S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 391 S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrat De Travail
INTRODUCTION Toute relation de travail entre un salarié et son employeur est, en principe, concrétisée par une convention (ou un accord) appelé « contrat de travail ». Et, tout comme l’homme naît, vit et meurt, le contrat de travail se forme, s’exécute et prend fin. Quelles sont les principes généraux qui gouvernent la formation du contrat de travail ? Comment se déroule l’exécution du contrat et quelles sont les obligations qui incombent aux parties ?
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Questionnaires sur ce que les consommateurs préfèrent manger chez eux ou sur leur lieu de travail
7 D’après ce dernier graphique, nous pouvons voir que les consommateurs préfèrent manger chez eux ou encore sur leur lieu de travail car de plus en plus les personnes n’ont pas le temps de faire une longue pause le midi pour manger. Questionnaire Questionnaire réalisé sur un échantillon de 150 personnes. 3. Quel est votre sexe ? Homme Femme Autre 4. Quelle est votre tranche d’âge ? 18-25ans 25-35ans
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Cas Pratique de Droit Social: Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ?
M C employé de la société Plaskom est embauché sur le site de Lyon. I. Hypothèse ou muté a Nice. Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ? La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 1998 indique qu’a défaut de clause précise, le contrat de travail doit s’exécuter dans un même secteur géographique, si l’entreprise reste dans ce secteur
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Conditions de vie des indiens sous la colonisation
Conditions de vie des indiens sous la colonisation. Dès lors de la découverte de l’Amérique ou de se qu’on croyait à l’époque comme étant les iles indiennes en 1492, Christophe Colomb entreprend de coloniser ces terres pour ainsi en tirer toutes leurs riches. Mais cette colonisation faite en 1519 entraina plusieurs conséquences. Ces conséquences ne manquèrent pas de changer les conditions de vie des indiens, les dégradant ainsi de plus en plus. A travers ces
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Coût direct lié à la prise en charge d'un accident de travail pour l'entreprise
Quelques exemples chiffrés de coût direct mis à la charge des entreprises ou des prestations lorsque la sécurité sociale vise des préservations à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Les éléments de base pris en compte : - salaire minimum de calcul de rentes revalorisé périodiquement, en principe une ou deux fois l’an (valeur janvier= 1700 Euros/ans) - salaire égal à 1.5 fois de salaire minimum - une durée moyenne de
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Le nouveau code de travail 2004
Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles
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Conditions de l'opposabilité au débiteur du transfert de sa créance à une société d'affacturage
Recueil Dalloz 1991 p. 180 Conditions de l'opposabilité au débiteur du transfert de sa créance à une société d'affacturage Yannick Dagorne-Labbe NOTE [1] L'art. 1250, 1°, c. civ. prévoit la possibilité, pour un créancier qui reçoit son paiement d'un tiers, de le subroger dans ses droits et actions contre son débiteur. Cette subrogation ex parte creditoris est soumise à des règles de forme, elle doit être expresse et faite en même temps que le
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Le Contrat De Travail
COURS DE DROIT Introduction La révolution française va jeter les bases du capitalisme en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Précédemment le travail répondait aux règles du corporatisme. Le régime des corporations est supprimé en 1789 et la liberté du travail est consacrée. Tout groupement professionnel et toute coalition (grèves) sont interdits. La relation contractuelle est totalement libérée. En revanche il n’existe aucune règlementation de cette relation contractuelle, le contrat se forme
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Condition Des Femmes
LA CONDITION DES FEMMES La condition des femmes dans la société de la fin du 18ème siècle à nos jours sont relatées grâce à un corpus de quatre documents. Un extrait de pièce de théâtre « la colonie » de Marivaux, (10) ; une chronologie datée de 1995 de C. CORDERO ; une enquête sur l’image de la publicité auprès des Français, (2005) ; et un dessin de Plantu (1988) extrait de Wolfgang « tu
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LE Contrat De Travail
Les contrats de travail Définition: le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Deux conditions: - lien de subordination - rémunération Le principe: la conclusion d'un CDI mais exception: CDD et le travail temporaire. I. Le contrat de travail indéterminé: CDI • C'est le contrat de travail
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La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain
Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux rattachés par « un lien de subordination ». Ce dernier est certes un lien juridique et économique, sauf qu'il demeure insuffisant pour parler d’un contrat de travail. L'on ne pourra toutefois le faire que lorsque le salarié est soumis à l'autorité de direction et de contrôle de son patron. Ces deux conditions, commencent, toutefois, à
