Séance 2. Droit de la responsabilité

Droit de la responsabilité

TD 2 (analyse des documents)

Analyse des documents

 Document 1

Pour Domenach le mot responsabilité n'existait pas en latin même s'il y avait une origine latine. Même si le mot responsabilité a une existence plus récente et que le mot « responsable » date du 17e siècle.

Pour lui ces termes sont des concepts très flous et dispersés en de nombreuses directions. Responsabilité selon l'auteur : l'auteur cite le Littré : « responsabilité : c'est l'obligation de répondre d'être garant de certains actes. » dans son document l'auteur nous informe que le terme responsable a été formé sur le terme réponse et que de son origine latine la responsabilité a donné lieue a plusieurs sens. Premier sens : respondeo : « faire une réponse » « se montrer digne » pour lui le préfixe « re » signifie que l'action concerne deux personnes et cela suppose qu'il y a une personne qui répond à une autre.

Deuxième sens : « commettre solennellement » ou « promettre sur l'honneur »

3e sens : « sponsor » : « le répondant » « celui qui sert de caution » « qui patronne ».

Il nous explique également que le concept de responsabilité a une origine indo européenne qui fait référence a la religion, il s'agit alors d'introduire le dieu et ses représentants dans la relation, il leur reviendra de répondre aux demandes des fidèles.

Enfin, Domenach nous informe que l'apparition tardive du mot responsabilité s'explique par le caractère hiérarchisé du pouvoir et de la société. Les cas de conscience sont réservés à une élite restreintes qui répondent de leurs erreurs devant les juridictions peu tendre. Le reste de la population ne participant pas à l'exercice du pouvoir ne pouvait être responsable. La responsabilité était du domaine réservé aux dirigeants.

 Document 2

L’auteur associe la notion de responsabilité au pouvoir. Elle peut être utilisée dans tous les domaines par exemple dans la sphère politique les entreprises ou les cabinets, il présente le terme responsabilité comme un guide quotidien et il va nous présenter ce qu'il appelle « le spectre des usages » en trois volets.

Le premier volet c'est ce qu'il appelle « le pire », il démontre que « qui est responsable ? » suppose de chercher une faute. Il faudra alors répondre a une autre question « a cause de qui » et dans ce cas il faudra rechercher un fautif. C’est l’imputation de la faute au fautif.

Deuxième volet : au « cœur du spectre » : une acception neutre dépourvue de valeur. Ici on recherche la personne qui a la capacité de repondre de ses actes et a ce niveau être responsable suppose une conscience qui tient discours : « je suis responsable... je peux repondre »

3e volet : « au meilleur du spectre »la responsabilité est une valeur et dans ce cas on va insister une personne à être responsable du bien de tous. Mais selon lui, il manquera un élément important au concept, c'est celui de devoir qui doit s'ajouter a la conscience. Un élément supplémentaire pour le spectre 2. Calqué vers l’avenir

 Document 3 :

D'une part pour le concept de responsabilité vient fixer dans son usage juridique classique, il va alors citer un exemple les définitions civilistes et pénalistes de la responsabilité et d'autre part que le concept soit très flou.

Il s'étonne alors qu'il n'y ait pas une existence philosophique très marquée. Il fait remarquer alors que malgré l'emploi diffus de ce concept, la référence a l'obligation demeure, celle-ci consiste à remplir certains devoirs et à assumer certaines charges. Rechercher en amont son ancêtre et pour cela il faut se référer au terme « imputer » et non a celui de « répondre a ». Il trouve dans l'imputation un indice primitif à l'obligation et dans l'obligation de réparer en est in corollaire.

Il existe une relation entre la rétribution et l'action de l'auteur. Et en aval des filiations, cad de nombreuses ramifications de la notion de responsabilité sont apparues.

 Doc 4 :

Pour Hans Jonas, la notion de responsabilité doit évoluer et doit tenir compte de la société. Et pour ce faire, elle doit se tourner vers l'avenir avec les nouveaux dommages qui apparaîtront.

 Doc 5 :

Pour madame Fin-Langer, elle compare responsabilité civile et pénale et selon elle, les rapports entre ces deux responsabilités se caractérisent par des différences qui n'empêchent cependant pas l'existence de certaines interférences. Pour les rapprochements, le renforcement des liens entre action civile et pénale, au 19e siècle on a abouti au principe de l'autorité absolue de la chose jugée au criminel sur le civil.

La tendance commune vers l'admonition d'une responsabilité plus objective est « socialisée ». En matière de rapprochement le 3e élément : dommage et intérêt punitif, les peines privées. Elles donnent également les limites de ce rapprochement. Ce sont les différences fondamentales liées à la prohibition de l'assurance de la faute pénale et elle fait référence également au rôle complémentaire du droit pénal et de la responsabilité civile.

Pour l'auteur il faut distinguer le concept et la notion. Ce sont des termes qui sont souvent confondus alors qu'il y a lieu de les distinguer. Pour eux le terme de concept est un terme philosophique que l'on trouve que dans un vocabulaire philosophique il se traduit comme une idée générale et abstraite qui permet de représenter une certaine réalité. On reste alors une idée générale et abstraite qui permet de représenter une certaine réalité. On reste dans la pensée d'une généralité et d'une certaine abstraction.

Le terme de notion est ce qu'elle appelle l'expression, la formulation d'une institution reconnue par le droit, c'est un outil qui va permettre d'opérer des qualifications en vue d'appliquer les régimes juridiques adaptés.

La notion requière ainsi deux éléments cumulatifs :

• contenu factuel

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