T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations et mémoires
458 T. com. Nanterre ord. réf. 6 juill. 1995 n° 95R01366 dissertations gratuites 376 - 400
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Devoir 3 -préparer E4 - BTS COM 2A
Devoir 1 : Démarche Commerciale Question 1 : À la suite de mon introduction et de ma présentation du journal « Le Progrès » pour lequel je travaille en tant que commercial, je vais interroger mon prospect grâce à une série de questions, générales et plus particulières. Plan de questionnement : Quelles solutions de communications avez-vous déjà utilisé ? Quels ont été les résultats de ces communications ? Comment se sont passés les échanges et le travail fait avec les partenaires que
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Devoir 2 Management BTS-Com
Question 1 : Les styles de direction de Marie-Louise et Jean-Charles sur les 5 dernières années sont : Likert Blake et Mouton Marie-Louise Le style autoritaire : Marie-Louise prend seule ses décisions et veut avoir un contrôle absolu. Le style de direction laisse peu de responsabilité à ses collaborateurs. Son pouvoir est fondé sur la contrainte (ex : sanctions lorsque les objectifs ne sont pas atteints…). Il ne favorise pas les initiatives et peut nuire
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Lettre de motivation BUT info com
Actuellement scolarisée au lycée International Charles de Gaulle de Pékin, en spécialité SES et géopolitique, je souhaite orienter mes études vers le domaine de la communication et la publicité c’est pourquoi j’ambitionne d’intégrer votre BUT Information et communication option publicité. J’ai pu échanger avec plusieurs personnes exercant des métiers dans le secteur de la communication sur les différents aspects de leur métier, ce qui m’a conforté dans mon choix d’études. Cette formation me permettra d’acquérir
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Fiche méthodologie droit BTS com
Méthodologie 1. Analyse juridique Vocabulaire : * Compte tenu de… * En conséquence… * Il apparaît que… 1. Le résumé des faits * Traduire les faits en langage juridique afin de permettre l’application de la règle de droit * Fait chronologiques * Faire apparaître les relations humaines 2. Le problème juridique * Présenter le problème de façon générale et abstraite, c’est au-delà du cas présenté. * Une ou 2 phrases ou questions 3. L’exposé des
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Etude de cas Søstrene Grene BTS Com
Forces faiblesses Entreprise Offre/concept Réseau de distribution Positionnement prix Communication CA en croissance depuis plusieurs années Entreprise familiale danoise, véritable institution dans ce pays Concept innovant de bazar branché Plus de 7000 refs en renouvellement permanent Qualité des produits e-shop permet d’augmenter la visibilité de l’enseigne 200 magasins dans le monde (12 pays) Parcours consommateur autour d’une expérience (voyage) / Ambiance raffinée, tamisée, musique classique (comme à la maison) Prix bas ce qui permet de
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E1 Anglais BTS com
Evaluation Anglais E1 Partie 1 : L’idée qui se dégage de ce texte est que beaucoup d’entreprise ne prennent en considération les problèmes écologiques liée à la consommation et production et a la surexploitation des ressources naturelle sur terre. Certaines entreprises comme Nike attende d’avoir de gros problèmes pour commencer à réagir, par exemple la publication dans le magazine life du jeunes garçon pakistanais entrain de coudre un ballon de foot pour réagis à leur
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Devoir 1 economie droit BTS com CNED
Partie Économie Analyse du marché du cacao : 1. l'évolution du marché du cacao depuis le début des années 2000 Le marché du cacao est un marché complexe qui évolue rapidement depuis le début des années 2000. En effet le marché du cacao est un marché oligopole, c'est à dire qu'il y'a peu d'offreur à se partagé le marché, en effet seul 8 pays producteurs (la Cote d'ivoire, le Ghana, le Cameroun, le Nigeria, le
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Examen Maison COM 2007
Examen Maison COM 2007 Dans chaque groupe (1 à 4) vous devrez choisir et répondre à deux questions pour un total de 24 points. Ensuite vous devrez répondre à deux questions de votre choix parmi les questions que vous n'avez pas choisit - pour un total de 6 points. Vous avez environs dix jours pour envoyer les réponses. Normalement, vous devez répondre dans vos propres mots et limiter votre réponse à un paragraphe de 6
