PROCEDURE PENALE

La procédure pénale :

INTRODUCTION :

I. Les caractéristiques de la procédure pénale :

Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par :

A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction :

Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer l’intervention de différents organes.

1. Multiplicité des organes répressifs :

La complexité des affaires pénales fait que le juge répressif à lui seul, ne peut se charger de l’affaire. en effet, le juge ne peut pas être partout et de ce fait, la procédure pénale va faire intervenir un certain nombre d’organe, d’abord, des organes judiciaires dans lesquels, à côté du juge de jugement, nous aurons d’autres intervenants tel le ministère public et le juge d’instruction, et des organes extrajudiciaires représentés par la police judiciaire. En effet, cette complexité fait qu’ il est nécessaire de faire intervenir le personnel suffisant afin de cerner les faits dans le but de clarifier la situation pour le juge de jugement. D’ailleurs, l’intervention d’organes multiples et diversifiés va même être confortée dans le déroulement du procès pénal à travers plusieurs phases.

2. Multiplicité des phases du procès pénal :

Les organes diversifiés doivent intervenir dans l’idée de clarifier la situation pour le juge de jugement. C’est pour cela que la procédure pénale a jugée nécessaire que la préparation du dossier au juge nécessite plusieurs phases : d’abord, une phase préparatoire. Dans cette phase il sera question de recueillir les informations nécessaires (interrogatoire, audition, rassemblement de preuves, indices….), et à ce stade, la procédure pénale se caractérise par une phase particulière qui est l’instruction préparatoire. C’est ce qui singularise le procès pénal par rapport au procès civil. L’instruction préparatoire est de l’initiative du juge d’instruction. Pour des raisons d’ordre pratique, l’instruction préparatoire ne peut se faire pour toutes les affaires et c’est pour cela que la loi prévoie dans ce cas, une phase totalement policière ; c’est l’enquête policière telle que réglementée par le code de procédure pénale.

B. La lourdeur de la sanction pénale :

Lorsque dans le procès civil la sanction est de nature pécuniaire. Dans le procès pénal, la sanction dans la plupart des cas est de conséquences fâcheuses sur l’intégrité physique ou corporelle de l’individu, parce que très souvent, elle se traduit par une privation de liberté d’une durée plus ou moins longue et même quelques fois, l’élimination de l’individu par une peine de mort. Au-delà de cette lourdeur, il y a le problème de l’erreur judiciaire éventuelle. On sait tous que le juge n’est qu’un être humain donc il est faillible (un procès peut être légitimement contesté par une partie, la loi réglemente les voix de recours : l’appel ou la cassation), mais cette erreur judiciaire, si elle peut être réparé sans trop de dommage civil, par contre elle est irréparable en pénal. La sanction pénale fondée sur une erreur est quelque chose qu’on ne peut pas réparer.

II. Histoire de la procédure pénale :

Comme toute matière, la procédure pénale va évoluée dans le temps et nous retiendrons trois étapes fondées sur l’expérimentation de systèmes qui s’opposent pour finalement adopter une sorte de mixage entre eux.

A. La procédure de type inquisitoire : 2

Dans ce système, toute la procédure était fondée sur l’enquête. En effet, l’enquête représentait l’importance du procès et d’ailleurs le procès se réglait pratiquement au niveau de cette enquête. Les organes intervenants à ce niveau devaient obtenir les conclusions soit de culpabilité ou d’innocence. La procédure était secrète et elle donnait très souvent lieu à des sévices voire même à des tortures afin d’extorquer des ammeux forcés de la personne interrogée. Dans ce système, le juge de jugement avait un rôle totalement effacé puisqu’à ce stade il n’intervenait que pour dire qu’elle est la sanction applicable. Ce système qui a prévalu dans les régimes totalitaires a été dénoncé et abandonné.

B. Système de type accusatoire : 1

La procédure à ce niveau là a été fondée sur l’accusation (pour qu’il y ait procès il faut l’accusation). Mais à l’époque, dans ce système qui fonctionnait dans la Grèce antique, il n’y avait pas d’organes habilité à faire cette accusation. En effet, très souvent, l’accusation allait se faire par le biais d’un accusateur privé charger non seulement de se porter accusateur mais surtout, de résister à la lenteur du procès, ce qui n’était pas le cas, l’accusateur en question quand il se portait accusateur, il s’essoufflait très vite. Ce système qui avait pourtant consacré des règles de procédure appréciables telles que l’oralité des débats, la publicité (l’audience était publique), voire même la contradiction, ce système a du être abandonné, hélas, parce que d’abord, les accusations n’étaient pas automatisées ou alors dans d’autres cas on relevait trop de défaillance de l’accusateur lui-même et en conséquence, beaucoup d’infractions restaient impunis. Et ce système a laissé sa place au système de type inquisitoire, mais comme celui là rectifiait la défaillance du précédant parce que déjà on est allé vers la nomination d’accusateur public, le système de type inquisitoire est en peu respectueux des droits et libertés humains, a du être abandonné lui-même pour une 3ème expérience.

C. La procédure de type mixte :

Depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la plupart des législations allaient favoriser un autre système qui s’est nommé un système mixte dans lequel ces législations allaient prendre ce qui leur semblait être bon dans chacun des deux systèmes précédant. La procédure pénale française et plus tard la procédure pénale marocaine allaient consacrer ce système dans lequel nous allons retrouver application d’une procédure de type inquisitoire au stade de la phase préparatoire que

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