Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations et mémoires
123 530 Responsabilité pénale De La Personne Morale dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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PROTECTION DES PERSONNES
SHS PR. CLEMENT CH1 – LA PROTECTION DES PERSONNES ________________ La vie est bornée par deux incertitudes : la naissance et la mort. Entre les deux il y a la personne humaine qui est consubstantielle à l’existence du corps. La personne humaine existe par ses droits et surtout par le concept de dignité intrinsèque à l’existence , fondement du principe d’humanité. Elle est objective, non négociable, incluse dans la personne, invisible, intangible et absolue. Elle
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Droit penal des affaires
Droit pénal des affaires 1. L’abus de confiance 1. Définition et remarques 1. Définition Selon le code pénal, l’abus de confiance est le fait par une personne de détourné au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été confié à charge de les rendre, de les représente ou d’en faire un usage déterminé. 1. Remarque On peut distinguer l’abus de confiance de d’autres notions. Distinction avec l’escroquerie, lors de
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Droit civil des personnes
________________ Droit civil des personnes Bibliographie : -Bernard Teyssié, « Droit civil des personnes », 15ème édition qui date de 2014 -Philippe Malaurie, « Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs », 7ème édition 2014 collection DEFRENOIS -Terret et Frenoui, « droit civil des personnes », 8ème édition, collection dalloz -Muriel Fabre-Magnan, « introduction générale au droit, droit des personnes, méthodologie juridique » collection Puf, édition 2012 -Lexiques de termes juridiques : un
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Cas Pratique : La Responsabilité Pénale
La responsabilité pénale CAS PRATIQUE Faits : Pour tenter de sauver son couple, Gilbert propose à sa femme Sophie de tuer sa maitresse Cerise. Cette dernière accepte l’offre et va jusqu’à fournir à son mari une arme à feu chargée pour mener à bien leur accord. Ils se rendent alors au domicile de Cerise. Alors que sa femme l’attend dans la voiture, Gilbert sonne entre chez Cerise et lui tire 2 balles dans la tête.
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Analyse pratique modification des habitudes de vie des personnes âgées
MODIFICATION DES HABITUDES DE VIE DES PERSONNES AGEES Analyse de pratique Stage SSIAD Semestre 2 15/06/2015 I. Présentation de la situation J’ai effectué mon second stage dans un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ayant pour objectif de faciliter l’intégration et la participation des personnes âgées à la vie de la communauté et ainsi apporter une attention particulière et bienveillante quant aux difficultés liées à l’âge rencontrées au quotidien. Créé en 1987 avec une
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Droit des personnes
________________ Chapitre 1 : L’existence de la personne physique Le droit va reconnaitre les personnes physiques ç partir de la naissance de celui-ci. Il demeure cependant des exceptions nombreuses. L’incertitude sur l’existence des personnes physiques reste elle aussi bien réelle (personnes disparues…). Il existe donc des situations de certitude mais aussi d’incertitude. Section 1 – L’existence de la personne physique 1. Commencement de la personnalité La personnalité commence à la naissance et prend fin lors
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Performance financière et responsabilité sociale des entreprise cas des entreprises tunisiennes
FSEG Sfax Responsabilité Sociale et Performance Financière 2012-2013 Introduction générale Les dénonciations des pratiques irresponsables, aggravées en cela par différentes catastrophes humaines, sociales et environnementales impliquant les entreprises, notamment la crise financière mondiale, ont contribué à illuminer la conscience et la sensibilité des opinions publique nationale et internationale sur les risques globaux qu’encourt l’humanité en cas de persistance de telles pratiques non éthiques. Aujourd’hui, on est forcé de constater que l’intérêt de l’actionnaire ne peut
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Cours Droit des Personnes et de la Famille 1ère année Licence Droit
Introduction droits objectifs : ensemble de règles de conduites en société et sanctions qui s'impose aux membres de la société * droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui Droits subjectifs sont donc les droits dont peut jouir tout sujet de droit qui a en fait le droit de faire telle
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Est-il possible se libérer de la morale
Peut-on ne pas être soi-même ? On utilise souvent l’expression « je suis moi-même ». Je ne peux pas être autre que moi-même - cela ne veut rien dire- c’est ce qu’on pense quand on nous pose la question « peut-on ne pas être soi-même ? ». Or cette expression, au premier abord, anodine et évidente, peut nous faire réfléchir sur qui nous sommes en réalité. Qui suis-je ? Et qui est « moi »
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Droit pénal des affaires
Polycopié préparé par : Mamou Idriss Le droit pénal des affaires 1. Le vol : 1. Définition du vol. * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. 1. Les éléments constitutifs du vol. 1.