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Accepteriez-vous de travailler pour une entreprise qui gère votre compte bancaire, vos dépenses et vos revenus? (document en anglais)
Would you agree to work for a company that manages your bank account,your expenses and earnings ? I don’t know if i could work for a company which manage my bank because there are pros and cons. I think it’s a very good device to motivate company’s workers. However employers offers this system only for keep their workers; in their own personnal interest. In fact, when they offers to lend us money, workers must stay
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Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005 Les autres modes de rupture du contrat de travail Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d’acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l’employeur. Mme X, salariée de la société philanthropique (employeur) a
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Commentaire Arrêt 3 Juin 2009 Droit Du Travail: le contrat de travail
: Commentez l'arrêt du 3juin 2009. « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de faits dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ». C'est donc sur quoi nous allons nous pencher dans cet arrêt du 3juin 2009. Tout d'abord nous devons nous intéresser à la définition du contrat de travail. Car en effet,
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Hannah Arendt et la Condition De L'homme Moderne
2) Citations d’Arendt sur l’agent et la signification de l’action : Distinction entre commencement du monde (phénomènes, nature) et commencement de quelqu'un (action) : « Agir, au sens le plus général, signifie prendre une initiative, entreprendre (comme l’indique le verbe archein, « commencer », « guider », et éventuellement « gouverner »), mettre en mouvement (ce qui est le sens original du latin agere). Parce qu’ils sont initium, nouveaux venus et novateurs en vertu de leur naissance, les hommes prennent des initiatives, ils sont
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Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009 : L'existence Du Contrat De Travail
« Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Les Contrats De Travail
Le droit de s'absenter prend fin dès que le salarié trouve un nouvel emploi, ce dont il doit aviser l'employeur sous peine d'interruption du préavis. Il en est de même, lorsque le salarié cesse de consacrer les absences à la recherche d'un emploi. Article 51 Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte, tant qu'elle n'est pas motivée par une
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Cas pratique de droit: le contrat de travail
CPH : Juridictions spécialisées. Ils ne disposent que d’une compétence d’attribution (= matérielle) définie par l’art. L1411-1. Conditions : 1. Existence d’un contrat de travail 2. Lien entre le différend et le contrat de W. 3. Litige d’ordre individuel Dispersion du contentieux en droit du travail (juridictions civiles : TGI pour conflit collectif et TI compétence spéciale pour les élections prud’homales / pénales : compétentes pour les infractions / administratives : RPEP décisions de l’inspecteur
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Les sanction des conditions de validité des contrats : la nullité
la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité 4) la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité Accueil j'expoz.com Scolaire Droit Les contrats Le consentement Si l’une des conditions nécessaires à la formation du contrat n’est pas remplie, le contrat est nul. On distingue deux types de nullité : la nullité absolue et la nullité relative. La nullité absolue peut être invoquée par tout intéressé alors que la nullité
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Salaire Et Code De Travail
ArticlesCadres JuridiquesDéfinitions du salaireRemarques 57Calcul del’indemnité delicenciementL’article fait la distinction entre le salaire proprement dit, et ses accessoires à savoir :1. Primes et indemnités enrelation avec le travail sauf: • le remboursement desfrais supportés par lesalarié en raison de sontravail ; • des indemnités deresponsabilité (sauf lesindemnités de fonction,chef d’équipe parexemple); • des indemnités pourtravaux pénibles oudangereux ; • des indemnités constituantun dédommagement pourun travail exécuté dansdes zones dangereuses ; • des indemnités pourremplacement temporaired'un
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La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail.
Introduction 1ère PARTIE : La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail I - le fondement juridique 1/ - l’accident du travail. 2/ - l’accident de trajet. II - la mise en ouvre de cette responsabilité : l’indemnisation. 1/ - les frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques. 2/ - l’indemnité journalière. 3/ - la rente 2ème PARTIE : L’assurance contre les accidents de travail I- La tarification 1/ - les
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La clause de mobilité dans le contrat de travail
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de
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