Procedure Collective dissertations et mémoires
872 Procedure Collective dissertations gratuites 226 - 250
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Décisions collectives et consensus
Décisions collectives et consensus D’après le dictionnaire Larousse, le consensus est définit ainsi : « accord et consentement du plus grand nombre, de l’opinion public » . Le consensus serait alors une décision prise collectivement et pour laquelle les différents membres sembleraient d’accord. Pour Serge Moscovici et Willem Doise , un acte de décision est avant tout un acte de participation soit « une relation élémentaire et immédiate dans laquelle on passe d’un état de
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Problème sur la procédure de Relance client
Le 09 septembre 2013 Assistant de Manager M. Brun Directeur administratif et financier NOTE D’INFORMATION Objet : Problème sur la procédure de Relance client P-J : Tableau de répartition des tâches Suite au problème concernant la procédure de Relance Client, j’ai établi un Tableau de répartition des tâches que vous trouverez en pièces jointes. Nous verrons dans un premier temps que nous pouvons critiquer ce tableau puisqu’il y a des éléments que nous pouvons critiquer.
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Vie Collective
Dimanche 5 Janvier 2014, Église Évangélique Parole du Salut ( EEPS) Thèmes: PROGRÈS ÉVIDENT Orateur: PASTEUR NOELA LUMANDE Progresser toujours en cette année 2014. Le progrès ne regarde pas l'âge, les expériences du passé, ou le sexe, c'est le changement voulu par des hommes et des femmes. Ne pas dormir sur ses deux oreiller en ce disant " OUI J'AI DÉJÀ ÇA, C'EST BON ÇA ME SUFFIT" non il faut toujours cherché à PROGRESSER!! Notre
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Procédure de réorganisation ou de liquidation
La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut avoir une incidence sur la situation des dirigeants lorsqu'ils ont commis des fautes. Sont susceptibles d’encourirdes sanctions tous les dirigeants de droit (il s'agit des organes légaux de gestion : président du conseil d'administration, administrateurs, membres du directoire...) ou de fait de la personne morale (la notion de dirigeant de fait concerne toute personne qui directement ou par personne interposée exerce une activité de gestion au
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Fiche E6 Bts Assistant Manager: Procédure de gestion et restructuration du stock
BTS Assistant de Manager - Session 20N FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : xxxxxx N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Procédure de gestion et restructuration du stock Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x
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L'intelligence économique, une capacité de compréhension collective des enjeux et des réalités de l'environnement économique
INTRODUCTION À la fois politique, stratégie nationale et démarche d'entreprise, l'intelligence économique constitue une capacité de compréhension collective des enjeux et des réalités de l'environnement économique, culturel, social et politique. C’est un processus d'aide à la décision, de pilotage des stratégies et de démarches d'influence. Les dispositifs et les pratiques mis en place en matière d'intelligence économique différent les unes des autres d’un pays à un autre. L’un des points de convergence spécifique et stratégique
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Vue d'ensemble de la collection de poèmes de Charles Baudelaire Les Fleurs du mal
Les Fleurs du mal Les Fleurs du mal est un recueil de poème de Charles Baudelaire où se trouve la quasi-totalité de ses poèmes depuis 1840. Ce recueil de poème fut publié en plusieurs fois. La première publication fut celle de 18 poèmes qui parurent dans la Revue des Deux Mondes le 1 juin 1855. Le 25 juin 1857 fut publier le recueil complet des Fleurs du mal en mille trois cent exemplaires. Cette œuvre
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Analyse des procédures de recrutement
1- Analyse des modalités de recrutements A - La détermination des besoins Aujourd’hui en France, une entreprise a une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui a pour but d’identifiés les besoins selon l’évolution de l’entreprise (chiffre d’affaire en hausse), pour augmenter l’activité, répondre a de forte demande, crée de nouveau projet comme lancer une production nouvelle par exemple. Malheureusement cette gestion a aussi un aspect négatif quant il s’agit d’entreprise en difficultés financièrement
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Procédure pour créer une association
1) Romain, Julie, Camille sont trois personnes travaillant dans le même immeuble en ayant un travail différents cependant tous sont des travailleurs libéraux .Romain est ergothérapeute , Julie psychomotricienne et Camille est orthophoniste .A la suite d’une réunion bimensuelle ils décident de créer une activités « Les Ludocolors » qui permettrait d’accueillir les enfants du quartier ayant des difficultés afin de leur proposer des activités ludique afin qu’ils progressent . Cependant un problème se pose
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Cas Pratique de droit: la Procédure Penale: l'enquête de flagrance
Procédure pénale Séance 4 Cas pratique n°1 I/ l’enquête de flagrance 1. La qualification de l’enquête, la situation de flagrance Le cadre de l’enquête, en l’absence d’ouverture d’une instruction préparatoire, ne peut être qu’une enquête de gendarmerie de flagrance ou préliminaire. Nous chercherons si la flagrance peut être caractérisée en l’espèce puisque ce dernier nécessite des conditions restrictives. A défaut de celle-ci on qualifiera l’enquête de préliminaire. La question est de savoir si nous sommes
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Les objectifs et les contraintes de l’action collective.
