Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations et mémoires
123 445 Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Responsabilité Sociétale des entreprises
La Responsabilité Sociétale des entreprises Le corpus d ‘articles présente sous différents aspects la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Le premier article tiré de La Nouvelle République du centre ouest évoque l’apprentissage des entreprises de la RSE. On y apprend l’organisation d’une reunion-conférence pour ‘’comprendre’’ afin que les entreprises viennent s’informer et se sensibiliser à la RSE. Les organisateurs –La Chambre du commerce et de l’industrie ainsi que le CREPI (Clubs régionaux d’entreprises pour l’insertion) évoquent
1 021 Mots / 5 Pages -
Responsabilité sociale des entreprises et éthique des affaires (document en anglais)
For several years, many companies considered the business ethics only in administrative terms of respect for legal standards and for adhesion to rules and internal procedures. Today situation is different. More and more attention is worldwide given to the question of the business ethics and many companies realized that if they want to succeed they have to win the respect and confidence of their customer. So we ask companies to improve their business practices, in
1 502 Mots / 7 Pages -
L'intégration Des Personnes âgées
Les personnes âgées : intégration et exclusion La plus part des personnes âgées ne travaillent plus. On considère qu’une personne est « âgée » autour de -80 ans. Cependant, l’âge d’une personne reste subjectif, en effet, une personne de plus de 7( ans peut être complètemen autonome (8/10 de plus de 80 ans vivent encore à leur domicile),pendant qu’une autre, plus jeune, sera totalement dépendante. Comment les personnes âgées sont elles intégrées dans la société
663 Mots / 3 Pages -
La Responsabilité Internationale De L'Etat
Séance 1 : La responsabilité internationale de l’Etat Matière encore en codification. Ce n’est pas encore un droit tout à fait figé. Il s’est construit de manière coutumière. Il existe une responsabilité pour les Etats, mais aussi pour les organisations internationales (OI), et parfois dans les rapports entre les deux. On peut rapprocher la responsabilité en droit international de la responsabilité civile car c’est une sanction ordinaire de la violation du droit. Le principe a
1 381 Mots / 6 Pages -
Les sociétés de personnes : avantages et inconvénients
Sociétés de personnes : avantages et inconvénients Les sociétés « de personnes » privilégient la personnalité des individus. Par opposition aux sociétés « de capitaux », qui donnent une place prépondérante au capital, sans prendre en compte la personnalité de ses détenteurs. Dans le choix d'une forme juridique, le créateur d'entreprise doit prendre en compte l'importance qu'il entend donner à la personnalité des individus par rapport aux capitaux. Concrètement, lui est-il égal qu'un inconnu détienne
962 Mots / 4 Pages -
La Politique Peut-elle Faire Abstraction De La Morale
La politique, comme art et pratique du gouvernement des sociétés, a pour objet de régir la vie de la communauté et d'assurer sa subsistance. Par là, il semble qu'elle a en premier lieu à assurer la sécurité des individus, et à les protéger de toute violence, physique ou morale, pouvant porter atteinte à leur personne. Est-ce à dire que la fin de la politique est d'éliminer la violence ? Un examen des régimes politiques existants
829 Mots / 4 Pages -
Analyse pratique en EHPAD (Établissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes): une réfection de pansement
Analyse de pratique : Lieu : EHPAD (Établissement d'Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes) dans la chambre d'un résident Situation : J'observe l'infirmière lors d'une réfection de pansement. Père O. âgé de 89ans s'est fait opéré de la hanche gauche (pose de prothèse de hanche), la plaie s'est infectée, un écouvillonnage est fait révélant une infection au staphylocoque le médecin instaure alors une précaution contact pour ce résident et prescrit des antibiotiques. Le pansement est à refaire tous les
405 Mots / 2 Pages -
Qu'est-ce que la Maison Départementale des Personnes Handicapées ?
Qu’est-ce que la MDPH La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, et définies par le décret 2005-1587 du 19 décembre 2005, les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et
1 358 Mots / 6 Pages -
Champ d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours.