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HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
HISTOIRE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Personnes : Quelqu’un. Adéquation entre l’Homme et la personne. Ce sens Homme = personne, on le retrouve dans l’antiquité et surtout en Grèce (entre 600 et 500 avant JC) personne = prosopon. Deuxième sens : désigne un masque, le masque de théâtre, rôle que l’on peut jouer. A Rome on retrouve aussi le premier sens, cad l’adéquation Homme = personne, persona. Deuxième sens : renvoie à
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FINALITES ET RESPONSABILITES SOCIETALE DES ENTREPRISES
COUR MANAGEMENT SEQUENCE 2 : FINALITES ET RESPONSABILITES SOCIETALE DES ENTREPRISES I . LES MULTIPLES FINALITES DUNE E A . LA DIVERSITE DES FINALITES LIEE AU TYPE D’E Les finalités d’une E pv = Atteindre finalité eco/ financière/ social/ societale 1 . Finalités d’une entreprise privée - Finalité économique et financière L’E pt être def comme une unité de production cherchant de façon optimale des moyens de prod Elle est par ailleurs une unité de
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Droit de la famille – droit des personnes.
Droit civil : droit de la famille – droit des personnes. Cours numéro 1 : Jurisprudence c’est du droit positif. Introduction générale. Le droit des personnes envisage la personne en tant que tel. Le droit de la famille (branche du droit des personnes) situé dans le livre I du Code civil intitulé les personnes s’intéresse aux rapports entre les personnes qui constituent une famille. I – La famille. Le Code civil ne définit pas la
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Cours sur l'identification des personnes
Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appartenance d’une personne à une famille. A la base le nom étais unique et individuel, chez les hébreux le nom était en rapport avec Dieu (Ex : Gabriel qui veut dire l’homme de dieu). Chez les grecs le nom cherchent à refléter les qualités morales et physiques des individus (Ex : Philippe qui veut
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DROIT DES PERSONNES
TD 1 droit des personnes Définitions : Assignation : • acte d’huissier par lequel le demandeur fait inviter son adversaire le défendeur à comparaitre devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose, soit dans un délai déterminé soit à jour et heure fixe ou en cas d’extrême urgence, d’heure à heure. • dans certaines expressions, signifie injonction. Requête : Demande écrite adressée directement à un magistrat sans mise en cause d’un adversaire,
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Introduction au droit privé et droit des personnes.
