Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations et mémoires
123 530 Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La responsabilité civile des médecins partie 2
I La mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin : L’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes De ce point nous sommes tentés de parler des conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile du médecin (A) pour s’occuper ensuite de la difficulté de la charge de preuve dans la matière médicale (B). A/Les conditions de la mise en œuvre de
2 219 Mots / 9 Pages -
La qualification pénale des commissions par omission cas
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT PENAL GENERAL SEANCE N° 10 L'élément matériel de l'infraction Documents: ---> L'action et I'omission - C.A. Poitiers 20 novembre 1901, D. 1902,2,81, note Le Poittevin. - crim. 14 nov. 1989, n° 88-83999 JCP 1990, II, 21441, note A Vitu. - crim. 13 nov. 2007, n° 07-83621 Dr. pén. 2008, n° 17 ---> Infraction instantanée et infraction continue - crim. 12 avril 1983, n° 82-91088 Bull. n° 97 - crim. 11 fév.
8 819 Mots / 36 Pages -
Droit des personnes et des incapacités.
(18.09.13) INTRO: Droit des personnes et des incapacités. Pourquoi lié le droit des pers et des incapacités? Droit des incapacités lié aux droits des pers. Personne: selon le langage courant c'est un être humain un individu. selon le droit: la pers est un être qui jouit de la personnalité juridique. La personnalité juridique: c'est la qualité d'une personne juridique. Personne juridique: fait d'être titulaire de droit et d'obligation et qui de ce fait a un
21 739 Mots / 87 Pages -
Droit Pénal des Affaires
Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, la puissance publique, européenne vis à vis des infractions des délinquants. Pour qu’une poursuite pénale puisse être diligentée contre une pers, il faut vérifier si les faits reprochés constituent une infraction 1. L’infraction Toute action ou omission que la Société (sens publique FR, EU,...) interdit sous la menace d’une sanction pénale. Rappel 1A : Infraction
4 203 Mots / 17 Pages -
Cours complet histoire des personnes et de la famille
Introduction historique au droit des personnes et de la famille Plan du cours: I- Personnes et droit de la famille du Moyen Age à la revolution II- Les personnes et le droit de la famille depuis la codification Napoléonienne Introduction: Définitions: 1. Personne physiqye : -Homme ou femme, - Dans l'antiquité greque, désigne aussi un masque de théatre, et le va symboliser ce masque. - A Rome, c'est la même chose pour la premiere définition,
6 455 Mots / 26 Pages -
Introduction au Droit privé et Droit des personnes
Introduction au Droit privé et Droit des personnes Introduction : Livre : Murielle Fabre Magnan Michel Cabrillac Exemple de notion : Le droit moral de l'auteur : Gilbert Montagné, à céder ses droits d'auteur à Universal Music en 1983 = l’œuvre ne vous appartient plus → il peut donc être utilisé aux fins de l'entreprise = commerciale. Mais le droit moral lui ne se vend pas, il est perpétuelle, et inaliénable. Une société Flunch à
33 995 Mots / 136 Pages -
L’Existence des personnes physique
TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne personnalité juridique et comment elle se perd ? La Personnalité Juridique : aptitude à être reconnu comme sujet de droit Capacité juridique : une des conséquences directes de la personnalité juridique : • Capacité de jouissance : aptitude à avoir des droits (par exemple : l’infans = très jeune enfant peut être appelé à donation dès
2 855 Mots / 12 Pages -
La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République
⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré avait ainsi exprimé devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, la volonté des constituants d’instituer un régime parlementaire pour la Ve République naissante. Respectueux de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les mécanismes
4 151 Mots / 17 Pages -
Responsabilité sociétale de l'entreprise et management international
