Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations et mémoires
3 186 Les Lois Sont elles Obstacles à Notre Liberté dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Comment sont définis les droits et les libertés des citoyens ?
Comment sont definis les droits et les libertes des citoyens ? Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et
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La loi de finances du 14 novembre 2012
Introduction du sujet : il sagit de la loi sur les finances rectificative elle date du 14 novembre 2012. définir le sujet : De quoi s'agit-il ? Cette nouvelle loi de finances rectificative (collectif budgétaire) maintient l’objectif de réduction du déficit public à 4,5% du PIB en 2012 soit 83,6 milliards d’euros hors capitalisation de Dexia.L’ensemble des ouvertures de crédits qui sont destinés à couvrir les insuffisances de crédits identifiées par la Cour des comptes
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Dissertation Juridique: La loi peut-elle véritablement être l’expression de la volonté générale ou est-elle plutôt l’expression de la volonté d’une certaine majorité ?
« La loi en tant qu’expression de la volonté générale » : nous voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet nous placer dans l’esprit et
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Article de presse sur la loi Hadopi
Source : lci.tf1.fr Nature du doc : article de presse date de l’information : le 15 septembre Titre : Hadopi fait débat Samedi, Le Conseil constitutionnel a censuré, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à
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La Liberté éclairée Par Le déterminisme
L'argument décisif utilisé par le bon sens contre la liberté consiste à nous rappeler notre impuissance. Loin que nous puissions modifier notre situation à notre gré, il semble que nous ne puissions pas nous changer nous-mêmes. Je ne suis « libre » ni d'échapper au sort de ma classe, de ma nation, de ma famille, ni même d'édifier ma puissance ou ma fortune, ni de vaincre mes appétits les plus insignifiants ou mes habitudes. Je
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Liberté
1) La liberté : Il s’agit de toujours partir de la conception spontanée, immédiate que l’on se fait de la liberté, celle de l’ « homme de la rue » qu’aurait pu interroger Socrate. Ainsi, la liberté, c’est « faire ce que l’on veut », elle correspond, semble-t-il à la toute-puissance de la volonté de chacun. Spontanément, tout individu se sent libre dès lors qu’il peut accomplir tous ses désirs, toutes ses envies. Or l’expérience
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Le point de vue des philosophes sur la loi
vait vu passer, le chapeau sur la tête. Ce n'est pas dans le XIIIème ou dans le XIVème siècle que cette aventure est arrivée, c'est dans le XVIIIème. Les nations étrangères jugent de la France par les spectacles, par les romans, par les jolis vers, par les filles d'Opéra, qui ont les moeurs fort douces, par nos danseurs d'Opéra, qui ont de la grâce, par Mlle Clairon, qui déclame des vers à ravir. Elles ne
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Le Machinisme Est-il Un Obstacle Au développement De La Culture
Le machinisme, par définition, est un système technique de production, qui s'instaure lorsque les forces productive ont atteint un certain niveau de développement, et qui repose sur l'emploi des machines. En outre, le travail de l'ouvrier dans une industrie a été remplacé par des machines qui, elles, sont capable de faire un chose plus vite sans prendre de pause ou sans s'épuiser. Mais, toutefois le remplacement de l'homme par la machine, peut permettre à l'homme
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Commentaire De La Loi Du 3 Juin 1958
DROIT CONSTITUTIONNEL THEME 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE, UNE DEMOCRATIE ? INTRODUCTION : « La république, en France, a ceci de particulier, que personne n’en veut et que tout le monde y tient ». Pour Joseph Arthur de Gobineau, n’est que le récit des aventures républicaines françaises qui connaissent un nouveau rebond. En 1958, la révision de la Constitution de la IVème République devient une nécessité. La IVème république est compromise par une instabilité gouvernementale
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Paul Eluard – Liberté
Paul Eluard – Liberté Présentation : Liberté est le poème qui ouvre le recueil Poésie et Vérité écrit par Paul Eluard en 1942. (Je reviendrais sur l’auteur juste après). Le style/mouvement de ce poème est le surréalisme (Lieux abstraits traduits par des images poétiques fortes). Eugène Emile Paul Grindel est né le 14 décembre 1895 à St –Denis à Paris. C'est en 1917 à l’âge de vingt et un ans qu'il choisit le nom de
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Loi L’environnement
L’environnement politique intervient à deux niveaux : national par l’intermédiaire des décisions prises par le gouvernement en place (politique fiscale, subventions, etc) et international avec les décisions prises par le consensus de plusieurs nations (politique monétaire, PAC, etc). L’environnement économique comprend toutes les variables et tous les facteurs qui jouent sur le pouvoir d’achat et les dépenses de consommation de vos clients et fournisseurs. L’environnement social : il est important de s’intéresser aux différentes caractéristiques
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Adoption du projet de loi sur l'économie sociale et la solidarité.