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Droit international privé Nanterre
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Bibliographie : Bernard audit, Louis d’avout droit international privé Vincent Heuze, Mayer, Remy, droit international privé Geouffre de la Pradelle, Marie Niboyet droit international privé Muirwatt, Bureau, droit international privé ( tome 1) Vigenal droit international privé Dalloz droit international privé Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé Répertoire de droit international Jurisclasseur international Vicent heuze les textes fondamentaux du droit international privé Site de l’UE Serveur de
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Cas Droit : Monbijou.com
Cas Droit : Monbijou.com La société monbijou.com vous propose de créer votre propre bracelet à partir du matériel et des accessoires sélectionnés par le consommateur. Kevin, qui souhaite offrir des bijoux personnalisés, conçoit un bracelet en argent d'une valeur de 150 euros. L'entreprise lui demande de lire la clause du paragraphe 6 selon laquelle ils essaieront de lui faire plaisir en créant son bijou ou en créant un bijou similaire de valeur égale et se
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COM 3121 – GR 01
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL École des Science de la Gestion COM 3121 – GR 01 Été 2021 Travail pratique 01 soumis à : Madame Sylvie Berthiaume Le rôle, les responsabilités et les stratégies du relationniste principal (Philippe) * Philippe essaie de gagner la confiance de Maude, la personne qui était présente lors de la soirée afin qu’elle puisse mettre fin aux accusations contre le chanteur. * Il maintient une relation amicale avec une femme
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COM 3121 - tp2
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL École des Science de la Gestion COM 3121 – GR 01 Été 2021 Travail pratique 02 Soumis à : Madame Sylvie Berthiaume Cas choisi : 10 - Festival international de mode pro-diversité Le.la haut.e-dirigeant.e (donne le concept-thème-slogan de l’événement) : Le thème à respecter cette année pour le festival international de mode pro-diversité est la mode éthique et vêtements éco-responsable. On recherche des marques de mode engagées à travers le
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Droit pénal Crim. 23 mai 1995
Crim. 23 mai 1995 Une jurisprudence de la Cour de cassation du 26 Février 1965 vient définir le terme « Domicile » en : « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux. ». Nul n’a besoin de dormir dans ses locaux pour considérer ceux-ci comme ses domiciles. Or ce n’est pas
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Fiche d'arrêt "Frata" 1O octobre 1995
Présentation générale : Le 10 octobre 1995 la première chambre civile de la cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile . Faits : En l’espèce un homme joue régulièrement a des paris sportif, pour cela il fait valider ses coupons par un de ses collègue de travail avec lequel il avait était convenu qu’il lui verserai 10 % de la somme en cas de gains. Un jour son
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Éthique et déontologie de l’info com
Éthique et déontologie de l’infocom CM 1 – 7 Septembre (8 h CM – 6 h TD) Huet Romain maître de conférences à Rennes 2 – Chercheur sur les violences (souffrance sociale) Évaluation TD * Fiche de lecture à réaliser en fonction des lectures faites pendant les cours. 50% de la note finale Évaluation finale * Dissertation sur le cours, dans le but de vérifier que l’on peut argumenter sur un problème. Suite logique d’idées,
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7 novembre 1995 arrêt
Cour de cassation, 1ere, 7 novembre 1995, Mazeaud Par cet arrêt du 7 novembre 1995, la Cour de cassation se prononce sur la nullité d’une vente portant sur une erreur sur la substance de la chose. En l’espèce, la requérante a acquis en vente publique un tableau présentant la signature de l’artiste. Après une expertise, il s’est avéré que le tableau était faux, et la requérante a ainsi demandé la nullité de la vente
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Commentaire d'arrêt Plan détaillé Cass.com 30 janvier 2019
Commentaire d’arrêt Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-21279, Les querelles de qualification des actes de cautionnements et de garanties autonomes sont nombreuses du fait que ces dernières soient construites en totale imitation ou rejet des règles du cautionnement. La décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 30 janvier 2019 revient à la fois sur les critères de qualification de la garantie autonome et, sur les règles qui