Résumé. Aujourd’hui la responsabilité sociale de l’entreprise est une réalité. Dans la conjoncture économique marocaine actuelle, elle occupe une place essentielle et est un élément important de la réussite d’une entreprise, dans une société d’individus conscients de leurs responsabilités. La valorisation du concept de responsabilité sociale de l’entreprise entraîne une nouvelle mentalité dans les affaires, à laquelle correspond un changement dans le comportement du consommateur. De plus en plus les entreprises changent leurs pratiques de
2 120 Mots / 9 Pages -
DOSSIER ETHIQUE et RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
DOSSIER ETHIQUE et RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES Afficher l'image d'origine ________________ ________________ 1- RSE Afficher l'image d'origine 1. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE La Poste est une entreprise française multi-métiers, à la fois opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce et e-commerce (marketing, logistique). La Poste et toutes ses filiales regroupées forment Le Groupe La Poste. Avant l'ouverture à la concurrence du
5 929 Mots / 24 Pages -
Dd droit civil: La notion de personne
Bénédicte Dupont TD 1 La notion de personne Entrée en matière. Galop 50%, 1 note participative, et écrits rendus pour rattraper notre galop sur base du volontariat= travaux entièrement rédigé. Dissaux aime les commentaires d’article L411-1, d’adage, de citation, citation d’un auteur pour faire un commentaire d’article il faut une méthode. * première chose à faire quand on a un article du code civil : * -on le lit et relit * -le situé, situation
13 753 Mots / 56 Pages -
Prévention de lutte contre l'exclusion des personnes âgées en EHPAD
PREVENTION DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION DES PERSONNES ÂGÉES EN EHPAD Ziani Sana EHPAD Pierre Paillet à Gruffy Projet technologique en Terminal STSS – CNED – Site de Rennes Session 2015-2016 EHPAD Pierre Paillet à Gruffy Ziani Sana PRÉVENTION DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION DES PERSONNES AGÉES EN EHPAD Projet technologique en Terminal STSS CNED–Site de Rennes Session 2015-2016 Ziani Sana EHPAD Pierre Paillet à Gruffy PRÉVENTION DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION DES PERSONNES AGÉES EN EHPAD Projet
4 381 Mots / 18 Pages -
Assurance de personne travail
1. SCÉNARIO CLIENT Venant tout juste de m’installer dans mon nouveau bureau comme planificateur financier, je commence à rencontrer des clients référés par mes collègues. Je rencontre donc pour la première fois M. Côté. Il a exprimé à l’un de mes collègues le besoin de planifier sa retraite. Allant le chercher dans la salle d’attente, je rencontre un homme jovial et qui d’un pas pressé s’avance vers moi. Je commence la rencontre en lui expliquant
1 709 Mots / 7 Pages -
L'homme innove et crée des objets pour répondre aux besoins des personnes.
Synthèse de documents L'homme innove et crée des objets pour répondre aux besoins des personnes. Au jour d’aujourd’hui le numérique à pris beaucoup d’ampleur depuis quelques années dans n'importe qu'elle milieux ou endroit et deviens de plus en plus indispensable. Dans ce corpus, il y a 4 documents. Un extrait d'un livre de François Bon, «L'autobiographie des objets » datant de 2012 qui aborde les objets qui sont remplacé par des objets jetables mais particulièrement
485 Mots / 2 Pages -
Droit civil : Le droit des personnes
Droit Civil [08/09] Introduction général sur le droit des personnes PARAGRAPHE 1 : La classification Le droit civil ne nous considère pas comme des citoyens, nous sommes des personnes et en principe dans le droit civil tous les êtres humains sont des personnes. Le droit civil ne s'intéresse pas qu'aux personnes, il s'intéresse aussi aux contrats, aux objets que manipulent les personnes. Il connaît ainsi d'autres concepts juridiques. Le droit civil a cette faculté a
31 633 Mots / 127 Pages -
DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne respecte pas les lois impératives imposées par l’Etat. A l’échelle internationale, on constate que tous les pays ont adopté une législation pénale visant à sanctionner
5 820 Mots / 24 Pages -
Responsabilité civile de l'architecte
logo-FSJES-Fes-Dahr-El-Mehraz.jpg usmba.bmp logo_usmba.png Master : Droit Privé Et Sciences Criminelles Encadré par : Professeur Nour-Eddine Toujgani Préparé par : Ahmed OUBLOUHOU Année universitaire : 2015/2016 L’article 78 du code des obligations et contrats : « Chacun est responsable du dommage moral et matériel qu’il a causé, non seulement par son fait, mais par sa faute, lorsqu’il est établi que cette faute en est la cause directe … ». C’est de cet article que toutes les