Les objectifs et les contraintes de l’action collective 1. L’action collective A. L’action humaine L’action humaine peut se définir comme un processus au cours duquel les hommes apprennent à se servir d’instruments – matériels, culturels… – pour résoudre les problèmes et saisir les opportunités qui se présentent à eux. Chaque action est limitée par un certain nombre de contraintes telles que : le temps, les ressources humaines, matérielles ou financières disponibles, le résultat à atteindre…
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Procédure Civile
I- DEFINITION DE LA PROCEDURE CIVILE Le droit de la procédure civile concerne toutes les formalités permettant d’obtenir un jugement et de le faire exécuter selon GINCHARD c’est le « passage obligé du droit à sa réalisation ». Cette procédure permet l’effectivité des droits substantiels. C’est un droit formaliste. Droit rempli de délais de mentions obligatoires. Si la procédure est mauvaise, même si le fond est bon, on ne peut obtenir justice. Le formalisme de
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La Police Judiciaire Dans La Procédure pénale Marocaine
La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine INTRODUCTION : Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle
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Création D'une Bible De Procédures
BTS Assistant de Manager - Session 2014 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Création d’une bible de procédure Réelle (menée en milieu professionnel) OUI x NON Simulée (conduite en formation) OUI NON x Contexte international OUI NON x Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI x NON Relevant de
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Convention collective entre la SQ et l'APPQ
La présente opinion est basée sur les faits suivants que vous nous avez communiqués : - L’Association provinciale des policiers provinciaux du Québec prétend que la SQ ne peut invoquer une infraction disciplinaire antérieure lorsque celle-ci n’est pas de même nature par rapport à la nouvelle infraction à sanctionner; .- Le Comité de discipline n’a pas de prise de position en cette matière; - La convention collective ne contient aucune disposition pertinente relativement au principe
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Relations Collectives De Travail
Séance n°2 – RCT Doc 1 : Cass. Soc 18 mai 2011 Règle selon laquelle pour qu’une organisation syndicale soit représentative : doit obtenir 10% des suffrages exprimés lors du premier tour de l’élection des membres titulaires du comité d’entreprise est d’ordre public. On ne peut y déroger par un accord collectif Doc 2 : Cass Soc 29 février 2012 Voir commentaire Doc 3 : Cass Soc 22 sept 2012 Satisfait au critère de l'audience
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Procédure IRP
TD2-Cas pratique Monsieur PUMAS en qualité de Président directeur général de la société « chausse tes baskets » prévoit le déménagement des activités de la société et de son siège social vers la société mère. Dans le cadre de ce projet il souhaite remplacer un logiciel et mettre en place le télétravail. Mme CHAPU, délégué syndical et secrétaire du comité d’entreprise (CE) reproche à l’employeur de ne pas avoir consulté le CE en temps utile
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Les Procédures De Traitement Des Difficultés
I. Les procédures de traitement des difficultés Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés rencontrées par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation des paiements : l’impossibilité de faire face au passif exigible, les dettesréclamées, avec l’actif disponible, les créances mobilisables immédiatement. Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dites amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles sont dites collectives. A) Les procédures
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Une analyse du poème de la collection Romances sans paroles de Paul Verlaine
Analyse d’un poème du recueil « Romances sans paroles » de Paul Verlaine. La phonique. (Feuille 1) Rimes : Ce poème ne contient que des rimes plates ABAB. Dans la première strophe, on trouve des rimes suffisantes féminines : Il n’y a qu’un élément vocalique et qu’un élément consonantique qui sont communs. Elles se terminent par un « e ». Ici : « branches » et « blanches ». Il y a aussi des rimes pauvres masculines : un seul élément vocalique commun. Ici : « Vous » et « doux ».
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Les Terres Collectives
Définition : Les Terres Collectives sont celles qui appartiennent collectivement a un groupement d’habitants faisant partie d’une meme origine et descendant d’une meme ethnie. L’origine de ces terres remonte a des époques lointaines, depuis que les collectivités étaient dans l’obligation de l’exploiter de façon collective en raison des circonstances de sécurité et de la nature et l’économie fermée. Aperçu historique : Les Terres Collectives existent dans de nombreux pays du monde et dans certains pays
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce
Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse. L'épouse fait appel pour motif que le JAF n'a pas pris en compte l'abandon de domicile par son ex-époux qui selon elle est constitutif d'une
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Procedure Non Contencieuse
Role de la séance d'instruction: Elle intervient que si on a faire a une affaire qui prete discussion, cad que si on a une affaire qui rentre dans une jrp classique on saute cette etape la . Cela ne depend que de la nature de l'affaire. La séance d'instruction est aussi : séance prédéliberé . ( intervient avant l'audiance) . Le president de l'audience prend la parole , le rapporteur fait un resumé des visas,
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Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jurisprudence 04.08.2005 - 08:00 Conditions d'extension d'une procédure de redressement judiciaire Après avoir démissionné de la société Cerce, mise en redressement judiciaire, M. X. a créé la société Gesd. Par la suite, la société Cerce a été mise en liquidation judiciaire. Reprochant à la Cour d'appel d'avoir confirmé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société Cerce à la société Gesd, cette dernière a formé un pourvoi en cassation. Au
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Structure de la négociation collective
SYNTHÈSE 1. Les cadres de la négociation collective Objet et enjeu de la négociation collective A. La formation de conventions et d’accords collectifs La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs. Ces deux catégories de normes présentent des points communs et des différences. a) Les points communs Conventions et accords collectifs sont des normes écrites, contraignantes pour les signataires et qui ont vocation à régler les
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
Mercredi 31 mars La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc Introduction Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, à cause de plusieurs cause essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la
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