Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 401 - 425
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Procédure de résiliation d'employé
Le licenciement L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement. Convocation du salarié Convocation par lettre L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement par l'un des moyens suivants : • par lettre recommandée avec
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La Procédure de dédouanement
CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT Après avoir examiné les formalités préliminaires au dédouanement, il convient à présent d'étudier la procédure de dédouanement proprement dite. La procédure de dédouanement désigne l'accomplissement des formalités exigibles prévues par la législation douanière et relatives à l'obligation d'établir dans tous les cas une déclaration en détail et à l'exercice du contrôle par le service des douanes en vue de l'application des lois et règlements que l’administration des douanes
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Mains libres - une collection de poèmes écrits en 1937 par Man Ray
Hochedé Amandine TL1 LITTERATURE Les mains libres est un recueil de poèmes écrit en 1937 fait par Man Ray et illustré par les poèmes de Paul Eluard , car oui , ce recueil est inversé , les poémes illustrent les déssins. Les mains libres s’inscrit dans le mouvement surréaliste de par l'écriture de ses poèmes et par le type de déssins qu'on y trouve , assez libres. Le titre nous annonce que la main se
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Dialogue Social Et Négociation Collective
Sujet: Dialogue social et négociation collective Plan : Introduction I- Cadre institutionnel et juridique du dialogue social A- Définition du dialogue social B- Etudes générales II- La négociation collective dans le code de travail marocain : Une activité sociale A- Définition (Article 92) : Vue d’ensemble B- Le régime de la négociation collective Introduction Les systèmes de relations professionnelles ont pour vocation de structurer l’action des acteurs, en vue du meilleur arbitrage possible (Trade-off) entre
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Nouvelle procédure de diffusion de revu au près des ingénieurs
PAPIVIER Emetteur : Mme Jenkins Responsable Destinataire : Pour action : Assistante Pour information : A l’ensemble des ingénieurs Date : 24/09/2014 Objet : Nouvelle procédure de diffusion de revu au près des ingénieurs PJ : Note de service n°7 Actuellement la documentation du centre de R & D ne donne pas satisfaction. L’entreprise est abonnés à des revue scientifiques, ses documents circules entres les 15 ingénieurs de l’entreprise des différents pôles. La circulation des
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Divers articles: comptes courants d'associés, décisions collectives, participation des associés aux décisions
ARTICLE 18 : COMPTES COURANTS D’ASSOCIES Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l’article 16. Les comptes courants ne peuvent jamais être débiteurs. ARTICLES 19 : DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement
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Exemples de procédures d'audit
Les exemples qui suivent décrivent les procédures d'audit répondant au risque identifié d'anomalies significatives provenant de fraudes résultant soit d’ informations financières mensongères ou de détournement d'actifs. Bien que ces procédures couvrent un large éventail de situations, elles ne reflètent que des exemples et, par voie de conséquence, peuvent ne pas être les mieux appropriées, voire nécessaires, dans chaque cas particulier. De même, l'ordre dans lesquelles elles sont décrites n'a pas pour but de refléter
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Droit Administratif: examen d’une procédure d’un référé-suspension
DROIT ADMINISTRATIF (SUITE) RECUPERER FIN 1er SEMESTRE : examen d’une procédure d’un référé-suspension A. Référé suspension / Référé liberté Référé : procéd d’urgence. - [Art L521-1 CJA] Référé suspension : il vise à obtenir la suspension d’un AA (exécutoire) → AA exécutoire : il s’impose à son destinataire sans qu’il y consente → MS s’il produit des effets graves immédiats, on peut suspendre cet AA pr plus de protection de ce destinataire. → Suspension :
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Relations Collectives Du Travail
Relations collectives du travail Introduction : S’est affirmer au cours des années ce que l’on a appelé « un droit des salariés à la négociation collective pour l’ensemble des questions relatives à l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle ainsi qu’à leurs garanties syndicales » (Article L.2221-1 Du code du travail). La convention collective est un acte juridique conclu par un groupement d’employeurs ou par des employeurs pris individuellement avec les syndicats représentatifs de salariés
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La procédure de reconnaissance heuristique des villes
Four hundred ninety eight students (26.9% men and 73.1% women, M=20.50, SD=6.51) were selected at the Australian Catholic University. All from different campuses: Melbourne, Brisbane, Canberra and Strathfield. No outside students were recruited. They were demanded to answer a questionnaire about capital cities in the United States of America. Participants haven’t received any compensation for the study. All of them were asked to bring a pen for the experiment. Materials The heuristic recognition task has
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Les Relation Collectives Du Travail
L’entreprise ne se compose pas seulement d’une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d’autres termes, le droit du travail n’est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L’entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l’employeur et l’ensemble des salariés. Le droit du travail, c’est donc non seulement les règles qui régissent le contrat de travail, mais aussi les règles qui encadrent ces relations collectives de travail nouées
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Commentaire sur: L'extrait de l'article L111-1 du code de la sécurité intérieure : « La sécurité Est Un Droit Fondamental Et L'une Des Conditions De L'exercice Des Libertés Individuelles Et Collectives ».