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Cass. Com., 4 juillet 1989,n 88-14371
Commentaire d'arrêt: Cass. Com., 4 juillet 1989,n 88-14371 « La distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente relève de ces difficultés anciennes dont on a l'impression qu'elles ne finiront jamais », affirmait Françoise Labarthe professeur à l'université de Paris dans la semaine juridique édition générale n 28, 11 juillet 2001, II 10564 " Distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise".Elle affirmait cela car cette question de distinction entre contrat de vente et contrat
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Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles »
Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles » Pour reprendre l’expression du commissaire du gouvernement Corneille au sujet de la police administrative, « La liberté est la règle tandis que la restriction de police doit rester l’exception » (CE 10 août 1917, « Baldy »). Ce qui implique alors un contrôle juridictionnel sur les mesures de polices, ce dont l’arrêt « Commune de Houilles » rendu par le Conseil d’Etat
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Cass, Com. 2 juin 2015
Commentaire d’arrêt - Cass, Com., 2 juin 2015 Ligne Ligne Dans un arrêt en date du 2 juin 2015, la Cour de cassation pris par la chambre commercial à été amené à se prononcé sur la prescription de l’action d’un associé. En espèces les faits étaient les suivants, une société civile immobilière (SCI) a confié à trois architectes la maîtrise d’œuvre pour l’édification d’un ensemble immobilier. Après la mise en liquidation judiciaire de la SCI,
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Analysez les principaux KPI (indicateurs de performance) du site monpetibikini.com
PARTIE 2 : ANALYSE KPI SITE E-COMMERCE Analysez les principaux KPI (indicateurs de performance) du site monpetibikini.com en les comparants aux moyennes sectorielles et avec celles de ses principaux concurrents. (Annexe 3 : rapport similarweb) Vous prendrez le temps au préalable de découvrir les différentes marques et enseignes concurrentes, ainsi que leur site web respectif (voir annexe 1). Vous prendrez également connaissance des chiffres clés pour le secteur textile et habillement (voir annexe 2). Vous
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Commentaire d’arrêt – Cass, 1ère civ. 19 décembre 1995, n° 94-10.812
4) Commentaire d’arrêt – Cass, 1ère civ. 19 décembre 1995, n° 94-10.812 Nullité, exception de nullité, délai de prescription, perpétuité … Comment s’y retrouver ? En se basant sur la règle Quae temporalia sunt ad agendum perpetuam sunt ad excipiendum, « L'action est temporaire, l'exception perpétuelle », l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, le 19 décembre 1995, permet de revenir sur ces termes juridiques. En l’espèce, une personne, à
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Commentaire d’arrêt Com. 19 juin 2019
Commentaire d’arrêt Com. 19 juin 2019 L’arrêt rendu est un arrêt de cassation de la chambre commercial du 19 juin 2019 portant sur l’usage de la bonne foi au sein des contrats et les pouvoirs du juge face à l’éventuel manquement à cette obligation. Article 1104, une consécration implicite en tant que principe directeur qui se remarque à travers l’intensification de la bonne foi en droit des contrats. Malgré cette place dominante, elle connaît certaines
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Commentaire d'arrêt Civ. 1re, 13 juill. 2016
Dans la nuit du 11au 12 Aout 2004, Monsieur Dumon invité de Monsieur Lasserre chez lequel il avait été invité pour la soirée, dégrade les parties communes en quittant le logement. Le bailleur, la société immobilière Picarde assigne le locataire en paiement du coût des travaux de remise en état. Sa demande est rejetée par les juges du fond. Il se pourvoit en cassation. Selon lui, le preneur est tenu, en vertu de l'article 1735
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 21 juin 2017, n°15-19.593.
Droit des sociétés Commentaire d’arrêt : Cass. com., 21 juin 2017, n°15-19.593. L’absence d’exercice des fonctions de gérant d’une SARL prive-elle ce dernier de sa rémunération ? I/ L’indemnité de gérance subsiste sans l’existence d’une décision la révoquant La Cour de cassation dans sa décision s’appuie sur le principe posé par l’article L223-18 du Code de commerce (A) qui demeure supplétive de volonté uniquement par décision collective des associés (B) La Cour de cassation casse
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