Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 276 - 300
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Fiche Procédure référés
- Pensées par la loi du 30 juin 2000. - Plusieurs types de référés : o Référé d’urgence : le référé suspension et le référé liberté. Ils ont été créés par la loi du 30 juin 2000. o (Référé ordinaire) : procédures anciennes qui permettent d’obtenir du juge qu’il prononce des mesures ponctuelles (ex : qu’il diligente une mesure d’expertise, référé d’instruction…) - Loi du 30 juin 2000 => a pour objet de permettre au
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Convention collective de travail
« La convention collective de travail » est un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d'une part, les représentants d'une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d'autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d'une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs. Sous peine de nullité, la convention collective de travail doit être établie par écrit. La convention collective
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La négociation Collective
1. Identifiez les différents accords et analysez leur évolution. Trois des graphiques permettent d’identifier trois types d’accords signés par des partenaires sociaux : les accords interprofessionnels, les accords de branche et les accords d’entreprise. On peut constater que le nombre d’accords interprofessionnels, après une constante baisse depuis 2003, remonte nettement en 2008 pour atteindre en 2009 un pic de 60 accords environ pour ensuite baisser fortement en 2010 à 30 accords et amorcer une remontée
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PROCEDURE PENALE
La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela
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Chapitre I : Les procédures d'achat et de stockage.
1ère Partie : L'audit de l'approvisionnement Chapitre I : Les procédures d'achat et de stockage Section 1 : Les procédures des achats Avant de procéder à l'audit d'approvisionnement il faut tout d'abord définir les procédures d'achats et de stockage sur lesquelles l'auditeur va se baser pour établir son plan ainsi que les outils qui va utiliser. I Définition C'est l'acquisition des biens et services nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. II) La procédure d'achat 1-Emission du
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Négociation Collective
Plan détaillé Introduction : • Définition de la négociation collective • Plan • Problématique. Première partie : • Qu’est-ce que la négociation collective? • Les caractéristiques de la négociation collective Deuxième partie : • La négociation collective par rapport aux documents • Conclusion. Introduction : La négociation collective peut revêtir deux thèmes à savoir l’accord collectif et la convention collective. Dans la suite du dossier, je montrerai les différentes façons de négocier, j’expliquerai en quoi
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Procedure De Traitement De Difficulté
Chapitre 11 - Les procédures de traitement des difficultés des entreprises I. Les procédures de traitement des difficultés Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettes réclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dites amiables. Lorsqu’elles impliquent un
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Les Conséquences De La Procédure Pour Les Créanciers
Les conséquences de la procédure pour les créanciers I/ Les créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise A)B) L’entreprise en difficulté peut connaître deux situations : Le redressement de sa situation économique, c'est-à-dire elle a trouvé des solutions pour poursuivre son activité dans ce cas les différents créanciers vont pouvoir être régler pour la totalité ou pour une partie de leur créance pour permettre à l’entreprise de poursuivre son activité. La liquidation judiciaire, l’entreprise n’a
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Procédure législative
La procédure législative Art 24 : « le parlement vote la loi » Toutefois le parlement vote la loi selon une méthode que le gouvernement lui impose. Le pouvoir exécutif est omniprésent à chacune des étapes de l’élaboration de la loi, on parle de parlementarisme rationalisé (réduit). Le parlement en France, est l’assemblée nationale et le sénat. La loi en France Ne peut être promulguée que si elle a été adoptée en termes identiques par
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Les Sources De La Procédure pénale
Section I – les sources internes La constitution Constitution importante en matière pénale. Article 34 de la constitution qui dit que les règles de la procédure pénale relèvent de la compétence du législateur. Article 64 qui consacre l’indépendance de la juridiction. Article 66 qui dit que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle. Dans le bloc de constitutionnalité aussi : -art 8 DDHC principe de légalité des délits et des peines ; -art 7 DDHC « Nul homme
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Les Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation
Deuxième Partie : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Chapitre I : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur. Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sont soumises à un
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Manuel De Procedure
INTRODUCTION Le terme contrôle interne a connu une large diffusion durant ces dernières années. Il ne s’agit plus d’une terminologie professionnelle, mais du terme devenu lui-même courant dans le monde moderne des affaires. En effet, le développement d’activités géographiquement dispersées et le recours sans cesse à des financements extérieurs ont fait de l’entreprise une entité complexe dont un suivi fiable nécessite un contrôle fréquent et en profondeur. Compte tenu de l’importance de cet enjeux, il
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Relations Collective Du Travail
Relations collectives du travail S’est affirmer au cours des années « un droit des salariés à la négociation collective pour l’ensemble des questions relatives à l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle ainsi qu’à leurs garanties syndicales » (Article L.2221-1 du code du travail). CONVENTION COLLECTIVE : Acte juridique conclu par un groupement d’employeurs ou par des employeurs pris individuellement avec les syndicats représentatifs de salariés que l’on appel les « partenaires sociaux ». Selon
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Conditions de participation à la collection Black Moon
ous avez toujours rêvé d’écrire ? C’est le moment ou jamais de vous lancer ! Comme nous vous l’expliquions la semaine dernière, la collection Black Moon lance son Tremplin d’écriture et propose à tous les écrivains en herbe d’être publiés aux côtés d’auteurs Black Moon prestigieux comme Stephenie Meyer, L. J. Smith ou Maggie Stiefvater ! L’équipe Lecture-Academy tient d’abord à vous remercier pour votre enthousiasme ! Nous sommes heureux de voir que ce concours
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Procédure Civile
INTRODUCTION L’étude de la théorie de l’action occupe une place importante dans le cadre de la procédure civile cette importance découle du fait que l’action constitue l’élément déclencheur du procès civil. L’action en justice est en fait un recours devant un tribunal pour faire reconnaître un droit qui est contesté. Elle est « le droit pour l’auteur d’une prétention d’être entendu sur le fond de celle-ci », afin que le juge l’a dise bien fondée.
