Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 187 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Liberté
De façon générale, la liberté est le concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement sans contrainte. En mécanique par exemple, on parle de degrés de liberté pour comptabiliser les mouvements possibles d'une pièce. Pour le sens commun, la liberté s'oppose à la notion d'enfermement ou de séquestration. Une personne qui vient de sortir de prison est dite libre. Le sens originel du mot liberté est d'ailleurs assez proche : l'homme libre est celui
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Commentaire D'arrêt Nicolo, 1989: est-il compétent pour se prononcer sur la compatibilité d'une loi postérieur à un traité ce qui engendre donc un contrôle de conventionalité de la loi sur le fondement de l'article 55 de la constitution du 4 octob
Sujet: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en assemblée du 20 octobre 1989, " Nicolo". L'année 1989 est sollicité par une réelle volonté croissante de la construction de l'Union européennes mais aussi par une volonté de protection de la norme suprême selon la pyramide de Kelsen c'est ce qu'illustre l'arrêt rendue par le Conseil D'état en assemblée du 20 octobre 1989. En l'espèce un homme conteste la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977
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La Liberté Et Le Bonheur
Heureux = satisfait, content (au sens de satisfait), épanoui, vie en adéquation avec ses désirs, voire réalisation de son essence (mais ça impose de justifier quelques présupposés). Libre = liberté d'action, avoir le choix (donc aussi des responsabilités), être capable de décider pour soi-même (ne pas aller trop loin, au risque de se retrouver à traiter la question du libre-arbitre en intro). L'énoncé suggère qu'il y a un lien entre ces deux modes de l'être,
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Les methodes fondamentales de la loi fiscale du morokkan de la societe
OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; CONTENU SEQUENCE I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE SEQUENCE II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SEQUENCE III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES SEQUENCE IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS PAR VOIE DE L’AUTORITÉ À
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Obligation de la loi
Devoir maison de droit Question 1 : Un salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est une personne qui exécute seule son travail et qui l’organise librement. M. Alix bénéficie du statut de salarié car les dates et heures de travail lui sont imposées, le matériel qu’il utilise n’est pas le sien mais celui
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La Conscience Est Elle Source De Liberté Ou De Contraintes
La conscience est elle source de liberté ou de contraintes ? Selon Confucius, "La conscience est la lumière de l'intelligence qui permet de distinguer le bien du mal". Or, il n'est pas précisé si cette capacité de discernement est une force ou une faiblesse pour l'homme. De même, l'on peut être amené à se demander si la possibilité de se saisir soi-même, et d'avoir connaissance de ses actes, pensées et sentiments correspond à une liberté
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La Privation De Liberté En France
Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication sujet _Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Problematique _Les NTIC entre sécurité et libérté, La liberté d'expression doit-elle prévaloir sur la securite des utilisateutrs des NTIC _Les NTIC entre menace et danger, comment réduire les menaces liés aux NTIC ? Textes juridiques concérnés ou un cas _« l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : Tout individu a droit à
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Analyse de la clientèle au moyen de la loi de Pareto et de la méthode ABC
L’ANALYSE DE LA CLIENTÈLE AU MOYEN DE LA LOI DE PARETO ET DE LA MÉTHODE ABC • Principe de la loi de Pareto En effectuant une analyse de la clientèle, son analyse le conduit à observer, dans de nombreux cas, que 80 % des ventes sont réalisées avec 20% des clients. En corollaire, 80 % d’entre eux ne représentent que 20 % du chiffre d’affaires. L’application de la loi de PARETO permet à l’assistant(e) de
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La Loi A Athènes Au 5ème Siècle Avant Jésus Christ
La loi à Athènes au Vème siècle Au Vème siècle avant Jésus Christ la cité grecque d'Athènes est à son apogée. C'est la période dite « classique »marqué notamment par les guerres médiques et par la guerre du Péloponnèse. A cette époque, Athènes est une démocratie, ce qui est le fruit d'un long processus commencé au VIIème siècle avant Jésus Christ (réformes de Solon et de Clisthène). Le Vème siècle est aussi marqué par l'action
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Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges
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Choisir, Est-ce Renoncer à Sa Liberté ?
Choisir, est-ce renoncer à sa liberté ? Introduction Doxa. On a coutume de dire que par le fait de choisir, nous exprimons notre liberté. Paradoxe. La question « choisir, est-ce renoncer à sa liberté ? » peut donc paraître paradoxale puisqu’elle semble indiquer que choisir reviendrait par la même à se défaire de cette liberté. Justification. Néanmoins, cette question est justifiée puisque l’opinion commune a pour habitude de penser la liberté comme pouvoir absolu de
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 30 Juin 1999 : L'interprétation Stricte De La Loi pénale
Les juridictions répressives sont le théâtre de tragédies que le législateur a parfois des difficultés à appréhender. Or, le principe d’interprétation stricte de la loi pénale défend au juge de raisonner par analogie dans le cas où le législateur n’incriminerait pas un comportement méritant pourtant une réponse pénale. Une application retentissante du principe d’interprétation stricte de la loi pénale a été faite le 30 juin 1999 par la chambre criminelle de la Cour de cassation,
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Cas Pratique de Droit Privé: l'application de la loi dans le temps
Séance n° 6 : L'application de la loi dans le temps Résoudre les cas pratiques suivants : 1/ Votre voisine, Madame Bouley, est très inquiète et vient vous consulter. Elle vient en effet d'apprendre que vous veniez d'entrer à la faculté de droit de et souhaite profiter de vos lumières sur une difficulté juridique qu'elle rencontre : Sa fille Tiphaine, s'est installée il y a quelques années avec son compagnon Christophe. A l'époque de l'emménagement
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Commentaire d'arrêt: Droit Civil: Arrêt St Catherine: La possession loyale et prolongée fait-elle obstacle à la revendication du nom de ses ancêtres ?
