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Plan du cours sur le Droit Administratif

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Par   •  14 Avril 2013  •  630 Mots (3 Pages)  •  1 015 Vues

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I - L’identification contextuelle du droit administratif

A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire

1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation

a - Le principe de la séparation

b - Les motifs de la séparation

c - Les garanties de la séparation

2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation

B - L’émergence prétorienne du droit administratif

1 - La création des juridictions administratives

2 - La formation du droit administratif

II - L’identification textuelle du droit administratif

A - Le droit administratif, un droit à part

1 - Un droit fondamentalement jurisprudentiel

2 - Un droit en quête de définition

a - Le critère organique

b - Les critères matériels

i - La puissance publique

ii - Le service public

iii - La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif

B - Le Droit administratif, un droit à part entière

1 - Les indices téléologiques

2 - Les indices formels

a - Les sources internes du droit administratif

b - Les sources internationales du droit administratif

TITRE I : Les modalités de l’action administrative

CHAPITRE I : Les fonctions sociales de l’administration

SECTION I - La fonction de prestation : le service public

I - L’identification du service public

A - Les définitions synthétiques du service public

1 - Service public, service universel, service d’intérêt général et service d’intérêt économique général

2 - Service public et régime exorbitant

3 - Service public effectif et service public virtuel

4 - Service public et attributions naturelles de l’État

B - Les critères analytiques du service public

1 - Le caractère d’intérêt général de l’activité

2 - Le lien avec une personne publique

a - Le lien direct avec une personne publique

b - Le lien indirect avec une personne publique

i - Les contrats de délégation de service public

ii

...

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