Le Droit Administratif Est-il Autonome ?

le droit administratif est-il autonome ?

L’État français s’est constitué grâce à l’administration. Depuis la monarchie, l’administration a construit et produit son propre droit à travers la centralisation du royaume.

On présente souvent le droit administratif comme né avec les révolutionnaires (et Montesquieu auparavant). Or, dès le XIX ème siècle, des juristes comme Dareste, expliquent en quoi le droit administratif trouve ses racines dans l’Ancien droit. Il faut avoir à l’esprit que l’État a une place prééminente par rapport aux autorités secondaires, aux corps intermédiaires. A cette organisation politique s’ajoute une prééminence géographique.

Sous l’Ancien Régime on parle de confusion des pouvoirs. La souveraineté réside dans la seule personne du roi. C’est le principe même de la monarchie. Or le roi a été amené à déléguer son pouvoir à d’autres, notamment aux Parlements. Il délègue ainsi certaines de ses fonctions, comme l’enregistrement des ordonnances royales. Sur le plan juridique, il demeure titulaire de l’exercice de ses fonctions. Pratiquement, l’histoire montre néanmoins que les Parlements ont acquis une certaine puissance. Sous Louis XIII, Richelieu jette les bases de l’unité nationale et de l’administration centrale.

Avec la révolution française le principe de séparation des pouvoirs est proclamé, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame son attachement à la loi et à la suprématie de la loi. Elle doit être respectée par tous et par le pouvoir exécutif. On assiste à un profond changement de principes : l’État ne tient pas le pouvoir de Dieu, mais de la Nation. L’administration doit se soumettre à la loi qui exprime la volonté nationale.

L’environnement dans lequel va s’insérer la justice est affecté. Dans le prolongement du principe de séparation des pouvoirs vont être adoptés un certain nombre de textes ; notamment la loi des 16 et 24 août 1790 et un décret du 16 fructidor an III. Ces textes ont pour conséquence l’apparition des juridictions administratives actuelles.

Le droit administratif français est un droit considéré comme dérogatoire du droit commun, c'est à dire un droit fondamentalement distinct, du droit privé et du droit judiciaire.

À partir de cela on se pose la question, on quoi consiste le principe de l'autonomie ? est il absolue ?

L'autonomie signifie que dans de très nombreux domaines le doit administratif et diffèrent du droit privé (1-a), une différence qui a été renforcé par le séparation radicale des juridictions administratives et des juridictions judiciaires (2-b)

un principe ni général ni absolue face à des influences externes (2-a) et internes (2-b)

1. Fondements de l'autonomie du droit administratif

a. Principes de l'autonomie du droit administratif

Le droit administratif est dérogatoire au droit commun, c'est le principe de l'autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Ce principe a été consacré par la jurisprudence du Conseil d’État dans de nombreux arrêts.

C’est dans le domaine de la responsabilité qu’a été posé le principe de l’autonomie du droit administratif, par le biais d’un arrêt du Tribunal des conflits pris le 8 février 1873, Blanco. : « la responsabilité de l'administration ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, mais elle a ses règles spéciales dont il aura lieu de tenir compte... »

L'autonomie du droit administratif se mesure aussi par rapport au droit constitutionnel : les règles de droit sont élaborées par le juge administratif, les principes sont construits par le Conseil d’État mais aussi par le Conseil Constitutionnel. Parfois, il y a le même contenu, mais pas le même principe car le Conseil Constitutionnel établit les principes à son niveau.

b. La séparation des autorités judiciaires et administratives

Le principe de séparation des pouvoirs est proclamé par les révolutionnaires et appliqué en tenant compte des traditions françaises.

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires serait une conséquence du principe de séparation des pouvoirs. Cette distinction absolue a renforcé le particularisme du droit administratif, dans la mesure où on ne pouvait pas

...