810 Mots / 4 Pages -
« La SARL Est-elle Une Société De Personnes Ou Une Société De Capitaux ? »
« La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux? » L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, les salariés, l’administration ou encore les concurrents, justifient l’importance du choix par le commerçant de la structure juridique support à sont activité. Cette structure, c’est la société, et en particulier
2 208 Mots / 9 Pages -
La Responsabilité pénale Du Chef D'entreprise : Une Responsabilité pénale Du Fait D'autrui
La responsabilité pénale du fait d'autrui implique qu'une personnalité juridique totalement étrangère à une action délictueuse, c'est à dire qui n'a participer en rien à l'infraction ni matériellement ni moralement, puisse cependant faire l'objet d'une condamnation pénale . Cette solution est contraire aux principe fondamentaux du droit pénal général et ne s'inscrit pas dans la politique criminelle comtemporaine . En droit positif cette responsabilité est quasi-inconcevable, d'ailleurs la chambre criminelle affirme depuis lontemps et réaffirme
3 337 Mots / 14 Pages -
Rapport De Personnes âgées
Rapport sur « Les personnes âgées en Polynésie française », le CESC unanime Les membres du Conseil économique, social et culturel étaient réunis ce jour en assemblée plénière pour examiner et adopter un rapport d’autosaisine intitulé « Les personnes âgées en Polynésie française ». En leur qualité de rapporteurs, messieurs Luc TAPETA-SERVONNAT et Calixte HELME ont restitué le fruit des travaux menés en commission depuis janvier dernier. De nombreux intervenants ont étroitement collaboré aux travaux
2 254 Mots / 10 Pages -
La Responsabilité Sociétale des entreprises
La RSE à une importance toute particulière en regard des résultats économiques de l’entreprise. Elle permet tout d’abord aux entreprises de faire d’énormes économies en termes d’utilisation de ressources. On peut en effet illustré ceci par trois exemples fondamentaux: Le papier: Le fait de moins utiliser de papier se traduit par deux choses, premièrement on économise en achat de matériel (papier+ ancre) et on améliore la qualité de l’environnement de travail (l’ancre présente des propriétés
1 127 Mots / 5 Pages -
Résponsabilité Sociale Des Entreprises
INTRODUCTION Dans les années 70, des experts se sont inquiétés du fait que la croissance économique avait un impact négatif sur l’environnement et qu’elle pouvait, à terme, hypothéquer les conditions de vie sur la planète. Le développement durable est une alternative, destinée à préserver l’avenir. Il a été défini en 87 par le rapport Bruntland (1er ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement) intitulé " Notre avenir à
7 734 Mots / 31 Pages -
Societe De Personne
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Exposé Société De Capitaux/Personnes Exposé Société De Capitaux/Personnes Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Russell 28 janvier 2012 Mots: 1504 | Pages: 7 ... Gestion élargie Inconvénients : Responsabilité illimitée Autorité divisée Difficulté de mobiliser des capitaux additionnels Associés convenables difficiles à trouver Conflits éventuels entre associés Obligations juridiques imposées entre associés sans accord
1 277 Mots / 6 Pages -
La personne morale
La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Gaston Jèze disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale. La première thèse est la thèse de la fiction : seules les personnes physiques, seraient aptes à devenir sujet de droit. Selon la deuxième thèse, qui est celle de la réalité : seule la réalité compte.
204 Mots / 1 Pages -
La Personne Morale Est-elle Une réalité Ou Une Fiction
Une personne morale est un sujet de droit autre qu'un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d'une personnalité juridique plus ou moins complète ». (CORNU) La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d'agir et d'être titulaire de droits, telle une personne physique. Une fiction, entendue comme une fiction juridique, est la technique
1 404 Mots / 6 Pages -
Responsabilité Societale De L'entreprise
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d’associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité. Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE ? De plus
265 Mots / 2 Pages -
Droit pénal Des Affaires
L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires. On
1 565 Mots / 7 Pages -
La Responsabilité Politique Des Membres Du Gouvernement
TD PENAL Le Conseil d’Etat ayant reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire de l’amiante utilisé dans les années 70 / 80 alors même que sa dangerosité était connue. Martine aubry, directrice des relations du travail au ministre du Travail de 1984 à 1987 pourrait être mise en examen. Mais alors son jugement relèverait il de la compétence de la Cour de justice de la République ? Le 26 juillet 86, M NOIR ministre délégué
1 978 Mots / 8 Pages -
Responsabilité Sociétale De L'Entreprise
Plan du Dossier : Introduction I- La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 1. Définition 2. Historique 3. L’investissement socialement responsable II- RSE et Droits des sociétés : un domaine de régulation douce 1. Les sources de valeurs juridiques pour la RSE 2. Quel Droit pour la RSE : La RSE une notion qualifiée de Soft Law 3. RSE & Droit des sociétés La loi NRE La Grenelle II l'obligation de reporting :
3 249 Mots / 13 Pages -
La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux
« La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ? » L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, les salariés, l’administration ou encore les concurrents, justifient l’importance du choix par le commerçant de la structure juridique support à sont activité. Cette structure, c’est la société, et en
2 206 Mots / 9 Pages -
La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail.
Introduction 1ère PARTIE : La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail I - le fondement juridique 1/ - l’accident du travail. 2/ - l’accident de trajet. II - la mise en ouvre de cette responsabilité : l’indemnisation. 1/ - les frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques. 2/ - l’indemnité journalière. 3/ - la rente 2ème PARTIE : L’assurance contre les accidents de travail I- La tarification 1/ - les
428 Mots / 2 Pages -
La maltraitance des personnes handicapées ou âgées
La maltraitance des personnes handicapées ou âgées se pratique parfois de façon insidieuse et normalisée, souvent en toute innocence. L'infantilisation fait partie de ces comportements préjudiciables. Elle porte atteinte à la dignité de ceux qui en sont les victimes. En prendre conscience est la première étape nécessaire pour l'éviter. nécessaire pour l'éviter. Petites violences ordinaires Catherine souffre des séquelles d’une attaque vasculaire cérébrale (AVC) qui rendent difficiles sa mobilité et sa parole. Ce soir, elle
404 Mots / 2 Pages -
Responsabilité Sociale De L'entreprise
Responsabilité sociale de l'entreprise Introduction : Les relations entreprises-société : un système complexe et interactif relation systémique : une entreprise qui interagit avec son environnement société : environnement écologique, économique, législatif, etc. interaction : les attentes ont évolué l'impact peut être délibéré ou non, positif ou négatif relations qui nécessitent une attention de la part des dirigeants (question de l'image de l'entreprise) « Social » en anglais a 2
1 044 Mots / 5 Pages