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Collection de 158 poèmes
Contexte Recueil de 158 poèmes rassemblés en 6 livres que Victor Hugo a publié en 1856. La plupart de ces poèmes ont été écrits entre 1846 et 1855 . Mais les poèmes les plus anciens de ce recueil datent de 1834. Les 11 000 vers des Contemplations comptent parmi les plus beaux poèmes de la poésie française . Victor Hugo y est à l'apogée de son art poétique Les 6 Livres des Contemplations Livre premier
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Quels sont les principes et procédures de suivi de la mise en œuvre des activités bancaires de ses activités commerciales ?
Question 11 Quels sont les principes et les modalités de contrôle de l’exercice par le banquier de son activité commerciale ? Le banquier qui a pour principale activité la vente de produits financiers, doit être vigilant lors de la commercialisation de ceux-ci ; il doit sans cesse cibler sa clientèle afin de lui proposer des produits adaptés, tout en respectant les règles de conformité et de déontologie auquel il est astreint. Depuis la crise financière
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L'histoire est-elle notre mémoire collective ?
PHILOSOPHIE: Sujet: L'histoire est-elle notre mémoire collective ? L’histoire avant tout s’écrit. L’histoire est la mise en récit des évènements passés, et en cela elle s’apparente à une mémoire qui conserve le souvenir du passé. Parce qu’elle s’écrit, se transmet par l’éducation et les témoignages, s’entretient grâces aux cérémonies commémoratives et aux coutumes. Cependant, les suites historiques sont diverses et leurs synthèses se révèlent multiples et variées. Les formes historiques, mobiles, se succèdent sans répit
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Terre Collective
NTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière et efficace. L’Etat et les collectivités ethniques pour fixer leurs biens ont recours très tôt à un régime d’apurement ayant des caractéristiques d’ordre public. Il est nécessaire de protéger les biens privé de l’Etat et des collectivités ethniques, c’est sous
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Procédure Achat
SOMMAIRE 1- Objet 2- Domaine d’application 3- Références terminologie 4- Mode Opératoire 5- Documents associés 6- Suivi d’application 1- OBJET Sélectionner évaluer et qualifier les fournisseurs 2- DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure s’applique pour l’activité de transport express colis messagerie Limites d’application Cette procédure s’applique pour le transport des marchandises définies dans le cahier des charges. 3 -REFERENCES DEFINITION ET ABREVIATIONS NORME ISO 9001 Version 2000 MQ : Manuel Qualité PR02 : Procédure
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Elaboration D'une Nouvelle Procédure De La Mise En Place Du Budget Du Crédit Agricole Du Maroc
En effet, le département suivi du budget et contrôle de gestion gére toutes la budgétisation liée au siége et au réseau du CAM. Du fait de son role, le département est amené à concevoir des outils de gestions des données et une base de systéme d’informationa u service de ces acteurs du développement. Parmis ces outils, je note la nouvelle procédure de la mise en place du budget ainsi que des indicateurs pertinents qui aideront
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Collecte de sang veineux (habituellement avec le pli ulnaire)
Prélèvement de sang veineux (en général au pli du coude). Il n'est pas indispensable d'être à jeun. Intérêt du dosage Les infections à salmonelles sont de 2 types : Infections digestives d'origine alimentaire avec diarrhées aiguës et évolution favorable en 1 semaine environ. De nombreuses sous-espèces de salmonelles peuvent être en cause. Dans ce cas le diagnostic est réalisé grâce à la coproculture (voir ce terme). Fièvre typhoïde, due exclusivement à salmonella typhi ou salmonella
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Procédures De dédouanement
Le circuit de dédouanement : Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprès du bureau de douane compétant. 1. Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 2. Description du circuit : Une fois la déclaration déposée (1) au bureau de douane, les agents de l’administration de penchent sur l’étude de sa penchent sur l’étude de sa recevabilité. En cas de vice de forme, la déclaration est rejetée. Dés que la déclaration
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Procédures Du Cycle Trésorerie
I. FONCTION DE TRESORERIE DANS UNE ENTREPRISE 1. DEFINITION La trésorerie d’une entreprise à un instant donné est égale à la différence entre ses emplois de trésorerie (placements financiers et disponibles) et son endettement bancaire et financier à court terme. C’est le cash dont elle dispose quoiqu’il arrive (même si la banque décidait de cesser ses prêts à court terme) et quasi immédiatement (le temps seulement de débloquer ses placements à court terme). Autrement dit,
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Manuel De Procédure
F WO/GA/39/1 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 AOUT 2010 Assemblée générale de l’OMPI Trente-neuvième session (20e session extraordinaire) Genève, 20 – 29 septembre 2010 ÉVALUATION DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE Document établi par le Secrétariat 1. Le présent document contient des informations sur l’évaluation de la fonction d’audit interne (document WO/PBC/15/12), qui est soumis au Comité du programme et budget (PBC) à sa quinzième session (1er – 3 septembre 2010). 2. La recommandation du
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