S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations et mémoires
139 286 S��quence 5 23 Les conditions de travail dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Condition De Vie Des Femmes Au 17° Siecle
I.L'éducation féminine Dès leur naissance, les filles étaient sous l’influence de leur père, puis sous celle de leur mari, elles étaient toujours dépendantes des hommes. Au sein de leur foyer elles devaient servir leur mari et être des épouses modèles. Les femmes gardaient leur virginité jusqu’au mariage. Elles n’avaient aucun droit politique, elles n’avaient pas non plus celui de travailler parce qu’elles devaient garder toute leur attention pour les taches féminines et domestiques. Il y
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Module Situation de travail de Kévin
ANALYSER UNE SITUATION. Situation de travail de Kévin : « Je suis stressé dès mon arrivée au boulot. Je dois répondre à 6,3 appels à l’heure en moyenne pour être dans le taux de productivité demandé. Cela signifie que j’ai huit minutes pour convaincre le client d’acheter quelque chose – c’est contrôlé par l’ordinateur. Du bruit et cela clignote sans cesse…J’ai huit appels en attente. Je décroche, l’appelant est excédé. J’écoute ses griefs tout en
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Cas d'un arrêt de travail
Il y a dix jours encore elle était en vacances et elle commence une semaine d’arrêt de travail. C’est la honte. Cela fait trois arrêts de travail en moins d’un an. Il est vrai, le premier était dû à une blessure à la jambe, mais elle pense plutôt qu’il s’agissait là d’un avertissement que son corps lui envoyait. Le second était pour se remettre d’une forme infection qui l’avait largement épuisée. Le dernier et présent
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Introduction au Droit De Travail
INTRODUCTION 1. DEFINITIONS: a) Le travail Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du
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Relations de travail et gestion des ressources humaines
Relations de travail et gestion des ressources humaines Devoir 3 1) Dans ce texte, on peut observer que les salariés sont suppression car ils sont beaucoup de travail au sein de la structure .Il y a beaucoup de travail avec les charges administratives et ces charges empiètent sur leurs responsabilités. 2.1) L'entretien d'évaluation est un entretien qui a pour but de fixer des objectifs à atteindre au personnel pour une période déterminée, et leur évaluation
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein Entre les soussignés : Raison sociale : dont le siège social est à…………, représentée par M………… d’une part, Et demeurant à , né(e) le à de nationalité . N° de sécurité sociale d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Date d’embauche et nature du contrat ……… engage à compter du ………… dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. Période d’essai Cet
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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Conventions collectives et relations individuelles de travail
Conventions collectives et relations individuelles de travail Avis client: non évalué partager Sommaire Une apparente primauté de la convention par rapport au contrat de travail L' effet impératif de la convention collective L'effet immédiat et automatique de la convention collective La primauté de la convention collective : une réalité nuancée Le principe de faveur L'ordre public social Résumé de l'exposé « La convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau », d’après Antoine
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Les Conditions de reussite d'une strategie
Qu’est ce qu’une bonne stratégie ? Une bonne stratégie permet à l’entreprise de s’assurer, à 3, 5 ou 10 ans, une position stratégique défendable dans chacun des segments sur lesquels elle est présente ou a choisi d’être présente. Une bonne stratégie induit au minimum deux types de choix : - des choix portant sur le champ d’activité de l’entreprise à 3, 5 ou 10 ans, - des choix portant sur les avantages compétitifs à construire
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Adoption de la relation de travail par le droit négocié.
ADOPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE 1. LA NEGOCIATION COLLECTIVE A) Les acteurs de la négociation collective Dans les entreprises les négociations sont de plus en plus présentent entre les employeurs et les ou les organisations professionnelles et d’autres parts entre les syndicats de salariés pour définir une convention collectives. Ce sera donc une « production NORMATIVE » issue du milieu professionnel. Cette échange et représentant employeur et salariés porte sur
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Le contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat
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Les Contrats De Travail
Les contrats de travail ont connu une évolution considérable : Au passé ils étaient soumis à une réglementation artificielle où l’employeur était le juge final pouvant imposés ses conditions aux salariés. Aujourd’hui, cette liberté s’est rétrécie. Le contrat de travail est celui par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. Conséquences : Inexistence de salaire = pas de contrat
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Les Principales Caractéristiques Du Contrat De Travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et
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La Delocalisation Des Pays Avancés S'explique-t-elle Par Le Cout De Travail
Etymologie : du latin de, préfixe de cessation, et locus, lieux. En économie, la délocalisation désigne le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois d'une entreprise dans un autre lieu afin de bénéficier d'avantages compétitifs, c'est-à-dire de conditions économiques plus favorables : •bas salaires, •droit du travail plus souple, •monnaie faible, •fiscalité plus légère, •dynamisme économique, •existence d'un pôle technologique, •environnement... La délocalisation a, en outre, été favorisée par la baisse des coûts de transport et
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Droit De La Famille: les conditions de forme du mariage
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE §1 – Les formalités préalables Publication des bans, fourniture d’un certain nombre de pièces à l’état civil, audition des époux. Ces conditions ont été alourdies par les lois d’avril et novembre 2006 déjà citées, afin de renforcer le contrôle du consentement matrimonial. A – La publication du projet de mariage Cette exigence semble quelque peu désuète. L’idée était de prévenir les tiers, et de les inciter
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Analyser Une Feuille De Travail
analyser une feuille de travail 1. Compléter le tableau d’analyse (document E) 2. Identifier les differentes donnees du tableau 3. Completer le questionnaire Quels sont les caractéristiques du titre et du sous titre ? Quels sont les caractéristiques du titre des colonnes ? Quel est le format des nombres ? Les cellules sont-elles bordées ? 4. Completer le tableau des formules a saisir reference calcul a effectuer formule a saisir zone de recopie mettre en forme le tableau en
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Relation De Travail, Pouvoir De décision Et Repas En Chine
RELATION DE TRAVAIL POUVOIR DE DECISION : La valeur collective est fondamentale : la décision n'est jamais le fait d'un individu. Elle est toujours prise par une collectivité. La prise de décision est intimement liée à la nature de la relation humaine entre les différents partis. Il est important de ne jamais brusquer un interlocuteur : la construction d'une relation et l'établissement d'une confiance prennent du temps et exigent des passages obligés que l'on se
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Cas Pratique de Droit Du Travail: le contrat de travail
CAS PRATIQUE I- Madame VINEY Problèmes de droit 1) Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ? Règles juridiques applicables Le CDD prend fin de plein droit par l’arrivée du terme, sans préavis ni procédure spécifique. Toutefois, la rupture anticipée du contrat à durée déterminée peu survenir : 1. A la suite d’un commun accord des parties 2. D’un cas de force majeure (élément extérieur, imprévisible, inévitable, rendant impossible
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Quels sont les modes de rupture d’un contrat de travail pouvant être envisagés par le salarié ?
TD n°7 droit social : les ruptures autres que le licenciement Cas pratique A Quels sont les modes de rupture d’un contrat de travail pouvant être envisagés par le salarié ? Il existe différents modes de rupture du contrat à durée indéterminée qui selon l’article L. 1231-1 du CT, peuvent être pris à l’initiative de l’employeur d’une part, et à l’initiative du salarié d’autre part, outre les ruptures établies d’un commun accord entre l’employeur et
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Les Conditions De Vie En Prison
2- Les conditions de vie en prison De nos jours, le système carcéral français est organisé en 3 types différents d’établissements pénitentiaires. Au 1er juin 2002, la France en comptait 185 : - 117 maisons d’arrêt réservées aux détenus ayant une peine inférieure à un an ou étant dans l’attente de leur jugement. Le climat y est le plus difficile et l’organisation la plus sévère. - 55 centres de détention réservés quant à eux aux
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La Forme Propre Du Contrat De Travail
PREMIERE PARTIE : MISE EN PLACE DES RELATIONS DE TRAVAIL Chapitre 1 La forme propre du contrat de travail Dans le code de 1804, il s'appelait contrat de louage de services. On parlait aussi de la législation industrielle. Les civilistes dégagent les caractéristiques de ce contrat : contrat à titre onéreux contrat synallagmatique contrat à exécution successive contrat intuitu personae, un salarié ne peut pas se substituer quelqu'un d'autre dans l'accomplissement
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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Les cas de ruptures du contrat de travail
1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation de son activité. Comme tout licenciement il doit être motivé et justifié par
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Question - decrire les conditions de recevabilite du refere-liberte
QUESTION8-DECRIRE LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU REFERE-LIBERTE (150 mots) En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond. Les référés sont divisés en deux catégories : le Référé administratif et le référé civil . Le référé administratif ; divisé en 3 catégorie : •
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La Protection Des Salariés Dans Les Rapports Collectifs De Travail
Objectif : quelles sont les libertés collectives des salariés ? Quelles sont leurs limites ? Les salariés, outre l’exercice de leurs libertés individuelles, peuvent exercer dans l’entreprise des libertés dites collectives. À ce titre « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». (article L 120-1 du Code
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