T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations et mémoires
458 T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations gratuites 301 - 325
-
COM-1013 Travail pratique
INTRODUCTION Au cours des dernières années, il est possible de constater une augmentation des ressources spécialisées pour les femmes enceintes, les nouveaux parents ainsi que pour les jeunes familles dans les diverses municipalités du Québec. Maman d’un merveilleux petit garçon depuis octobre 2017 et d’une petite fille depuis janvier 2019, j’ai eu l’occasion de faire plusieurs recherches sur le sujet afin de répondre à mes besoins grandissants. Au cours de mes recherches, je désirais trouver
7 881 Mots / 32 Pages -
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 15 juin 1995 sur les ORA
Le 15 juin 1995, la Cour de cassation rendit un arrêt particulièrement éclairant, en ce sens que la nature juridique des obligations remboursables en actions fut finalement précisée. En l’espèce, des porteurs d’obligations remboursables en actions (ORA) étaient réunis en masse et ont approuvé des mesures de restructuration de l’entreprise débitrice. Ces mesures comprenaient notamment la modification de la date d’échéances de ces titres et leur parité de remboursement. Une association composée de porteurs d’ORA
1 728 Mots / 7 Pages -
Ch. Com., 19 mars 2013, n° 12-14.213
Commentaire : Com., 19 mars 2013, n° 12-14.213 Le mécanisme de l’action sociale ut singuli a été reconnue à toutes les sociétés par la loi du 5 janvier 1988. Il permet aux associés, en vue de contre-balancer avec l’étendue des pouvoirs du dirigeant, d’agir en justice contre le dirigeants fautif afin de demander réparation d’un préjudice subi par la société. La Cour de cassation, Chambre Commerciale, s’est positionnée sur l’étendue de cette action à d’autres
1 327 Mots / 6 Pages -
Arrêt de la cour de cassation 2ème chambre civile qui date du mercredi 3 mai 1995
Le mariage est la plus vieille coutume de l’humanité. Il s’agit un arrêt de la cour de cassation, dans la 2ème chambre civile qui date du mercredi 3 mai 1995. C’est un arrêt de rejet. Pour commencer les faits sont simplement qu’un arrêt dissout le mariage des époux X par le divorce, en effet les deux époux ne partageaient plus le domicile conjugal, ils résidaient séparément depuis la demande de 1984, cependant l’époux donne naissance
1 530 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt en Cass Civ, le 14 mars 1995 n°92-21226.
Arrêt rendu par la cour de cassation, formation en première chambre civile le 14 mars 1995. La demande portant sur une annulation d’un acte de décès que le juge eût effectué au vu des circonstances des faits et du lapse de temps écoulé. La juridiction de la cour d’appel de Paris a été saisi car un couple ayant perdu leur fils dans le cadre de ses fonctions en temps que marine a fait appel en
367 Mots / 2 Pages -
Com, 31 janvier 1989
Document 5 : Com, 31 janvier 1989 En l’Espèce, le 10 octobre 1982 M.X a signé un acte aux termes duquel il s’engageait à acheter l’officine de pharmacie appartenant à M.Y pour 6 600 000 francs. Cet achat ne pouvant être fait que sous la condition suspensive d’obtenir un prêt du même montant avant le 30 novembre suivant. Chaque partie était également engagée à payer à l’autre une somme de 660 000 francs dans le
1 825 Mots / 8 Pages -
Commentaire 14 mars 1995 disparition
L'homme, c'est la seule espèce animale qui puisse concevoir l'idée de sa disparition et la seule que cette idée désespère. Quelle race étrange : si acharnée à se détruire et si acharnée à se conserver. Malevil - Robert Merle Le voyage est une suite de disparitions irréparables. Aden Arabie - Paul Nizan Cela pèse lourd, une absence. Bien plus lourd qu'une disparition. Parce que avec les morts, c'est commode, on sait qu'ils ne reviendront pas.