Le Sénat a adopté en première lecture, tard jeudi 7 novembre, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, dont l'ambition est de donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Présenté par le ministre Benoît Hamon, qui considère ce secteur au cœur des stratégies d'innovation en réponse à la crise, le texte a fait le plein des voix de gauche alors que la droite, UMP et centristes, ont
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Les lois de forme
Les lois de forme – relatives à la constatation et à la poursuite des infractions, à la compétence et à la procédure, à l’exécution des peines ou à l’exercice de la contrainte par corps – s’appliquent immédiatement, même au jugement des faits commis avant leur promulgation car elles visent une meilleure administration. Ces lois qui concernent l’organisation judiciaire, la compétence trouvent à s’appliquer à la condition que la loi nouvelle ne l’exclue pas ou
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Le principe de la liberté des prix et de la concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUCTION Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les jeux de rapport de rivalité ou de coopération entre entreprises dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle. La concurrence peut donc être vécu comme une réalité ou une coopération entre entreprises pour influer sur le marché. La concurrence a une double dimension : offensive et défensive. OFFENSIVE, c’est la dimension
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La Loi à Athène
« La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On assiste à la classification de tous les types politiques ; parmi eux la démocratie se distingue, qualifiée de « Gouvernement du peuple par le peuple » ou de « Gouvernement du plus grand nombre » par Hérodote. Il préfère le gouvernement
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LES LIMITES DES LIBERTÉS ECONOMIQUES
II) LES LIMITES DES LIBERTES ECONOMIQUES a) Les limites d’ordre public L’ordre public est l’ensemble des règles de droit obligatoires édictées dans l’intérêt général. L’intérêt général étant supérieur à l’intérêt particulier, ce principe justifie l’intervention de l’Etat dans les activités économiques au détriment du principe de liberté du commerce et de l’industrie : - l’Etat peut intervenir pour protéger les intérêts économiques les plus faibles (ex : l’Etat a pris des mesures pour protéger les
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Quels Sont Les Objectifs De La Loi De séparation Et De régulation Des Activités Bancaires ?
ntroduction C’est une loi qui comprend 100 mesures qui a été adoptée par le Parlement le 18 Juillet 2013. Promulguée le 26 Juillet 2013, elle vise à réformer le cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant des acteurs bancaires et les pouvoirs des autorités de supervision en matière bancaire et financière. Elle répond à 3 objectifs que nous allons voire dans le détail : - Lutter contre les dérives
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Le Machinisme Est Il Un Obstacle Au développement De La Culture
Le machinisme peut se définir rapidement comme l'utilisation industrielle et intensive des machines. Son principe est l'automatisation de la production. La notion de "culture", au contraire, évoque l'autonomie de l'esprit et la créativité (plutôt que la productivité). Ces sont deux principes apparemment opposés, mais ainsi que le suggère Bergson dans ce texte, le choix de la culture n'est-il pas toujours possible, et n'est-il pas finalement facilité par le machinisme ? a - Le machinisme comme
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Dissertation Théâtre: Le théâtre laisse t-il plus de liberté d'imagination que dans la vie réelle ?
Intro : Le mot théâtre vient du grec theatron, " le lieu où l'on assiste à des spectacle", comme le mot latin spectaculum renvoie à ce qui est regardé. Le théâtre est également un lieu où l'on peut s'exprimer librement. Il serait donc interessant d'étudier dans quelle mesure le théâtre pourrait être considéré comme le lieu de la plus grande liberté. Le théatre laisse t-il plus de liberté d'imagination que dans la vie réelle ?
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La Liberté
  Lundi 18 juillet Heures évènements Qui s’en charge ? Opérations 1er jour 8 h À 8h30 Arrivée de Monsieur X Sandrine (accueil secrétariat) Souhaiter la bienvenue Faire patienter en salle d’attente Proposer un café Prévenir le Directeur 8h30 À 10h30 Prise en charge par service RH Monsieur BRAUD(DRH) Présentation Remise livret accueil Visite de l’entreprise Explications administratives (Contrat, convention ,collective, règlement intérieur…) 10h30 à 11h30 Présentation de son lieu de travail Monsieur BRAUD Établissement
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Dahir portant loi n° 1-74-447 du 28 Septembre 1974
Dahir portant loi n° 1-74-447 du 28 Septembre 1974 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile (B.O. 30 septembre 1974). Vu la Constitution et notamment son article 102. Article Premier : Est approuvé le texte formant Code de procédure civile tel qu'il est publié en annexe au présent dahir portant loi. Article 2 : Les dispositions de ce code recevront application dans toute l'étendue du Royaume à dater du 14 ramadan
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Que Pensez Vous De La Distinction Entre Droits Liberté Et Droits Sociaux ?
- Droits libertés : droits civils et politiques proclamés par la Déclaration de 1739 ; reposent sur une logique de défense des libertés individuelles face aux empiétements du pouvoir - droits sociaux : les prestations à la charge de la collectivité : on peut citer le droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public. Les droits proclamés en 1946 se fondent au contraire sur une logique d'intervention étatique.
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La définition de la liberté
Selon Jean Jacques Rousseau, « L'homme vraiment libre ne veut que ce qu'il peut, et fait ce qui lui plaît. ». L’homme trouve donc sa liberté dans ses choix, et dans sa volonté. Mais celle ci est limitée par les possibilités qui se présentent à l’homme. Par exemple, un sans abris qui voudrait un toit, et qui ne ferait que travailler toute la journée, serait donc un homme privé de liberté selon Rousseau. En effet,
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Le premier livre de loi
Vous avez entre les mains le premier fascicule de droit. Ce cours a été rédigé dans le cadre de la classe de première année de BTS et correspond au référentiel. Le référentiel de droit s’appuie sur : — une approche méthodologique, — un champ notionnel avec des contenus en termes de savoirs et de compétences à acquérir ; les compétences en termes de savoir sont recensées au début de chaque séquence. A NOUS VOUS PROPOSONS,
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Dissertation de droit civil: La Qualité De La Loi
Dissertation de Droit Civil : « La qualité de la loi ». Aristote affirmait que « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi. Cet adage représente en fait une
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