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Procedure Collective dissertations et mémoires

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871 Procedure Collective dissertations gratuites 26 - 50

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Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Entreprises en difficulté : procédures collectives

    Entreprises en difficulté : procédures collectives

    Entreprises en difficulté : procédures collectives Semaine 12 : Cas pratique Semaine 13 : Partiels INTRODUCTION Le droit des entreprises en difficulté regroupe l'ensemble des dispositions qui régissent les défaillances d'entreprises. Cette dénomination est assez récente et elle se substitue à celle qui est plus connue de droit des faillites. Cette évolution de la terminologie révèle en réalité un profond bouleversement de cette matière. Au départ, il s'agissait du droit qui concernaient uniquement le règlement

    4 518 Mots / 19 Pages
  • Droit des procédures collectives

    Droit des procédures collectives

    Droit des procédures collectives. Trois objectifs ; - Sauver les emplois, - Sauver l’entreprise, - Apurer le passif. L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels concourant sous une direction économique à la réalisation d’objectifs économiques. La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes en vue d’exercer une activité en vue de partager les bénéfices et les pertes. Entreprises en difficultés : un droit arrivé à maturité par Corinne Saint-Alary-Houin (doc 3

    964 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cass Civ 3 10 décembre 2008: Les procédures collectives

    Commentaire D'arrêt Cass Civ 3 10 décembre 2008: Les procédures collectives

    Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 2008 Les procédures collectives présentent un réel avantage pour les débiteurs. En effet, à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, il y a suspension des poursuites individuelles. Les créanciers ne peuvent alors plus agir pour recouvrer leur créance et ils doivent même la déclarer pour participer à la procédure. Cela va permettre au

    1 845 Mots / 8 Pages
  • La coexistence de procédures collectives et d'arbitrage

    La coexistence de procédures collectives et d'arbitrage

    Coexistence des procédures collectives et arbitrales es obstacles légaux à l'arbitrabilité des procédures collectives L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions. Le recours à l’arbitrage implique tout d’abord que les diverses parties au litige manifestent un accord préalable sur ce mode de règlement du conflit, nul

    265 Mots / 2 Pages
  • Contrat et procédures collectives

    Contrat et procédures collectives

    - ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 3eme ANNEE DE LICENCE DROIT Université Polyvalente du Maghreb en Côte d’Ivoire KRA MARTIAL EZAN BELINDA MICRO-PROJET LE SORT DES CONTRATS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES « LES ATTEINTES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A LA LIBERTE CONTRACTUELLE » INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Une pluralité d’atteintes aux contrats au nom de la sauvegarde de l’entreprise. TITRE 1 _ Des atteintes afin de protéger les contrats utiles. Chapitre 1 _ Les entraves au principe

    18 244 Mots / 73 Pages
  • Les procédures collectives cas

    Les procédures collectives cas

    DROIT CO Thème : Les procédures collectives Toues les entreprises au cours de leur cycle de vie sont soumises a des périodes fastes, il peut y avoir des difficultés qui mettent en jeu la pérennité de l’entreprise. Le contexte économique actuel contribue a ces difficultés surtout pour les petites entreprises mais les grp aussi. La crise n’est pas la seule responsable, ½ entreprise ne fete jamais son 5 ème anniversaire. Les principales causes de défaillance

    1 460 Mots / 6 Pages
  • Le créancier réservataire en droit des procédures collectives OHADA

    Le créancier réservataire en droit des procédures collectives OHADA

    THEME : « La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit ohada des procédures collectives » PROBLEMATIQUE: Ce thème pose le problème de l’efficacité de la protection du créancier réservataire dans la procédure de redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives. Comment se manifeste cette protection du créancier réservataire? Est-elle absolue ? LES DEUX AXES DU SUJET La réponse à ces questions invite à voir en : TITRE PREMIER :

    610 Mots / 3 Pages
  • L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives

    L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives

    ; C:\Users\C2C\Desktop\univer_medV.gif C:\Users\C2C\Desktop\fg.jpg Section : Droit des affaires Projet de fin d’étude Introduction : Lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés, ses partenaires économiques habituels peuvent hésiter à poursuivre ou à entreprendre de nouvelles relations avec elle, alors même qu’ils sont indispensables au maintien de l’activité de celle ci. C’est dans ce sens que le droit des procédures collectives a posé le principe selon lequel les premiers seront les derniers et les derniers seront les premiers.