1 676 Mots / 7 Pages -
La police administrative : CE 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA 1995, p. 1204
Myriam Roukoz 07.02.19 Séance 10 : La police administrative : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA 1995, p. 1204 « Quand il s'agit de la dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis » dit Angela Merkel, femme d'État allemande. Effectivement, la société a besoin de stabilité et d’ordre qui soit compatible avec l’origine démocratique afin d’acquérir un état de paix interne dans la société. C’est ainsi qu’en France, l’administratif
1 232 Mots / 5 Pages -
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 11 mai 2017, 15-22737 La chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 11 mai 2019 venant établir sa neutralité dans le débat de la qualification juridique du paiement et de la quittance. La société Ladouet investissement a cédé à la société Y Holding la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite un restaurant. Les deux sociétés ont
1 527 Mots / 7 Pages -
Com 1013 Les fondements de la gestion
Semaine Thème et activités Évaluation Encadrement Partie 1 : Les fondements de la gestion 1 La gestion et le capitalisme * Exploration du site Web du cours * Lecture de la section I du chapitre 1 du manuel * Réalisation des activités proposées * Cas no 1 : « De Wall Street à l’avenue des Pins » Premier contact avec votre personne tutrice (appel téléphonique de sa part) 2 La division du travail * Cas
554 Mots / 3 Pages -
COM 2000 Examen 2 Histoire des communications
COM 2000 Examen 2 SA Corr REV COM 2000 Histoire des communications Examen maison 2 Feuille d’identité Dans le cas ou vous décidez de remettre votre examen par la poste, remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille d’identité à votre envoi. Nom _______MASSÉ___________________________ Prénom __DOMINIC_____ Numéro d’étudiant _____ 14318881_______________ Trimestre ___ÉTÉ 2018___ Adresse ______1070 RUE DES FAUVETTES, ST-JEROME____ Code postal ________J7Z 6R9______ Téléphone domicile ___450-432-04_________________ travail ______________________ cellulaire ____________________ Adresse électronique _________851d229@gmail.com_____________________ Nom du
1 513 Mots / 7 Pages -
Questions d'apprentissage com 1001
DEUXIÈME PARTIE Activités d’auto-apprentissage Semaine 5 – La communication persuasive - QUESTIONS MANUEL – Chapitre 4 – La propagande et la publicité : phénomènes de la communication moderne. 1. Quelle est la principale différence entre la publicité et la propagande? La publicité a principalement des buts d’intérêts économiques, tandis que la propagande a des buts d’intérêt politique. 2. Qu’est-ce qu’une stratégie de contact? P.70 : Les stratégies de contact, telles que la publicité et la
2 201 Mots / 9 Pages -
Epreuve E1 - 1A Devoir 1 BTS COM CNED
PREPARER E1 - 1A (9K21) : DEVOIR 1 Exercice 1 : 1) Tzvetan Todorov est l’auteur du texte. Il s’agit d’un « penseur contemporain » ainsi que d’un chercheur au CNRS (Centre National de Recherche Scientifique). 2) Le texte qui s’intitule « La vocation de la mémoire » est un extrait de la revue « Cahier français N°303 : La mémoire, entre histoire et politique » paru à Paris chez l’éditeur « La documentation française
554 Mots / 3 Pages -
Fiche GPME COM
BTS Gestion de la PME - Session 2019 E4 - Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs NOM et prénom du candidat Barbier Marjorie Numéro de candidat Fiche d’analyse de situation professionnelle ⬜ GRCF ⬜ Communication orale ☑ Communication écrite Identification de la situation professionnelle SP4 Modalité de réalisation ⬜ Avant la formation ⬜ Pendant la formation en établissement ☑ Pendant la formation en milieu professionnel Période de réalisation Septembre 2019 Condition de
1 826 Mots / 8 Pages -
CNED BTS COM DEVOIR E4
Exercice 1 Plan de prospection Objectifs de prospection : (cochez la/les cases correspondantes) X Prendre des rendez-vous Recueillir des informations sur les prospects pour les qualifier : circuit de décision, attentes et freins à l’achat, typologie de client (grand compte...) Informer sur une nouvelle offre X Vendre directement en relance Cibles à prospecter: (secteur d’activité, taille) : Les pharmacies Zone géographique: (cela peut être un pays, une ville, un arrondissement dans une grande ville) :
407 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 22 fevrier 1995
Fiche d’ Arrêt deuxième chambre civil de la cour de cassation du 22 février 1995. Le document étudié est un arrêt de cassation de la seconde chambre civile de la cour de cassation nommés « agglomération Elbeuvienne » portant sur la responsabilité civile pour les personnes en état d’incapacité, la réparation d’un dommage causés ou subit par une personne en état particulier . rendu le 22 février 1995. En l’espèce, La victime circulait à bicyclette
