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Td Contentieux Administratif dissertations et mémoires

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2 639 Td Contentieux Administratif dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Sujet Droit Administratif Corri

    Sujet Droit Administratif Corri

    SUJET– GEA 1ère année Droit Administratif 2 heure 00 mn Vous avez été nouvellement recruté comme contractuel dans une commune : votre contrat sera renouvelé dans un an si vous donnez satisfaction. Le Maire nouvellement élu a eu vent de l’intérêt que vous portiez au droit administratif lors de vos études à l’IUT de Roanne. Ancien architecte, il n’est aucunement familiarisé avec le fonctionnement d’une collectivité et encore moins avec quelques notions de droit administratif

    1 288 Mots / 6 Pages
  • Droit Administratif: Les causes d’exonération de la responsabilité

    Droit Administratif: Les causes d’exonération de la responsabilité

    B ) Les causes d’exonération de la responsabilité : 3 causes : 1 ) La force majeure . LES CONDITIONS DE LA FORCE MAJEURE Art 1147 Art 1148 : prévoit la force majeure , le débiteur n’est tenu par aucun D et I lorsque à la suite d’une force majeure , il n’a pas pu exécuter son obligation . On parle de force majeure ou de cas fortuit L’assemblée plénière par des arrêts du 14

    1 099 Mots / 5 Pages
  • TD d'audit

    TD d'audit

    Définitions des responsabilités : un organigramme faisant apparaître les différentes Fonctions et le nom de leur responsable doit être clairement définit. Examen indépendant et contrôle de performance : visent à fournir des retours d’information indépendants et décelant les erreurs ou les irrégularités. Séparation des tâches : éviter l’attribution, à une même personne, de tâches incompatibles. La séparation des tâches doit être conçue de façon à permettre le contrôle réciproque de leur exécution. La mise en

    2 013 Mots / 9 Pages
  • TD de Management

    TD de Management

    à lui seul, permettre à une entreprise de fonctionner. Le but premier d’une entreprise étant de faire du profit, des talents de manager sont vitaux pour sa survie. 4. Quel est le style de direction de Mme Lorenza Batigello ? Justifiez votre réponse. Il existe, en théorie, quatre styles de direction. Elle peut être dite être « autoritaire », le dirigent est le seul décisionnaire et délègue peu son pouvoir de décision ; « paternaliste

    400 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police générale

    Droit Administratif: l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police générale

    Paragraphe 2- l'articulation de ces autorités de police. A) l'hypothèse d'une concurrence entre deux autorités de police générale. Classiquement une autorité qui relève de l'État ou de la commune. Le principe se pose dans l'arrêt COMMUNE DE NÉRIS LES BAINS , l'idée est que l'autorité inférieur ne peut qu'aggraver la mesure de police, elle ne peut pas essayé d'en limiter la porter. Le préfet par exemple interdit la vente d'alcoo, fermeture des bar a 2heure

    339 Mots / 2 Pages
  • La Théorie De L'accessoire En Droit Administratif Des Biens

    La Théorie De L'accessoire En Droit Administratif Des Biens

    C. La théorie de l’accessoire. Inspiré du CC et la finalité de se dernier va être de classer dans le domaine public des bien qui en eux même n’en ferai pas partie mais se sont des biens qui constitue des éléments annexe ou accessoire à un bien qui appartient lui même au domaine public. Ce bien tombera dans le domaine public à la condition qu’il appartienne à une personne publique. Exemple du lampadaire qui n’est

    785 Mots / 4 Pages
  • Les Caractères Du Droit Administratif

    Les Caractères Du Droit Administratif

    Les caractères du droit administratif Le droit administratif est conçu comme un droit autonome et aussi et surtout comme un droit jurisprudentiel. On retiendra en premier lieu son caractère jurisprudentiel. Depuis 20 ans on constate une évolution du droit administratif avec l’intervention du législateur, et par le phénomène de communautarisation du droit. Pour autant, la jurisprudence demeure la source principale du droit administratif/ 1 Le caractère jurisprudentiel du droit administratif A) Les causes du caractère

    1 012 Mots / 5 Pages
  • L'acte Administratif Unilateral

    L'acte Administratif Unilateral

    Thème : La notion d’acte administratif unilatéral Sujet : L’acte administratif exécutoire Dans tout Etat de droit, l’Administration dispose de prérogatives importantes, intérêt général oblige, qui doivent toutefois respecter les libertés individuelles. L’acte administratif unilatéral est le procédé type de l’action administrative. Sur le plan pratique d’abord, c’est le procédé le plus utilisé. Sur le plan juridique ensuite, c’est le procédé le plus caractéristique du droit administratif. D’où son importance. L’acte administratif unilatéral, encore appelé

