S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 391 S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Qu’est-ce qu’une rupture typique du contrat de travail ?
ANALYSE DES DOCUMENTS Document n° 1 Support : web Titre : La démission, le licenciement et la rupture conventionnelle Source : http://www.associations.gouv.fr/ Date : 20/02/2014 Document n° 2 Support : Texte Titre : La réglementation du CDD Source : Manuel d’économie droit 1er bac pro Date : 20/05/2013 Idées principales 1. Cas d’Élodie 2. Cas de l'employé à La Poste 3. Réglementation du contrat à durée déterminée DOC3 Document n° 3 Support : Graphique Titre
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Les différents contrats de travail
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Objet D'étude Contrat De Travail Objet D'étude Contrat De Travail Documents Gratuits: Objet D'étude Contrat De Travail Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: MegaaaneP 05 janvier 2014 Balises: Mots: 370 | Pages: 2 Vus: 20 Voir la version complète S'inscrire LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL EN FRANCE. Introduction Le contrat de travail est un engagement de travail signé entre le salarié et
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Les différents Types De Contrats De Travail
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DEFINITION : Le contrat de travail est un contrat signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Voici les types de contrats les plus courants : CDI: Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travaille. Il est élaborer sans limite de durée. C’est le contrat le plus avantageux pour le
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Objet Etude Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL PLAN Introduction : Définition Problématique I/ Les types de contrat classique : A/ CDI B/ CDD C/ CTT II/ Les types de contrat plus spéciaux : A/ Apprentissage B/ Contrat de professionnalisation Conclusion : Récapitulatif Nouvelle problématique Introduction : Il existe plusieurs types de contrat de travail : les contrats à durée déterminé, les contrats à durée indéterminé et les contrats temporaires. Chacun de ces contrats est un engagement entre une
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Objet D'etude le contrat de travail
Audrey Hepburn, est née le 4 mai 1929 à Ixelles en Belgique et morte le 20 janvier 1993 à Tolochenaz en Suisse c’était une actrice anglo-néerlandaise. Elle se destinait initialement à la danse avant de rejoindre la scène à la fin des années 1940. Le succès de la pièce Gigi (1951) sur Broadway lui ouvre les portes du cinéma ; dès 1953, Vacances romaines lui vaut l’Oscar de la meilleure actrice. Étoile d’Hollywood dans les
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Chapitre: Analyser Le Fonctionnement Des Groupes De Travail
REFLEXION 1. Comprendre le rôle et le statut de chacun puisque ça va donner le niveau de responsabilité de chacun mais de déterminer leur sphère de pouvoir. 2. En tant qu’assistant nous pouvons aider le nouveau manager à comprendre le fonctionnement des groupes de travail du magasin dans la mesure où l’assistant(e) est garant(e) de la bonne diffusion de l’information au sein des groupes et donc pourrait servir d’intermédiaire afin que le manager puisse comprendre
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Les Conditions Du Contrat De Travail
Idée générale : Le salariat se traduit par l’existence d’un contrat de travail. Celui-ci présente trois éléments : - un travail (ou prestation de services) fourni par le salarié ; - une rémunération (ou salaire) fournie par l’employeur ; - un lien de subordination ou un rapport d’autorité permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié dans l’exercice de sa prestation de services. Il existe en France une Convention Collective Nationale du Sport. Elle
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Temps De Travail
2. Les principes d’aménagement du temps de travail L’aménagement du temps de travail repose sur les principes de la flexibilité et de la modulation. a. La flexibilité Ce terme s’applique à plusieurs aspects des ressources humaines : flexibilité professionnelle, de l’emploi, de la rémunération, de l’organisation, du temps de travail. En matière de temps de travail, la flexibilité est définie comme la conciliation des nécessités de fonctionnement de l'entreprise avec les aspirations des salariés en
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Fiche De Communication: Attribution des ordres de travail pour la journée
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : Annabelle FORESTIER N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Attribution des ordres de travail pour la journée Type de situation : Rendre
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La discrimination sur le lieu de travail
Les ressources humaines. Axe de réflexion: La discrimination à l'embauche et au lieu de travail. Connaissances mises en oeuvres: Titre de l'étude: La discrminitation sur le lieu de travail. Objecifs de l'étude: -défnir la discrimination -montrer les personnes concernées -montrer ce que dis la lois en france -montrer les recours possibles pour les vitcimes -montrer qui peut intervenir en cas de discrimination -montrer les sanctions prévues pour l'auteur de la discrimintation Références utilisées: wikipédia, documents
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Les Conditions Du Travail Du Textile Au Bangladesh
LES CONDITIONS DU TRAVAIL DU TEXTILE AU BANGLADESH En avril 2013, l'effondrement d'un atelier de confection dans la banlieue de Dacca, capitale du Bangladesh, causait la mort de 1138 travailleurs du textile et plus de 2000 blessés, dont certains resteront handicapés à vie. Le Rana Plaza, building de 8 étages, abritait plusieurs usines de sous-traitance de production textile employant un total d'environ 5000 salariés, des commerces et une banque. Ces ateliers de confection travaillaient pour
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Généralités du contrat de travail
