distinction apparaît durant le 17ème siècle avec l’affirmation du pouvoir royal donc de l’exécutif. Ce dernier rentre alors en conflit avec le Parlement qui tend à contrôler les actions du roi, c’est alors que le roi oppose un privilège de juridiction. Etant le pouvoir suprème il estime qu’il est le seul apte à juger
4 533 Mots / 19 Pages -
Droit Administratif: Distinction SPA/SPIC
Séance N°8 – Distinction SPA/SPIC CE 23 décembre 1921 Société générale d'Armement = - Pq pas l'arrêt Bac d'Eloka ? Qui est ce qui assurait le service dans celui ci ? L'état lui même. Il n'y a pas la notion de SPIC qui apparaît. Il y a une négation du SP => En réalité le commissaire du gouv en disant que le SP est géré accidentellement, sous entend que ce SP n'aurait jamais du etre exécuté par
938 Mots / 4 Pages -
La Notion D'acte Administratif
CHAPITRE 1- LA NOTION D'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL C'est une notion qui est difficile a délimiter, G. Vedel trouvait étonnant ces incertitudes, l'AAU est centrale en droit administratif et pourtant on arrive pas à le définir précisément, le constat est toujours valable aujourd'hui et on peut dégager deux raisons qui exprime cette difficile définition : - l'AAU est souvent définit par référence à la jurisprudence, pour certains auteurs c'est l'acte qui est susceptible de faire l'objet
555 Mots / 3 Pages -
Arrêt Blanco, 8 février 1873: la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État
ARRET BLANCO L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de «pierre angulaire» du droit administratif français. En effet, il met en avant les doutes qui planent alors sur l'administration tel que la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État. En l'espèce, Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de
1 076 Mots / 5 Pages -
Étude d'un arrêt en Droit Administratif
Par la jurisprudence « Epoux V. », le Conseil d’État a eu à statuer sur la responsabilité d'un EPS, suite à une intervention ayant conduit à un grave accident neurologique d'une femme enceinte. Le commissaire de gouvernement M. Légal disait que « dans le contentieux de la réparation, le juge ne peut être indifférent à l'évolution de la sensibilité de ses concitoyens ». Les juridictions ont donc limité les critères de gravité et ont qualifié de « lourde »
477 Mots / 2 Pages -
Plan du cours sur le Droit Administratif
I - L’identification contextuelle du droit administratif A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire 1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation a - Le principe de la séparation b - Les motifs de la séparation c - Les garanties de la séparation 2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation B - L’émergence prétorienne du droit administratif 1 - La création des juridictions administratives 2 - La formation du
630 Mots / 3 Pages -
TD FLY
Marie Chauvin Gaëlle Lefebvre François Valty CAS DE DISTRIBUTION : FLY Distribution-IAE 1999-2000 Sylvie Llosa Remerciements Nous remercions Philippe Lausecker, directeur régional de Fly pour le Sud-Est, qui a bien voulu nous accorder un entretien et nous laisser prendre des photos à l'intérieur de son magasin. CAS DE DISTRIBUTION : FLY 1 Introduction 4 Description du magasin et impressions à chaud !!! 6 1. La situation géographique 6 2. L'extérieur du magasin 6 3. L'entrée
5 359 Mots / 22 Pages -
Td De Marketing
Le marché de l’hygiène corporelle est divisé en six segments distincts que vous retrouverez ci-dessous ainsi que leurs parts de marché : - Eaux de toilettes : 5,69% - Après rasages : 5,91% - Bains et douches : 27,21% - Produits de rasage : 6,77% - Déodorants sans alcool : 7,88% - Déodorants classiques : 25,82% Le marché de l’hygiène corporelle a un chiffre d’affaires de 4529 millions de francs pour l’année 1996. On note
237 Mots / 1 Pages -
Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
9 815 Mots / 40 Pages -
Le droit administratif des biens
Droit Administratif Des Biens Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Divers Soumis par: Jessamine 28 janvier 2012 Mots: 40742 | Pages: 163 ... roit de propriété. Le CG3P affirme que toutes les personnes publiques peuvent être propriétaires d’une dépendance domaniale. C'est-à-dire l’Etat, les CT, les EP mais également les autres personnes publiques comme les AAI, les GIP et même la Banque de France. ère Les conséquences à tirer de la définition :
2 354 Mots / 10 Pages -
C.E. 1er Octobre 2010: Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux
Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux, ont connu un tournant jurisprudentiel avec l’arrêt du Conseil d’État Ternon du 26 octobre 2001, qui a posé le Principe délai du retrait des actes administratifs en affirmant que «l’administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de décision». Aussi, si l’idée de cette jurisprudence est de préserver la légalité,
351 Mots / 2 Pages -
TD 4 : Faut-il Préférer L'inflation Ou La désinflation Pour Favoriser La Croissance Et Lutter Contre Le Chômage ?