Les libertés individuelles et collectives sont impossibles quand la sécurité du citoyen n’est pas assurée. C’est dans cette optique qu’aujourd’hui le gouvernement français, tout comme d’autres gouvernements, met en œuvre différents mesures et moyens afin d’assurer la sécurité intérieure, et donc pour préserver les libertés fondamentales des citoyens. Cela passe par l’adoption de différentes lois, mais aussi par l’usage des technologies actuelles. Actuellement il est plus ou moins pratique d’assurer la sécurité, notamment à travers
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Les Libertés Individuelles Et Collectives Dans L'entreprise
libertés individuelles et collectives dans l'entreprise L'ensemble du droit du travail vise à protéger des libertés du salariés . Don nous trouverons des libertés individuelles mais aussi des libertés collectives . I- Les libertés individuelles a) La non-discrimination Discrimination : consiste à réserver à une personne un traitement contraire à l'égalité prévus par la loi ( ex : embauche,promotion...) Toute différence entre salariés devra être justifié . b) La libertés d'expression • Toute personne a
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Chapitre 7 : La négociation collective
Droit Chapitre 7 : La négociation collective : Introduction : Les 3 graphiques permettent d’identifier trois types d’accords signés par les partenaires sociaux. Les accords interprofessionnels, les accords de branches et les accords d’entreprises Les accords interprofessionnels on peut voir qu’ils sont en baisse depuis 2008, 2009 (60 accords).en 2010 il y en à eu une trentaine et depuis 2011 sa augmente. La négociation est au niveau national (représentants patronaux « MEDEF »et syndicaux «
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"Elle était déchaussée", tiré de la collection des Contemplations, écrite en 1856 par Victor Hugo.
Introduction Le poème proposé à notre étude, nommé « elle était déchaussée », est extrait du recueil Les Contemplations, écrit en 1856 par Victor Hugo, grand écrivain romantique dont les créations poétiques ont rythmé le XIXème siècle. Cette œuvre se divise en deux parties : autrefois et aujourd'hui, dont la frontière est tracée par la mort de Léopoldine, fille de l’auteur. Faisant partie de la première partie, ce poème de style très romantique par ses
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Les relations collectives au travail
Les relations collectives au travail Introduction Le métier de secrétaire est une profession très féminine, elle emploie près d’un million de personnes en France et offre plusieurs emplois très variés. J’ai réalisé une étude en m’interrogent sur l’évolution du métier de secrétaire et celui d’assistante. Dans un premier temps je vous présenterez les caractéristiques du métier de secrétaire, dans un deuxième temps les compétences et les qualités requises pour l’exercer, et enfin j’analyserai l’évolution de
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Certification 2014-2018 : les enjeux de la 4e procédure
Certification 2014-2018 : les enjeux de la 4e procédure La démarche de certification, désormais installée dans le paysage sanitaire français, a contribué depuis 12 ans à la structuration et au développement des démarches d’amélioration de la qualité et de gestion des risques dans les établissements de santé. Le retour d’expérience, l’impact du dispositif actuel, ainsi que la perception et les attentes des professionnels de santé et des autres parties prenantes de la certification font apparaître
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Procédures civiles
4.1.1 Les recours civil conseil de prud’hommes Au cours de chaque étape de la procédure prud'homale, les parties peuvent se faire assister par un avocat, un membre de leur famille, ou un autre salarié/employeur/délégué syndical. Ils sont toutefois tenus d'être présents, sauf motif légitime (état de santé, par exemple). Les décisions du conseil de prud'hommes peuvent être contestées par voie de recours : Pour les conflits portant sur une somme supérieure à 4 000 €,