PARTIE 1 : Généralités du contrat de travail. Ferrere Tony SIO2 1- Identifier les éléments d'un contrat de travail. (Document 1) Un contrat de travail est formé dès lors qu'une personne physique mettra à disposition son savoir-faire en effectuant une prestation à une autre personne physique ou morale, il sera soumisà un lien de subordination mais en contre parti il aura une rémunération. 2- Rappeler ses caractères ainsi que ses conditions de validité (en les
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Le Contrat De Travail Objet D'etude
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. Les différents types de contrat de travail : • le contrat à durée indéterminée CDI, c’est à dire le contrat stable, sans durée fixée à l’avance,
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Les Caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à travailler pour le compte de l’employeur sous la direction et son contrôle en contrepartie la rémunération. L’employeur peut être une personne physique ou morale. Le contrat conclu par la personne qui a le pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportents le recrutement de salarié. Dans le mot salarié, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes
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BTS Cgo 2: L’essentiel sur La durée du temps de travail
L’essentiel sur La durée du temps de travail 1. généralités Depuis le 01/01/2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires, ou de 1607 heures par an (annualisation du temps de travail) dans toutes les entreprises. Les heures effectuées au delà de ce seuil ouvrent droit à une majoration au titre des heures supplémentaires. La loi définit le temps de travail effectif comme celui durant lequel le salarié est à la disposition
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Le choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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L'existence des relations de travail: le contrat de travail
2ème partie : L’EXISTENCE DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code du travail ne donnent aucune définition précise du contrat de travail. Ainsi l’on déduit cette définition de l’article 2 alinéa 1 du code du travail
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Corrigé BTS DROIT 2013: les contrats de Travails
Q1 : il semble que le contrat puisse être requalifié en CDI car Mr Delage travaillait dans des conditions qui le plaçait dans un lien de subordination : il travaille au sein d'un service organisé : congés et horaires imposés ce qui pour la jurisprudence est un indice du lien de subordination et le lien de subordination est un élément essentiel du contrat de travail. Q2 : pas de responsabilité civile du commettant basée sur
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Les conditions de l’utilisation de internet au travail
Je vais vous montrer une synthèse traitant de internet sur son lieux de travail De nos jours internet au travail est important, en effet il est important d’effectuer des recherches lors de son travail. Internet au travail Internet au travail est l’un des outils les plus utilise il est donc nécessaire de laisser l’accès a internet sur son lieux de travail. Est-il bon de réglementez l’accès à internet. Un salarié desdroits mais aussi des obligations
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Les conditions du contrat de travail
II- Le contrat de travail a) Les conditions du contrat de travail Document 7 : Le travail d’un salarié, une rémunération et un lien de subordination doivent apparaitre sur un contrat de travail. Document 8 : Situation 1 : Un chauffeur de taxi a louer un taxi contrat. La cour de cassation veux faire requalifier son contrat en contrat de travail obligation à plusieurs tâches. Saisi le conseil des prud’hommes. Situation 2 : les candidats ont qualifié
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L'ameagement Du Lieu De Travail
1. Qui sont les acteurs (internes comme externes) concernés par le déménagement ? - Les acteurs internes concernés par le déménagement sont : L’assistante du manager, Monsieur Delibert le manager, le comité d’hygiène, le CE, les salariés, 25 personnes des services généraux des départements service - Les acteurs externes concernés par le déménagement sont : les déménageurs, la banque, l’inspecteur du travail, les ergonomes et les architectes 2. Quel est le rôle de l’assistant(e) de
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Les règles d’hygiène et de sécurité d’un espace de travail
Les règles d’hygiène et de sécurité d’un espace de travail La sécurité et l’amélioration des conditions de travail En 1973, le législateur consacre le concept de “conditions de travail” et crée l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), dotant ainsi le ministère chargé du travail d’un instrument d’information et de conseil des entreprises. La loi du 6 décembre 1976 pose le principe de l’intégration de la prévention des risques professionnels à l’ensemble des
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Contrat De Travail
I. L'intervention de l’État 1. Situation Intervention ? Explications Conséquences sur l'économie Document 1 Oui Les jeunes en difficultés ont le droit à une aide avec un taux de % du SMIC dans le secteur non marchand et 35% dans le secteur marchand. Document 2 Oui Il y a un assouplissement du travail. Les Cubains ont le droit de vendre et d'acheter leur bien immobilier. Les Cubains sont libres de vendre 2. En participant au financement
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Pse Situation De Travail Tci
Lucas a 19 ans et mesure 1m76, il est apprenti chaudronnier dans son entreprise. Cette entreprise fabrique du mobilier urbain, des terrains multi-sports ainsi que des jeux d’extérieurs. Pendant sa période en entreprise, le tuteur de Lucas lui demande de réaliser une série de 90 barrières en X qu’il effectue en une semaine de 40 heures, composé de 5 jours de travail de 5 heures à 13 heures. Pour ce faire, il doit utiliser un
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Protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail L’essentiel du cours L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit
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