1 595 Mots / 7 Pages -
Fiche pratique: droit des personnes
Droit des personnes 1. Notions * Les attributs de la personne morale : Les personnes morales sont titulaires d'un patrimoine distinct des membres de celui qui le composent et disposent de prérogatives qui leur sont propres. Les personnes morales disposent de la personnalité juridique, c’est une entité juridique ne tant que tel, droit d’ester en justice mais il faut justifier d’une qualité pour agir. Droit réel et sujet de droit personnel. L’autonomie du patrimoine a
1 718 Mots / 7 Pages -
AUPRES DES PERSONNES AYANT DES TROUBLES AUTISTIQUES
RAPPORT DE STAGE AUPRES DES PERSONNES AYANT DES TROUBLES AUTISTIQUES * Introduction Je suis ______ , j’ai 19 ans et j’ai décidé de consacrer mon parcours professionnel aux personnes plus fragiles de notre société. Actuellement je suis en contrat de professionnalisation d’Aide Médico-Psychologique dans une Maison d’Accueil Spécialisé qui accueille des personnes en situation d’handicap psychique et une unité qui accueille des personnes ayant des troubles autistiques, où j’ai réalisé mon stage. J’ai choisi faire
1 992 Mots / 8 Pages -
Cour droit des personnes
Droit des personnes (droit.wester.ouisse.free.fr) Cours n°1 Intro Les personnes juridique et leur capacité juridique = notion essentielle. Règles de droit = règles de vie ensemble, dont notre société, corps social ; pour étudier c’est règles il faut comprendre les termes de personne juridique = règles crée pour elles. Paragraphe 1 : la notion de personne juridique Notion de personne juridique (on ne déjeune pas avec une personne juridique) différent de la notion de personne. Personne
5 430 Mots / 22 Pages -
LA RESPONSABILITE PENALE CAS
PARTIE 1 : LA RESPONSABILITE PENALE Le droit pénal a pour tâche de protéger les valeurs sociales considérées comme essentielles par le groupe. Le procès pénal est la seule voie assurant le respect du droit pénal. Il ne s'agit pas d'un litige entre deux particuliers mais met face à face la société et un individu. L'application de la loi pénale conduit à la répression. Il s'agit d'une logique différente du droit de la responsabilité civile,
52 992 Mots / 212 Pages -
L'existence des personnes physique
TITRE 1 l’attribution de la personnalité physique Ch1 Les personnes physique SECTION 1 l’existence de la personne physique instant de la naissance/mort = apparition/disparition de la personne juridique I)Le commencement conditionne l’apparition de la personnalité juridique elle apparait en principe a l’instant de la naissance A) La naissance En principe tout individu acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance l’acquisition de cette personnalité juridique est tout de même soumise a des conditions
2 923 Mots / 12 Pages -
Cours de droit civil sur le droit des personnes
Le Droit des personnes Le droit des personnes est un droit fondamental de la grande division en droit celle qui désigne d’une part les personnes et d’autre part les choses. En droit tout ce qui n’est pas une personne est nécessairement une chose, dès lors que la loi n’attache pas un élément de la qualité des personnes, cet élément tombera dans une catégorie de choses. Il faut se demander ce que les personnes sont en
1 932 Mots / 8 Pages -
TD droit des personnes
Commentaire de l’article 112 : Introduction : A la différence de la disparition, l’absence n’est pas inscrite dans le Chapitre du Code Civil consacré aux actes de décès. Elle forme à elle seule un titre du même Code intitulé « des absents » de l’article 112 à 132 institutions de l’absence créée par le code civil de 1804. L’article 112 que nous étudions se trouve dans le chapitre I (De la présomption d’absence) du titre
686 Mots / 3 Pages -
Droit des personnes cas
Droit des personnes Chap 1 Introduction au droit des personnes Le droit des personnes : règles juridiques destinées à régirent les relations relatifs des personnes.( définition monsieur soleil : règles juridiques qui régissent le nom , le sexe , le statut civil ,la majorité , le corps, la vie privé, la nationalité, le domicile , la mort , tutelle et la curatelle ) Code civil : Surtout axé sur le droit des Personnes. Le droit
9 298 Mots / 38 Pages