    4 743 Mots / 19 Pages
  • Droit des procédures collectives

    Droit des procédures collectives

    Def des procédures collective : C’est l’ensemble des procédures mises en œuvre lorsque le débiteur commerçant entre en difficulté et ne peut pas honorer ses engagements a l’échéance . Objectifs des PC : * Assurer le sauvetage des entreprises en difficultés * Organiser la disparition de l’entreprise qui n’a pas pu maintenir ses activités grâce à la procédure de la liquidation judiciaire Le mécanisme de sauvetage : Objectif : Maintenir l’activité + emploie + paiement

    2 037 Mots / 9 Pages
  • "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint".

    "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint".

    "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint". Selon une étude de l'Insee datée du 29 juillet 2016 le nombre de défaillance d'entreprises a plus que doublé de 1985 à 2015. Les défaillances d'entreprises couvrent l'ensemble des jugements prononçant soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soit la liquidation judiciaire. A l'inverse, la nuptialité est de plus en plus basse en France, alors que l'on comptait 283 036 mariages de personnes

    5 548 Mots / 23 Pages
  • Cas pratique de procédure collective

    Cas pratique de procédure collective

    Récapitulatif succinct des faits exposés en préambule (soit au premier paragraphe) La société dénommée « SOFITAL » société en nom collectif est créée en 1985 entre cinq associés personnes physiques, identiques à la date de ce jour, dont l'un d'entre eux est gérant. La société emploie à ce jour 15 salariés. Elle réalise un chiffre d'affaires hors taxe de 3,5 Million d'euros (supposé sur le dernier exercice 2016 arrêté au 31/12/2016). La société est placée en

    9 399 Mots / 38 Pages
  • Cas pratiques en droit des procédures collectives

    Cas pratiques en droit des procédures collectives

    Proposition correction Examen de droit des procédures collectives Cas n°1 Il s’agit d’un instituteur qui exerce parallèlement à sa profession civile une activité commerciale. Connaissant des difficultés dans cette dernière activité, il introduit une demande de règlement préventif auprès du tribunal de grande de Dakar, lieu où il exerce cette activité. 1- Cette demande peut-elle prospérer et lui permettre d’échapper aux poursuites de ses créanciers en raison de la règle de la suspension des poursuites

    1 014 Mots / 5 Pages
  • Procédure collective

    Procédure collective

    PROCEDURES COLLECTIVES CODE DE COMMERCE A L'ORAL COMME A L'ECRIT. Un sujet donné 15/20 min de preparation. Il s'agit du cadre des entreprises en difficultés. Dans les manuels on parle de faillite/ procedure collective de paiement / liquidation/ redressement judiciaire. Ce sont trois termes qui correspondent à trois evolutions le premier terme est celui de faillite, le mot faillite a une conotation pejorative car la personne qui faisait faillite encourait des sanctions pénales, dans le

    31 871 Mots / 128 Pages
  • La préservation du gage commun des créanciers d’un débiteur soumis à une procédure collective

    La préservation du gage commun des créanciers d’un débiteur soumis à une procédure collective

    Dissertation « La préservation du gage commun des créanciers d’un débiteur soumis à une procédure collective » Lorsqu’un débiteur est placé en procédure collective, des effets conséquents vont s’appliquer tant sur son patrimoine que sur sa personne ou encore sur son activité. S’agissant de son patrimoine, un effet réel se produira dès le jugement d’ouverture. La notion d’effet réel est apparue en doctrine en 2001 (grâce à M. Sénéchal) et a été reprise par la

    1 474 Mots / 6 Pages
  • L’extension de procédures collectives

    L’extension de procédures collectives

    L’extension des procédures collectives Sommaire Première partie : Les causes de l’extension de la procédure collective 1. L'extension de procédure pour cause de confusion des patrimoines 2. L'extension de procédure pour cause de fictivité Seconde partie : Procédure d'extension 1. Action en extension 2. Effets de l'extension Introduction Le grand souci de tous les Etats dans le monde entier est d’assurer une sécurité juridique aux investisseurs, c’est ainsi que le droit des affaires évolue de

    3 629 Mots / 15 Pages
  • La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives

    La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives

    LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES Réalisé par : M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial à l’université Mohammed V- Souissi, faculté des sciences juridiques économiques et sociales- salé INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge

    4 819 Mots / 20 Pages
  • La procédure de création de garanties collectives

    La procédure de création de garanties collectives

    Les procédures de mise en place des garanties collectives concernent l’employeur et ses salariés. L’organisme assureur n’est pas partie prenante dans ces procédures ; il doit simplement transmettre les éléments d’information sur les garanties à l’employeur. TYPES DE GARANTIES Garanties collectives de protection sociale complémentaire concernées : couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques

