Plan du cours sur le Droit Administratif
Dissertations Gratuits : Plan du cours sur le Droit Administratif. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar dissertation • 14 Avril 2013 • 630 Mots (3 Pages) • 1 015 Vues
I - L’identification contextuelle du droit administratif
A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire
1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation
a - Le principe de la séparation
b - Les motifs de la séparation
c - Les garanties de la séparation
2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation
B - L’émergence prétorienne du droit administratif
1 - La création des juridictions administratives
2 - La formation du droit administratif
II - L’identification textuelle du droit administratif
A - Le droit administratif, un droit à part
1 - Un droit fondamentalement jurisprudentiel
2 - Un droit en quête de définition
a - Le critère organique
b - Les critères matériels
i - La puissance publique
ii - Le service public
iii - La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif
B - Le Droit administratif, un droit à part entière
1 - Les indices téléologiques
2 - Les indices formels
a - Les sources internes du droit administratif
b - Les sources internationales du droit administratif
TITRE I : Les modalités de l’action administrative
CHAPITRE I : Les fonctions sociales de l’administration
SECTION I - La fonction de prestation : le service public
I - L’identification du service public
A - Les définitions synthétiques du service public
1 - Service public, service universel, service d’intérêt général et service d’intérêt économique général
2 - Service public et régime exorbitant
3 - Service public effectif et service public virtuel
4 - Service public et attributions naturelles de l’État
B - Les critères analytiques du service public
1 - Le caractère d’intérêt général de l’activité
2 - Le lien avec une personne publique
a - Le lien direct avec une personne publique
b - Le lien indirect avec une personne publique
i - Les contrats de délégation de service public
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