    1 459 Mots / 6 Pages
  • Projet Td élaboration du PPA

    Projet Td élaboration du PPA

    Td élaboration du PPA I. LA STRUCTURE 1) Présentation générale Appartenant à l’association ADAPEI 80 (association de parents d’infirmes mentaux), la SAAJ d’Albert (Structure d’Accueil et d’Adaptation de Jour) accueille des adultes handicapés mentaux. A son ouverture la structure offre un nouveau lieu d’accueil (différent du CAT) avec une prise en charge individualisée proposant un « menu à la carte » d’activité de médiation. Cette structure est à la fois un lieu d’adaptation et un

    1 300 Mots / 6 Pages
  • La compétence du juge administratif

    La compétence du juge administratif

    Il a toujours existé une compétence juridictionnelle par détermination de la loi qui, pour des raisons diverses, ne choisit pas celle qui s'imposerait en vertu des principes fondamentaux dégagés (v. Compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives). On ne fera que citer les principes. Ce correctif peut jouer dans les deux sens. Le plus souvent, c'est la compétence judiciaire qui se trouve substituée à celle du juge administratif en vertu de textes exprès

    235 Mots / 1 Pages
  • La Dialectique Du Droit Administratif

    La Dialectique Du Droit Administratif

    du contrat implique que l’accord des volontés doit être d’une manière ou d’une autre extériorisé. En effet comment des volontés peuvent-elles se rencontrer sans que chacun ait pris connaissance de celle de l’autre ? Le consensualisme consacre la liberté quant à la manière d’exprimer le consentement ; à l’opposé le formalisme considère que le consentement ne sera effectif que I/ L’évolution du formalisme en droit des contrats pragmatique ? La formation s’il revêt une forme

    2 215 Mots / 9 Pages
  • Conclusion d'un cas en Droit Administratif

    Conclusion d'un cas en Droit Administratif

    En l’espèce, Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l’Etat. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat, estimé civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du Code civil. Le conflit est

    289 Mots / 2 Pages
  • TD de Communication

    TD de Communication

    Question 1 : Sélection des documents qui nécessitent une modélisation et précision des fonctionnalités de l’application à utiliser Les documents qui nécessitent une modélisation sont les suivants : * Bon de commande de fournitures de bureau * Télécopie de commande * Fiche de message téléphonique * Devis envoyé à M. et Mme Briançon * Courrier de convocation à la réunion mensuel des chefs d’agence * Courrier adressé à la Médecine du travail pour l’obtention de

    340 Mots / 2 Pages
  • Les origines du Droit Administratif

    Les origines du Droit Administratif

    3- Les origines du Droit Administratif Le Droit administratif a une triple origine : textuelle, doctrinale et jurisprudentielle. L’article 13 de la loi des 16-24 Aout 1790 relative à l’organisation judiciaire dispose : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les Juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de

    704 Mots / 3 Pages
  • Étude d'un cas pratique de Droit Administratif

    Étude d'un cas pratique de Droit Administratif

    Cas pratique 1) Tentative: principe de spécialité, cad qu'on regarde l'infraction en cause 322-4 CP sur dégradation bien appartenant à autrui, aggravée car effraction → on l'analyse : 2 cond° : commencement d'exécution (définition + Lacour), en l'espèce oui car fracture de la porte d'entrée = acte à la fois circonstance aggravante ms tend aussi directement et immédiatement à la consommation de l'infraction. Désistement volontaire (définition) = ici s'est arrêté car événement extérieur et contraignant

    479 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: l’élection s’oppose-t-elle à la nomination ?

    Droit Administratif: l’élection s’oppose-t-elle à la nomination ?

    Sujet : l’élection s’oppose-t-elle à la nomination ? Introduction : « Comme, dans un Etat libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative. Mais comme cela est impossible dans les grands Etats, et est sujet à beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut pas faire

    1 637 Mots / 7 Pages
  • Les Critères D'existence Du Contrat Administratif

    Les Critères D'existence Du Contrat Administratif

    les critères d’existence du contrat administratif. Avant de dire qu’un contrat est administratif, il faut avoir à l’esprit que l’administration est libre de contracter en vertu du principe de liberté contractuelle. Ce principe a eu valeur constitutionnelle par la décision du conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 (n°2000-437) A cette liberté, il y a une limite : l’administration ne peut pas conclure de contrat comprenant de clause compromissoire. Une clause compromissoire est une clause par