TD: Introduction au droit privé et droit des personnes. La preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité selon Domat, de plus elle est nécessaire pour la réalisation des droits. La preuve juridique quand à elle est ce qui permet d’établir la conviction du juge sur un fait qui est affirmé pas l'une des partie et lié par l'autre, ce n'est pas la preuve de la vérité en sois. Le texte ici traité est un
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TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
TD DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE SEANCE 2 : LA NAISSANCE I / Acquisition de la personnalité juridique : le principe d’acquisition a la naissance - Définition : La pers juridique est l’aptitude a être titulaire de droit et de devoirs. Moment de l’acquisition : pas de personnalité -> naissance vivant et viable -> personnalité juridique. - Conditions : Enfant née vivant (il a respiré) ; Enfant née viable (doit avoir les organes
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VIE DES PERSONNES PHYSIQUES
VIE DES PERSONNES PHYSIQUES I : ESPECE CONCERNEE La personne physique est un être vivant mais le droit français ne vise que les êtres humains, il n’y a pas des personnifications de l’animal en France même si c’est une revendication récurrente de certains, même si le problème est ancien. Historiquement, il y a eu des procès d’animaux, on pouvait donc leur infliger une peine. Aujourd’hui, les personnes physiques ne comprennent que les êtres humains donc
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Fiscalité des personnes cas
Le foyer fiscal : → Le contribuable → Son conjoint, s’il est marié ou partenaire de PACS → Les personnes à charge De plein droit : - Les enfants mineures, célibataires, non émancipés - Les enfants infirment, quel que soit leur âge - Les enfants recueillis (mineures, célibataires, non émancipés ou infirme) - Les personnes titulaires de la carte d’invalidité et vivant sous le toit du contribuable Sur option : - Les enfants majeurs qui
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Droit civil des personnes et des biens
Séance n°2 : Droit civil des personnes et des biens B. L'acte de décès Pour qu'il y est acte de décès, il faut qu'il y est vie et cadavre. Il y a des cas, où la vue des faits et des circonstances, on n'a pas le cadavre mais tout porte à croire que la mort est bien réelle. Cette non preuve, sera régit par l'article 88 alinéa 3 du Code civil. Le TGI devra rendre
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Les poètes sont ils des personnes comme les autres ?
Dissertation : Pensez-vous, comme Paul Eluard, que « Les poètes [soient] des Hommes comme les autres ? » Le poète est une personne s’adonnant à la poésie, dont l’œuvre touche la sensibilité de la personne à qui il la dévoile. Paul Eluard, né le 14 décembre 1895 et décédé le 18 novembre 1952, affirme dans le recueil de poème L’honneur des poètes publié clandestinement en 1943 que « les poètes sont des hommes comme
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Quels sont les avantages et les inconvénients de la morale néolibérale ?
“Comme le despotisme est l’abus de la royauté, l’anarchie est l’abus de la démocratie” Voltaire Afin de pouvoir apprécier les avantages et les inconvénients de la morale néolibérale il est nécessaire de revenir aux racines. Nous verrons dans un premier temps en quoi consiste le libéralisme, puis nous montrerons quelle fût son évolution vers le néolibéralisme. Nous mettrons en avant les avantages et les inconvénients de chacun. En conclusion nous essaierons de définir quelle peut
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La qualification pénale des commissions par omission
Droit Pénal S2 Livre 1 : L’infraction Organiser le comportement de l’Etat contre les actes infractionnels. Exerçant la répression pénale, un procès pénal sera engagé contre cette personne, si sa culpabilité, on proclame une sanction pénale. L’infraction qui est l’acte commis et la réaction qui est la sanction pénale. Qu’est-ce que l’infraction ? On retrouve des comportements qui seront incriminés. Comportements très diverses, une infraction va de la revente à perte par exemple, jusqu’au génocide.
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La responsabilité civile des dirigeants de l'entreprise
Plan : PREMIERE PARTIE : La question de La responsabilité civile des dirigeants dans la phase précontractuelle : CHAPITRE I : L’engagement d’un contrat pendant la période précontractuelle Section 1 : le principe de la responsabilité délictuelle pendant la période précontractuelle Section 2 : Exception: la responsabilité contractuelle CHAPITRE II: Les conséquences juridiques découlant de la phase précontractuelle Section 1 : L’engagement de la responsabilité d’un contractant pendant la phase précontractuelle Section 2 : La
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Droit des personnes cas
Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Droit civil 1 Introduction au droit Droit des personnes Code civil actuel (si possible 2013), lexique des termes juridiques, manuels (Introduction au droit, droit des personnes, Dalloz Hypercours introduction personnes et famille Douchy-Oudot, La Mallaurie et Morvan introduction générale au droit de freynoit, Le Terré, introduction au droit, précis Dalloz). ________________ Table des matières Introduction 5 Introduction 5 1) Définitions du droit 5 A) Le droit
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