I] L’inflation est elle un mal ou une nécessité ? A) L’inflation a différentes causes (Voir CM)… - Par D>O - Par cout de Y - Par Ytivité - Par oligopolisation structures soc - Oligopoles - ↗masse monétaire - importée - Mondialisation B) … ainsi que plusieurs effets sur la croissance et le chômage Peut être solution à la croissance à CT… : - Courbe de PHILLIPS bonne à CT pour FRIEDMAN - Si les
933 Mots / 4 Pages -
TD - Droit Du Travail
1) Indiquez si vous maintenez l’idée d’un licenciement pour faute grave, ou si vous décidez d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute lourde. Indiquez la raison de votre choix et justifiez. Pour les raisons suivantes, je maintiendrais le licenciement pour faute grave : Il existe dans le cas d’Eddy, plusieurs faits qui sont à l’origine de son licenciement. Il s’agit tout d’abord de distinguer les deux faits qui lui sont reprochés :
1 132 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de droit administratif
Cas pratique M. Flink souhaite installer un système de production d'énergie solaire afin de revendre l'électricité produite à la société EDF. Pour ce faire, il dépose une demande de permis de construire à la mairie de la commune de Saint-Paul. Cette demande de permis de construire a pour objet l'extension de la construction existante afin de la surélever pour apposer les capteurs solaires qui est la méthode de production choisie. Par ailleurs, M. Flink a
3 771 Mots / 16 Pages -
La Spécificité Du Système Français De Droit Administratif
LA SPECIFICITE DU SYSTEME FRANÇAIS DE DROIT ADMINISTRATIF Le système français = un droit spécifique et un juge spécifique. Problématique = c’est une singularité française, même si elle s’est largement exportée. On ne peut l’expliquer que par l’histoire. Ce n’est pas un système pensé, qui répond à un plan particulier. Son origine est accidentelle et son développement jurisprudentiel. I – Une origine « accidentelle » A. La méfiance du droit français vis-à-vis du juge a.
461 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: La problématique des sources de la légalité
Les sources de la légalité 1/20 SECTION II : La problématique des sources de la légalité Cf. Questionnaire annexé au Plan du cours (Série n°6) et Exercices du Site Questions initiales : 1 – Quel rapport y a-t-il entre les SECTIONS I, II et III de ce CHAPITRE I ? 2 – Quel rapport y a-t-il entre les sources du droit administratif et les sources de la légalité ? Réponses soutenues : 1 – Quel
12 919 Mots / 52 Pages -
Le Droit Administratif Est-il Autonome ?
le droit administratif est-il autonome ? L’État français s’est constitué grâce à l’administration. Depuis la monarchie, l’administration a construit et produit son propre droit à travers la centralisation du royaume. On présente souvent le droit administratif comme né avec les révolutionnaires (et Montesquieu auparavant). Or, dès le XIX ème siècle, des juristes comme Dareste, expliquent en quoi le droit administratif trouve ses racines dans l’Ancien droit. Il faut avoir à l’esprit que l’État a une place
1 268 Mots / 6 Pages -
TD 6 Droit Civil - Cours De Mr Baldurien
TD de Droit Civil Séance n°6 Fiche d’arrêt Les faits : Un père devient tuteur de sa fille autiste lorsque celle-ci atteint sa majorité. Souhaitant l’adoption de sa fille par sa nouvelle épouse il dépose une requête pour que soit désigné un administrateur ad hoc, car en tant qu’époux de celle-ci et tuteur de sa fille il est en opposition d’intérêts. La procédure : La requête est déposée le 21 Juin 2006. Le juge des
1 791 Mots / 8 Pages -
Td Gestion
3 - L’ACTIVITE D’APPROVISIONNEMENT 1 – La variété des approvisionnements 1-1 La mission principale et les enjeux de l’activité d’approvisionnement L’activité d’approvisionnement a pour rôle de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. Pour cela elle doit donc acheter, aux meilleures conditions possibles (prix, qualité, délai) différents types d’approvisionnements (_ _ _
1 288 Mots / 6 Pages -
Correction Des TD 2 Et 3 En Gestion Financiere: Fonds de roulement net global
CORRECTION EXERCICE 2 TD 3 GESTION FINANCIERE ANALYSE Le fonds de roulement net global de l'entreprise MEUBLOIS est positif (73 936 €) ce qui signifie que les ressources stables couvrent les emplois stables mais il est insuffisant pour couvrir le BFR et notamment le BFRE (le BFRHE étant négatif, il s'agit pour l'entreprise d'une ressource). Il en résulte une trésorerie nette négative de - 16 966 € ce qui signifie que l’entreprise se finance par
776 Mots / 4 Pages -
Methodologie Droit Administratif
Le commentaire d’arrêt : Commenter une décision de justice, c’est avant tout en saisir la signification et en dégager une appréciation critique à la lumière des connaissances acquises dans le cadre du cours magistral et des travaux dirigés. Le travail consiste à expliquer la décision en établissant des démonstrations juridiques détaillées et logiques (exemple : rappel pédagogique de la jurisprudence antérieure ou analogue à la décision étudiée). Pour avoir une idée claire de l’objectif du
333 Mots / 2 Pages