    959 Mots / 4 Pages
  • TD de pharmacologie

    TD de pharmacologie

    • C’est la relation professionnelle au cours de laquelle une personne doit être assistée pour opérer son ajustement personnel à une situation à laquelle elle ne s’adaptait pas normalement. • Des situations où le patient présente de : - l’anxiété, - du désespoir, - de l’abandon, - du découragement, - de l’agressivité. • Des situations non verbales exprimant : - une insatisfaction, - un refus de traitement. • Des situations confrontant l’infirmière à des réalités

    423 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif Des Biens

    Droit Administratif Des Biens

    Droit Administratif des Biens En droit administratif, il y a aussi une théorie générale des biens. Cela concerne les biens utilisés par l’administration, par les personnes publiques. Ce sont les questions de procuration des biens, d’exploitation des biens, de disposition, etc. Cette notion d’un droit des biens comme une unité n’apparaît qu’assez tard car le droit administratif se construit notion par notion. Ce n’est qu’au cours du 19ème siècle que va apparaître une théorie générale.

    3 213 Mots / 13 Pages
  • TD de Management

    TD de Management

    Question 1 Spécificités et utilité d’un site institutionnel, vitrine et marchand. – Un site institutionnel présente le réseau et les unités commerciales, communique sur la marque, les offres d’emploi, etc. – Un site vitrine présente l’unité commerciale, le catalogue de produits et les différents services. – Un site marchand permet d’acheter en ligne à l’aide d’un panier virtuel et avec des possibilités de règlement sécurisé. Question 2 Différents moyens dont dispose le client pour entrer

    433 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif: Les sources écrites

    Droit Administratif: Les sources écrites

    Section 1 : Les sources écrites. Sous-section 1 : La constitution. §1 : Le contenu de la constitution. A/ Les articles de la constitution. · Tout ne concerne pas l'administration. Certains articles concernent indirectement l'administration, tels que ceux établissant la valeur juridique des règles ; d'autres s'imposent à tout le monde, y compris l'administration : égalité des citoyens devant la loi. Des dispositions concernent directement l'administration : - son organisation : les articles 72 et

    6 502 Mots / 27 Pages
  • Droit Civil: L'administration ou l'unité du phénomène administratif

    Droit Civil: L'administration ou l'unité du phénomène administratif

    I - L'administration ou l'unité du phénomène administratif 1. Etymologie du terme administration → racine « ministre » → racine « minus » : au service de, minister = serviteur. Au service du magister. Menestyr → organise la table du Roi, officier de la maison royale. Service qui est rendu à celui qui est l'objet de l'acte. Odon VALLET, en hébreu administration se dit manahal, racine de marcher, conduire, mener les troupeaux. Deux sens :

    1 206 Mots / 5 Pages
  • Existe-t-il Un Système Administratif Maghrébin ?

    Existe-t-il Un Système Administratif Maghrébin ?

    Existe-t-il un système administratif maghrébin ? Est ce qu’on peut parler d’un système administratif maghrébin ? La réponse ne semble pas être de la simplicité qu’on croit...plusieurs facteurs et plusieurs éléments rendent la tâche un peu délicate et compliquée. D’abord on entend par les pays maghrébins les 5 pays suivantes : La Tunisie, la Libye, L’algérie, la Mauritanie et le Maroc ces 5 pays se sont adhérés à l’Union du Maghreb arabe en 1989. A

    1 114 Mots / 5 Pages
  • Les Actes Administratifs

    Les Actes Administratifs

    Titre 3 Chapitre 1 : L’acte administratif unilatéral C’est un moyen d’action juridique de l’administration (≠ matériel). Particulièrement significatif, c’est la manifestation la plus caractéristique de la puissance publique. C’est avant tout un acte de commandement. Section 1 : Identification des actes administratifs unilatéraux I- Critères L’a. a unilatéral est un acte juridique pris par l’administration de manière unilatérale. L’a. a unilatéral est un acte juridique. A- Un acte juridique L’a. a unilatéral n’est pas

    275 Mots / 2 Pages
  • Td Management

    Td Management

    Pour les classiques, les agents économiques demandent de la monnaie essentiellement pour un motif de transaction. "La monnaie n'est qu'un voile", ne constitue qu'un intermédiaire des échanges, et n'a aucune influence sur l'économie réelle. Les Néo-classiques reprennent à leur compte l'essentiel de cette pensée, en s'appuyant sur l'équation de Irving Fischer (1867-1947): M.V = P.Q (Avec M=quantité de monnaie en circulation, (i.e. la masse monétaire), P et Q sont les prix et quantités des biens;

    490 Mots / 2 Pages