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Procédure de traitement incohérences et actions correctives
Outil 7.1i [Nom de l’organisation] Procédure liée au traitement des non-conformités et aux actions correctives OUTIL 7.1 PROCÉDURE LIÉE AU TRAITEMENT DES NON-CONFORMITÉS ET AUX ACTIONS CORRECTIVES 1 Objectif et portée 1.1 Définir les activités à réaliser : lorsqu’une non-conformité par rapport au respect des lois et règlements applicables à notre entreprise, ou par rapport à la réalisation des procé-dures, des plans, des politiques, des audits internes et de toute autre activité de notre
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Souligner les droits et obligations des règles de procédure
E.C.J.S Consigne: 1) Soulignez les droits et devoirs du règlement intérieur. 2) Les expliquez. 3) Qui les élaborent ? Devoirs *Port de l'uniforme obligatoire : Le port de l'uniforme est obligatoire au lycée GAILLARD, il permet aux membres de la communauté scolaire de différencier les élèves de général de ceux de professionnelle et de BTS. *Port du badge obligatoire : Le port du badge est obligatoire dès le portail d’entrée. Chaque niveau de classe détient
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Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal et procédure pénale Pauline Limmonier De Gouville 2 février 2015 Introduction I. Définition du droit pénal : substantiel puis procédure. A. Délimitation du droit pénal : Science juridique qui consiste à définir un ensemble de règles de droit positif de façon à appréhender le phénomène criminel de deux façons : d’un côté en édictant des incriminations et en sanctionnant d’une peine. C’est le seul droit qui prononce des sanctions. Un texte non assorti d’une sanction n’est
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Procedure de compression respiratoire de demarrage
PROCEDURE DE DEMARRAGE D’UN TRAIN DE COMPRESSION : Verification (Line set). S’assurer que: Tous les évents et les points bas sont fermés. Les vannes manuelles des XV-911, XV-912, XV-917, XV-916 et HV-902 sont disposées. Toutes les PSV-902 et PSV-903 sont disposées correctement. Les vannes d’entrée et sortie aéros gaz E-901 sont disposées. Huile de graissage. Vérifier le niveau de la caisse d’huile. Disposer les vannes Asp. /
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Les Exceptions De Procédures
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Chapitre II : Les exceptions de procédure Article 73 Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours. V° EXCEPTIONS Article 74 Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception
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La procédure devant les TGI, TI et devant la CA en matière civile
08/02/11 PROGRAMME : THEME 1 : Méthodologie THEME 2 : L’action en défense – action et moyens THEME 3 : La procédure devant les TGI, TI et devant la CA en matière civile THEME 4 : Les principes fondamentaux du procès civil THEME 5 : Les mesures d’instructions THEME 6: Le jugement THEME 7: Le référé et les ordonnances sur requête THEME 8: Les voies de recours ordinaires et extraordinaires THEME 9: Autorité de la
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Collecter des informations sur une personne
L'histoire de Périgueux inventorie, étudie et interprète l'ensemble des évènements, anciens ou plus récents, liés à cette ville française. Si le lieu est habité depuis la Préhistoire, la première ville, nommée Vesunna, date de la Rome antique. Sous l'Empire romain, Périgueux devient une puissante cité de la Gaule aquitaine. Lors des invasions barbares, Vésone est détruite vers 410. Puis un nouveau centre fortifié, appelé le bourg du Puy-Saint-Front, se développe vers la fin du Xe
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