Correction de l'arrêt Problème de droit : La possession loyale et prolongée fait elle obstacle a la revendication du nom de ses ancêtres ? = thème central de l’arrêt Faire attention de ne pas disserter, il faut toujours être en lien avec l'arrêt Plan : (principe/limite) I) l’imprescriptibilité du nom autorisant la revendication du nom ancestrale chapeau A) la revendication du nom de ses ancêtre malgré le non usage une personne peut revendiquer le nom de ses ancêtres.
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Loi objective et loi subjective
Le but est de sensibiliser aux sources du droit La methodologie des fiches d’arret Fondamental pour le droit administratif Preteur est le juge Le theme est « droit objectif et droit subjectif » Droit subjectif : droit reconnu a des personnes (on peut se defendre contre l’Etat ou contre nos prochains, les autres justifiables Distinction tres theorique : deux facettes d’un même phenomene. Elle permet de categorisier certaines choses Droit objectif : créé les regles
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Loi Du Corps Humain
A partir de 1997le groupe danone fait l’analyse de soon portefeuille d’activités et prend une nouvelle stratégie, le recentrage. Ce type de stratégie se fait par la réduction du nombre d’entreprises dans une branche ou pour une activité donnée par rapport au iveau de rentrabilité ou perspectives de croisance. Le groupe se concentre sur 3 secteurs prioritaires : produits laitiers frais, boissons et biscuits. Brésil en tête), mais aussi de la Russie et des Etats-Unis
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L'APPLICATION DE LA LOI DANS L'ESPACE
- La loi votée par le parlement français et les règlements du pouvoir exécutif ont normalement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire sur lequel s'exerce la souveraineté française. Or, la France métropolitaine et la France d'Outre-mer constituent un ensemble. Néanmoins, on doit constater que certaines parties du territoire français sont soumises à des régimes législatifs spéciaux. C'est le cas pour l'Alsace-Moselle (I) et les départements et territoires d'Outre-mer (II). I. - Les départements d'Alsace-Moselle
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De L'esprit Des Lois, Chap VI
Montesquieu De la constitution d'Angleterre Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. Le livre XI est intitulé : des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le
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Protection des libertés
La protection des libertés Définitions : Droits et libertés fondamentaux : Droits-libertés : IMPLIQUE UNE ABSTENTION DE LA PART DE L’ETAT (pour ne pas porter attente à ces droits) • Une des matières qui a bénéficié le plus du processus de constitutionnalisation du droit engendré par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel • Bénéficient des garanties sur deux planes : • Garantie législative : mentionnée dans l’art. 34 de la Constitution. Le législateur doit exercer totalement
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Quels sont l'apport de l'article 61-1 de la Constitution, relatif à la question prioritaire de constitutionnalité est vraiment efficace, quant à la préservation des droits et libertés fondamentales ?
e contrôle de constitutionnalité des lois est en France un acquis relativement récent. Les juridictions administratives et judiciaires se sont toujours refusées, quant à elles, à juger de la constitutionnalité des lois promulguées. C'est donc au Conseil constitutionnel, institué en 1958, que revient à titre exclusif le soin de contrôler la loi. Apres deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 proposées par Robert Badinter puis par le comité Vedel qui n'ont pas
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Le Juge Et La Loi
Juge: toute juridiction quelle que soit son degré dans la hiérarchie , son pouvoir, l'origine de son investiture, sa composition et même l'ordre auquel elle appartient: sens strict auquel on intègre le juge administratif et le juge pénal. Doit-on également entendre par juge le juge consititutionnel? Si on fait un tel choix ça veut dire qu'on considère que le conseil constitutionnel est une juridiction. Au plus large du terme, le juge est tout organe doté
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Faut-il Limiter La Liberté D'entreprendre?
« La liberté d’entreprendre est le fondement des activités commerciales et artisanales. » Dans le premier article de la loi Royer du 27 décembre 1973, la liberté du commerce et de l’industrie est entendue comme la liberté d’entreprendre. La liberté d’entreprendre est, tout d’abord, la liberté de créer une activité industrielle, commerciale et libérale et le libre accès pour toute personne à la profession de son choix. Il s’agit également du pouvoir du chef d’entreprise
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Loi sur la concurrence
Le droit de la concurrence Droit de la concurrence = protection du marché , des pratiques doivent être contrôlées permettant de restreindre la concurrence(pratiques anticoncurrentielles) Le législateur contrôle les opérat° Les pratiques anticoncurrentielles pratiques qui faussent le mécanisme du marché . Les ententes et les abus entrent dans la catégorie L’entente abusive Une concentrat° qui a pour objet de fausser le libre jeu de la concurrence. 2 critères : un produit & un territoire. Le
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Liberté Et Obeissance
« On pense que l’esclave est celui qui agit par commandement et l’homme libre celui qui agit selon son bon plaisir. Cela cependant n’est pas absolument vrai, car en réalité être captif de son plaisir et incapable de rien voir ni faire qui nous soit vraiment utile, c’est le pire esclavage, et la liberté n’est qu’à celui qui de son entier consentement vit sous la seule conduite de la Raison. Quant à l’action par commandement,
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La Loi de Pareto ou encore Règle des 20/80 .
LA LOI DE PARETO OU REGLE DES 20 / 80 La Loi de Pareto ou encore Règle des 20/80 est une analyse basée sur l'étude d'une période écoulée permettant d'une façon simple de mettre en évidence en fonction d'un critère déterminé les individus les plus marquant d'une population. HISTORIQUE Au début du siècle, un sociologue et économiste italien, Vilfredo Pareto, démontra le principe d'une inégalité de la répartition des richesses et des revenus dans
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