Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 376 - 400
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Les relations collectives au travail
Thème 3.3 les relations collectives au travail La composition et le fonctionnement du comité d’entrepriseDroit La négociation collectiveDroit Thème 4.1 : la production et l’organisation du travail Les nouvelles formes d’organisation du travail : le télé travail Economie Choix stratégique : sous -traitance ou externalisation ?Economie Thème 4.2 : la création de richesse par l’entreprise La croissance de l’entreprise et ses modalités : croissance interne et externeEconomie Thème 4.3 la croissance et le développement économique
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Probleme de droit : Une procédure pénale peut elle valablement exister sur des pièces appréhendées illégalement
Cass. Crim., 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-85464: Probleme de droit: Une procédure pénale peut elle valablement exister sur des pièces appréhendées illégalement? Solution: Le 31 janvier 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation à jugé que les enregistrements audio obtenus à l'insu d'une personne sont recevables en justice en tant que preuve afin de porter plainte contre cette dernière au titre d'infractions pénales dont elle se serait rendue coupable et sans que
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Cours De Procédure pénale
PROCEDURE PENALE Bibliographie - Mme Herzog et Mr Roussel – procédure pénale - Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale – Mme Beziz, 5ème édition chez Elipse - Mr Fourment- procédure pénale, édition de 2013 - Serge Ginchard, Jacques Buisson – procédure pénale ! - Procédure pénale – 17 ème édition, Jean Pradel - Etienne Verges – procédure pénale 4ème édition 2014 - Edouard verny – procédure pénale, 2014, Dalloz - Consulter les grands
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Creation D'une Bible De Procédure
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: 1 Nom et prénom du candidat : POULLIE Ségolène N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Création d’une bible de procédure Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x
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Procédure de procédure de faillite
« Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en
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Procedure d'ombre penale
Exercice 1 TD PROCEDURE PENALE SEANCE 4 L’ENQUÊTE Répondez aux questions suivantes : 1/ Quels sont les actes de l'enquête spécifiques à la criminalité organisée ? Au titre de l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, la loi du 9 mars 2004 introduit dans le code de procédure pénale de nombreuses dispositions spécifiques aux enquêtes portant sur des faits relevant de la criminalité organisée limitativement définie à l'article 706-73 dudit code. En effet,
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La procédure pour licencié un salarié
Solution aux faits : la mineure : Les informations recueillies au sujet de sa collaboratrice ne portent pas atteinte à sa vie privée car les documents obtenus ont été collecté dans sous-dossier « Xylos » se trouvant dans le dossier « SG ». Ces dossiers ne marquant pas le caractère personnel des documents, Xavier Bruckert était donc en droit de reproduire les documents. Enfin Sophie Germain peut être licencié à cause des documents trouvés par
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Les différents types de divorce et la procédure
TD 3 : Les différents types de divorce et la procédure. CAS PRATIQUE : Depuis 1998 Barnabé et Isabelle sont mariés. Barnabé travaille beaucoup à l’étranger se qui a conduit Isabelle à avoir des aventures extraconjugales. Barnabé l’a apprit et les époux sont d’accord pour divorcer. Ils se sont mis d’accord sur le partage des maisons, sur la garde des enfants et sur la pension que versera Barnabé à Isabelle pour l’entretien des enfants. De
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Intelligences variées et collectives de l’information
METHODES D'ANALYSE APPLIQUEES A L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE Livre Blanc réalisé par I’Institut de la communication de l’Université de Poitiers C’est aux étudiants du Mastère 2 d’intelligence économique et communication stratégique de Poitiers (ICOMTEC) que nous devons le rassemblement dans cet ouvrage des méthodes d’analyse de l’information utilisable par l’intelligence économique d’entreprise. Mots clés Méthode d'analyse, Sciences de gestion, Web, Concurrent, Analyse structurée, Analyse par opposition, Système d'information en ligne, Analyse prospective, Réseaux sociaux, Cartographie 06/2010 Auteurs
