Loi de 2009

BFDsouci a été que ce DIF a été perçu comme sous-utilisé et bcp de salariés quittaient leur emploi sans l’avoir consommé. Du coup ce droit à est vu de manière relative car on le perd.

La loi de 2009 corrige alors ce dispositif en créant un mécanisme de portabilité, on permet au salarié de porter son droit en passant d’une situation d’emploi, à une de chômage et d’emploi : article L6323-12, sauf cas de licenciement pour faute lourde, avec trois possibilités : demander pendant la période de préavis, si le salarié retrouve un emploi, il peut demander après sa nouvelle embauche à bénéficier de son DIF acquis chez son employeur précédent : l’employeur peut accepter ou refuser la formation, bénéficier de ce DIF en cas de période de chômage indemnisé : le salarié peut demander à Pôle emploi que son DIF permette de financer une action de formation.

Il faut que le salarié le demande.

Bilans : ils sont contrastés. Une étude faite par le CEREC (?) que le DIF est sous-consommé : 6% des salariés suivent une formation au titre du DIF, 22h en moyenne donc courte. C’est un droit sous-consommé, mais il date d’une période récente.

On a créé des droits subjectifs pour chacun, mais quand d’égalité d’accès qui se pose.

Le DIF est ojd très intégré aux politiques de formation dans les E.

4§ les périodes de professionnalisation

Article L6324-1 du Code du travail.

Dispositif original, il est destiné à des publics salariés, fragiles et peu qualifiés. Ces périodes permettent le maintien dans l’emploi de ces salariés. Ces salariés peuvent bénéficier de périodes d’alternance dans lesquelles le salarié va être placé pdt le temps de travail ou en dehors.

Sa particularité est qu’on va considérer que les périodes de prof peuvent être des stages en E, le travail vu comme une action de formation.

Mécanisme qui brouille les lignes entre le travail et la formation.

Chapitre 2 : le cadre institutionnel de la formation

On ne peut pas concevoir la formation sous cadre uniquement individuel, comme étant des dts individuels pour les salariés. Les mécanismes de formation exigent ts de combiner des actions de formation, une négociation de règles sur

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