Procedure Collective dissertations et mémoires
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La procédure de révision permet-elle de protéger efficacement la Constitution de la République palienne ?
« Les procédures de révision de la Constitution doivent concilier la nécessité de protéger ce corpus juridique contre les retouches abusives avec le souci de ne pas empêcher les modifications indispensables » (Philippe Ardant et Mathieu Bertrand). Cette citation souligne le délicat équilibre que doit atteindre toute procédure de révision constitutionnelle, entre stabilité et adaptabilité. La Constitution palienne, en tant que norme suprême, joue un rôle crucial dans l'organisation de l'État. Elle consacre les droits
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Droit des relations collectives du travail
Droit des relations collectives de travail TITRE 1 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DESIGNEE Le fondement de cette RCD est l’adhésion à une organisation syndicale. Auparavant, les organisations syndicale en 1968 pouvaient agir en dehors de l’entreprise. L’exercice de droit syndical nous intéresse pour bien comprendre cette organisation syndicale désignée. Mais on doit invoquer la liberté syndicale afin de pouvoir comprendre cet exercice. CHAPITRE 1 : LA LIBERTE SYNDICALE Le loi Le Chapelier de 1791 avait
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Le projet Animation Collective Familles et le lien politique famille
Le projet Animation Collective Familles (ACF) s'inscrit pleinement dans les orientations des politiques publiques en faveur des familles, en cohérence avec plusieurs axes de la politique familiale. Voici les principaux liens entre le projet et les objectifs des politiques familles : 1. Soutien à la parentalité Lien avec la politique familiale : * Les politiques publiques, à travers des dispositifs comme les Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP), visent à renforcer le rôle
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Recherche de la paix, sécurité collective, et coopération internationale
Enseignement Moral et Civique - Troisième Thème : La Défense et la Paix Chapitre 1 : Recherche de la paix, sécurité collective, et coopération internationale I- L’ONU dans le monde 1) Les origines et objectifs Juin 1945 : fondation de l’Organisation des Nations Unies avec deux buts fondamentaux : - le maintien de la paix et le règlement des conflits internationaux par la voie pacifique - la proclamation des droits de l’homme 2) L’ONU et
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Procédure pénale
a) Comment le CC a-t-il été saisi de cette affaire ? Il a été saisi par la Cour de cassation, les 1er et 11 juin 2010, au travers de questions prioritaires de constitutionnalité posées par de nombreux requérants, portant sur la conformité des articles cités du CPP à la Constitution . 2. Pourquoi le CC a-t-il estimé qu’il n’y avait pas lieu d’examiner la conformité à la constitution des dispositions relatives au régime de la garde à vue
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