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La Procedure Legislative
La procédure législative La procédure législative est composé de trois étapes, le dépôt du texte, son examen par le parlement, sa promulgation par le Président de la République. L’initiative de créer une loi est partagée entre le Premier Ministre qui présente les projets de loi au nom du gouvernement et les Parlementaire (Députés ou sénateur) qui eux rédigent des prépositions de lois. Dans le cas d’un projet de loi, le PM doit transmettre le projet
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Stage à BTS Hospitality - Restauration collective
******* BTS Hôtellerie – Restauration Option Art Culinaire Conduite et Présentation de L’étude Technique Novotel Atria Nîmes Centre Session 2014 Remerciements Je souhaiterais remercier tout d’abord le Directeur, Mr CERDA , sans qui je n’aurais pas pu faire ce stage. Ensuite Mr Sébastien Gaston le Chef de Cuisine et Mme Céline Lesne Chef de réception qui ont su être là tout au long de mon stage et répondre à toutes mes questions. Un grand merci aux
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Commentaire des écarts jugés significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirects et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués, utilisés au centre de Montferrier
RAPPORT De : Contrôleur de gestion A : Supérieur hiérarchique Date : 03/02/2015 Objet : Commentaire des écarts jugez significatifs et appréciation du mode de répartition des charges indirects et de la procédure de calcul du coût des produits fabriqués, utilisés au centre de Montferrier Pièce jointes : Fiche de coût préétablis, fiche d’écarts sur charges directes et fiche d’écarts sur charges indirectes Madame, Monsieur, Suite à votre demande, je vais pouvoir vous commentez les
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Droit Et Pratique Des Conventions Collectives
Question 1 (2 points) Les parties s’apprêtent à renouveler la convention collective. En vertu du Code du travail, certains délais et conditions doivent être respectés. Le syndicat a déposé un avis de convocation pour le renouvellement de la convention collective. Cet avis est-il conforme au Code du travail? Pour répondre à cette question, précisez l’article du Code du travail auquel vous faites référence ainsi que les irrégularités soulevées, s’il y a lieu. Répondez en un
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Conséquences de la procédure pour les créanciers
Chapitre 12 Les conséquences de la procédure pour les créanciers L’essentiel du cours I. Les créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise Les règles appliquées à l’entreprise en difficulté ne négligent pas les intérêts des créanciers. Un certain réalisme impose de préserver la confiance des partenaires des entreprises car elle est indispensable au bon déroulement de la vie des affaires. A. L’ordre de paiement des créances non salariales Que la sauvegarde de l’entreprise soit possible
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Intervention De L'assistant Dans Procédure De Paie -
La procédure de paie décrit toutes les étapes qui conduisent au paiement effectif du salaire à l’employé et à l’enregistrement dans les comptes de l’entreprise. Elle permet à l’assistant de gestion de situer son travail au sein de la PME et de bien cerner les étapes qui lui sont confiées. 1) Les étapes de la procédure de la paie. Collecte, contrôle des informations ; Saisie des informations ; Établissement des bulletins de
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Les Pouvoirs Du Parlement Dans La Procédure De révision De La Constitution De 1958
« Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général De Gaulle. La Constitution est l’organe suprême, au-dessus des lois, elle ne peut donc pas être modifiée par n’importe quels moyens. Celle de 1958 est une Constitution écrite, ce qui rend sa procédure de révision exceptionnelle. Il faut de distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : son
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Les Relations Collectives à La Poste
Le domaine d’application territorial de la CVIM Formation d’un contrat de vente internationale de marchandises et droits et obligations qu’un tel contrat fait naitre entre le vendeur et l’acheteur = article 4. La CVIM s’applique à des parties qui ont leur établissement dans des Etats différents : lorsque ces Etats sont des Etats contractants, ou lorsque les règles de DIP mènent à l’application de la loi d’un Etat contractant. En l’espèce, un antiquaire envisage de