429 Mots / 2 Pages -
Cass. Com. 14 juin 2000, Arrêt de cassation
Document 4 : Cass. Com. 14 juin 2000, Arrêt de cassation La société en nom collectif est une structure originale dans le paysage du droit français des sociétés. Assurément la plus commerciale d’entre toutes, elle est une structure fermée dont il n’est pas simple de sortir. De surcroît, marquée par un fort intuitu personae, la société entraine la responsabilité solidaire et indéfinie de ses associés sous certaine condition. Ce que confirme l’arrêt soumis à notre
1 733 Mots / 7 Pages -
DEVOIR E6 COM
• Annonceur Nom : Solann Dream Team Date de création : Décembre 2010 Membres fondateurs : Régis Lebossé, Olivier Raybaut-Pères et Philippe Tricot Secteur d’activité : Association humanitaire sous la Loi de 1901 Siège social : 3 Allée Edwige Feuillère 78390 Bois d’Arcy email : contact@solanndreamteam.com Site Web : www.solanndreamteam.com • Contexte et environnement Association crée en 2010 par un groupe d’amis passionnés de course. Leurs but étant d’aider les enfants polyhandicapés. L’association les aides
593 Mots / 3 Pages -
Arrêt du Conseil d’État du 20 Novembre 1964, Ville de Nanterre requête 57435
Mme Hautefaye Mardi 17h-18H30 YUSUF COBAN L2 UPB Commentaire d’Arrêt : Droit Administratif Arrêt du Conseil d’État du 20 Novembre 1964, Ville de Nanterre requête 57435 : L’arrêt étudié est relatif à l’immersion d’une collectivité publique par la creation d’un service publique dans un domaines d’initiatives privé : un cabinet dentaire. La ville de Nanterre à crée un cabinet dentaire municipal, ce cabinet était libre d’accès a tous les habitants local, en effet « ouvert
2 239 Mots / 9 Pages -
BTS COM Les bases du mex marketing : gérer la marque et l'image de marque
Partie 2 : les bases du mix marketing Séquence 4 Gérer la marque et l’image de marque I/ Comprendre la marque Définition : La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. Marque : Un nom : PEUGEOT, MICHELIN Un logotype : drapeau ou emblème de la marque Une représentation : BIBENDUM MICHELIN, Un jingle : Musique ou son
620 Mots / 3 Pages -
Note de cours COM - 3030
COM 3030 – La communication interculturelle : Une introduction Notes de cours Chapitre 1 : Notions de base en communication interculturelle 1.1 Qu’est-ce que l’interculturel? Nous définirons le terme « interculturel » comme tout ce qui concerne les rapports entre les cultures, c’est-à-dire « l’étude des processus mis en jeu par la rencontre de personnes d’origines culturelles différentes, ou se réclamant de deux ou de plusieurs cultures » (Azra, 2002) (P.10) Une situation interculturelle est
9 474 Mots / 38 Pages -
Théorie de l'info com
Texte de Barthes : Roland Barthes est un philosophe français, un critique littéraire et sémiologue français. Il est né le 12 novembre 1915 et mort le 26 mars 1980. Il est notamment à l’origine du post-structuralisme et de la sémiologie linguistique et photographique. La communication : mot emprunté de l’anglais, issu du terme latin communical. Longtemps associé à l’idée de partages, d’où le fait qu’on parle d’échanges et de processus. Informer (existe indépendamment de sa
395 Mots / 2 Pages -
ANGLAIS DEVOIR 1 BTS COM
EVALUATION 1 ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu en français. C’est un article : « profit v planet : can big business and the environment get along ? », qui ait paru dans The Guardian, le 7 septembre 2018 écrit par Yossi Sheffi. Graphique : South Korea’s move towards renewables. Pour une entreprise, les résultats et le profit sont essentiels, et la réputation mais également l’image de l’entreprise et un point très important à prendre
528 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt Com, 3 février 2015, n°13-12483
Com, 3 février 2015, n°13-12483 « Nous avons de nos jours plus d'hommes de droit que de droits hommes ». Cette constatation émise par G.C Lichtenberg explique notamment pourquoi le cessionnaire d’une cession de contrôle a de plus en plus recours aux garanties contractuelles, et notamment à la garantie d’actif et de passif. En effet, la loi ne procure pas une protection suffisante et comme le montre la pratique des garanties contractuelles, il est souvent
2 958 Mots / 12 Pages -
BTS-com CNED devoir 1 E5
Devoir 1 Indicatif : Code matière : 029K51 Exercice n°1 1) Strengths = Forces Weaknesses = Faiblesses Opportunities = Opportunités Threats = Menaces Forces de l’entreprise Bayart : -Le domaine des arts de la table est en pleine mutation, notamment avec l’achat plaisir et non juste utilitaire. - Les demandes des consommateurs (qui recherchent des pièces originales et personnalisées). -Bayart assure la fabrication de toute la partie dans différentes finitions personnalisées selon la demande du
718 Mots / 3 Pages