    279 Mots / 2 Pages
  • Les modalités de l'action collective

    Les modalités de l'action collective

    LES MODALITES DE L’ACTION COLLECTIVE L’action collective se définit par l’action d’un groupe pour atteindre des objectifs communs. Les mouvements sociaux sont des actions collectives revendicatrices qui veulent transformer l’ordre social ou bien qui s’oppose à sa remise en cause. Le féminisme désignait à l’origine un homme d’apparence androgyne puis a finalement désigné un groupe visant à améliorer le rôle des femmes dans la société différent du sexisme. Il conteste la phallocratie qui est la

    795 Mots / 4 Pages
  • Institutions Judiciaires et Principes fondamentaux de la procédure-

    Institutions Judiciaires et Principes fondamentaux de la procédure-

    Institutions Judiciaires et Principe Fondamentaux de la procédure « Le roi est source de toute justice » Source du pouvoir judiciaires, du droit, tout justice dépend du roi car il détient le pouvoir de Dieu grâce au sacre de Reims. En vertu d'un acte essentiel, c'est la consécration du roi de France à Reins au moment du sacre : cela justifie que le roi est considéré comme tout justice et source du droit. C'est le moyen de

    5 298 Mots / 22 Pages
  • Procédure du licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés

    Procédure du licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés

    Procédure du licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés Les différentes étapes : Reclassement Aucun licenciement ne peut être prononcé avant que les efforts de reclassement ne soient intervenus et que l'employeur ait tout mis en œuvre (actions de formation, voir proposer, si nécessaire, une modification du contrat de travail) pour éviter des mesures de licenciement. Ordre des licenciements Qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel ou collectif l'employeur

    1 578 Mots / 7 Pages
  • Droit De La Famille: les procédures et les conséquences du divorce

    Droit De La Famille: les procédures et les conséquences du divorce

    Sous titre 2 : les procédures et les conséquences du divorce CHAPITRE 1 : LES REGLES DE PROCEDURE On les retrouve dans les articles 248 a 259. Le juge compétent (JAF) prononce tous les cas de divorce et c’est lui qui modifie la prestation compensatoire, il est le juge du divorce mais aussi le juge de l’après divorce. Il est aussi compétent pour les litiges relatifs a l’autorité parentale et il peut modifier la contribution

    972 Mots / 4 Pages
  • Procédure de conception des quais sur pieux

    Procédure de conception des quais sur pieux

    Conception et caclcul des quais sur pieux Procédure de conception des quais sur pieux 1.Synthèse des données (exploitationn, vent , marée, sols) 2.Choi ds dimensions en plan ( position des , soutènements et ancrages éventuels 3.Vérification de la stabilité du talus 4.Calcul des soutènements et des ancrages 5.Dimensionnement des ieu ( vis-à-vis du sol et des matériaux constitutifs) 6.Ferraillage des chaiteaux, poutres et dalles. Conception génerale Classification des quais les quais fermés les quais semi-ouverts

    319 Mots / 2 Pages
  • Collecte De Données Et Analyse Univarié (et Appliquation Au téléchargement Illégal)

    Collecte De Données Et Analyse Univarié (et Appliquation Au téléchargement Illégal)

    L’objectif d’une étude de type quantitative est de chiffrer un phénomène. Pour cela, l’entreprise doit utiliser des sources disponibles (internes ou externes) et/ou réaliser une enquête par questionnaire. Il est possible de proposer un « schéma classique » du déroulement d’une enquête quantitative composé de cinq étapes : • Définition des conditions de l’enquête • Choix de l’échantillon • Réalisation de l’enquête • Analyse des données • Rapport final 1. Construction de l’échantillon : L'échantillonnage

    5 982 Mots / 24 Pages
  • La Code de Procédure Pénale

    La Code de Procédure Pénale

    L’article 76 de la constitution de la République Française du 22 frimaire an VIII, stipule que « La maison de toute personne habitant sur le territoire français est un asile inviolable. Le Code de Procédure Pénale ne confie pas la mission de Police Judiciaire à une administration spécialisée à vocation exclusive. Elle définit un ensemble de fonctions qui sont exercées / des fonctionnaires de police des militaires de la gendarmerie etc. ….. (Art 15 CPP).

    254 Mots / 2 Pages
  • Procédure de Recrutement

    Procédure de Recrutement

    Procédure de Recrutement Type : Procédure Organisationnelle Réf : 03/DRH/2010 Version du : 19/09/2010 Page : 1 sur 2 Objet : Cette procédure décrit les modalités de recrutement et d’intégration des salariés au sein de PETROSER spa. Documents associés : Imprimé RH 112 A2 : Bulletin de candidature. Domaine d’application : Cette procédure concerne l’ensemble des salariés de l’établissement, nouvellement recrutés (hormis les recrues du TOP management qui relève exclusivement du PDG. 1. EXPRESSION DU

    683 Mots / 3 Pages

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