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La négociation Collective
La nécessité de mieux accompagner les mutations du monde du travail et d’adapter le droit du travail aux spécificités de l’entreprise tout en protégeant les salariés, suppose une négociation collective créative et équilibrée entre partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés). • Qui négocie? • Dans quels domaines et à quels niveaux ? • Quels sont les principaux enjeux et conséquences de la négociation collective ? I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LA NEGOCIATION
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Unsupervised color image segmentation using a new Neural-Morphological procedure
Unsupervised color image segmentation using a new Neural-Morphological procedure Hassan A. Muthanna1, R. Touahni1, A. Sbihi2, S. Eddarouich3 , R. Messoussi1 1IbnTofail University, Faculty of Sciences, LASTID, Kenitra, Morocco 2 Abdelmalek As-Saadi University, ENSA, Tanger, Morocco 3 Regional Educational Center, Rabat, Morocco hassan55m2000@yahoo.com Abstract— In this paper, we present a new unsupervised color image segmentation procedure using an image pixels classification. This procedure is based on the artificial neural network with competitive learning and mathematical
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Règles et procédures La Gourmandine
INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : LA GOURMANDINE Durée totale : 9 Heures Objectif(s) de l'activité : • Evaluer la rentabilité de l’investissement projeté • Présenter aux créateurs les incidences fiscales, sociales du choix de la structure juridique • Procéder à la comptabilisation des premières immobilisations et de leur amortissement Contexte de l'activité : Récemment recrutée dans un cabinet d’expertise comptable, je suis chargée de reprendre le dossier « La Gourmandine » à la suite du départ
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L: ensemble de méthodes, procédures et méthodes de gestion des systèmes d'information
ITIL ITIL : C’est un ensemble décrit référençant des pratiques, des procédures et des méthodes permettant de gérer les systèmes d’information. L’objectif d’ITIL est d’améliorer continuellement la qualité des services rendus aux clients et aux utilisateurs tout en maitrisant les couts et la productivité et en aidant l’entreprise à évoluer. ITIL est un référentiel, ce n’est pas une norme. Une entreprise ne peut pas être certifiée ITIL, seules des personnes individuelles peuvent êtres certifiées. Questions
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Les Procédures D'adoption Des Conventions Et Des Accords Collectifs
En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. - La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. -L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions
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Collecte de données de soins
Recueil de données infirmier Présentation du patient : Mme x, est née le 21/12/1922 à …….., de nationalité française, benjamine d’une famille de 8 enfants. Ses parents étaient passementiers et fermiers. Elle a rencontré son mari en 1940, ce dernier a été déporté. Ils se sont mariés en 1945 et de cette union sont nés 4 enfants : 3 filles et 1 garçon. Son mari était facteur et est décédé à 46 ans, lors de
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Collections audiovisuelles
Collections audiovisuelles La Bpi a choisi de mettre en valeur le cinéma documentaire en complément de ses collections imprimées. Cette sélection a donné naissance à un fonds de plus de 3300 titres qui s’enrichit de 200 nouveaux titres chaque année, issus à la fois de l’édition DVD et des acquisitions de droits audiovisuels du Catalogue national de films documentaires. Un programme culturel de projections publiques dans les salles du Centre Pompidou est proposé chaque année.
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Procédure Fictive D'admission D'u Pays Par L'ONU
Indépendance de la Catalogne envisagée. La nouvelle république catalane souhaite devenir membre de l’ONU pour être reconnus sur la scène internationale. 1) La procédure d’admission à l’ONU est complexe, d’après l’Art. 134 à 138 de la charte des Nations Unies: a) “ L’État présente une demande au Secrétaire général, accompagnée d’une lettre dans laquelle il déclare officiellement accepter les obligations de la Charte. b) Le Conseil de sécurité examine sa demande. Toute recommandation en faveur
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