Plan du cours de Droit commercial

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN

STRASBOURG - France

COURS

DROIT COMMERCIAL

ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007

SEMESTRE 5

DROIT COMMERCIAL

PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL

Introduction :

Section 1 : Le domaine du droit commercial

Section 2 : L’évolution du droit commercial.

1) Les sources historiques du droit commercial

2) Le code de commerce

3) Le droit de commerce après le code.

Section 3 : Sources et techniques du droit commercial.

1) La Loi

2) Les usages

3) La réglementation professionnelle

4) Les sources internationales

1ère PARTIE - DROIT COMMERCIAL GENERAL

TITRE I – LES ACTEURS

Chapitre 1er – Les premiers rôles : Les commerçants

Section I – Définition du commerçant

1er § - Les commerçants personnes physiques

A. L’accomplissement d’actes de commerce

1. La notion d’acte de commerce.

a) les actes de commerce par nature

b) les actes de commerce par accessoire

c) les actes de commerce par la forme

2. Le régime des actes de commerce.

a) Le régime des actes de commerce conclus entre commerçants

b) Le régime des actes mixtes.

B. L’exercice d’une activité commerciale à titre de profession habituelle

C. L’exercice d’une activité commerciale à titre indépendant.

2nd §- Les commerçants personnes morales

A. Les sociétés commerciales par la forme

Les autres personnes morales et l’exercice du commerce

1. Les personnes morales du secteur privé

2. Les personnes morales du secteur public.

Section II. Statut du commerçant

1er § – les conditions d’exercice du commerce

A. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie

B. Les limites.

1. les limites relatives à la personne du commerçant

a) les incapables

b) les étrangers

c) les incompatibles

d) les déchéances

e)

2. Les limites relatives à l’activité exercée

a) les activités interdites

b) les activités soumises à condition

3. les limites conventionnelles à l’exercice du commerce : les clauses de non concurrence.

2ème §- les obligations des commerçants

A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés

1. la procédure d’inscription

2. les effets de l’inscription

B. Les obligations comptables

C. Les obligations fiscales

3ème § - Les droits de commerçants.

Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs du droit commercial

Section I – Le statut des artisans

Section II- Le statut des professions libérales

TITRE II – LE DECOR : LE FONDS DE COMMERCE

Chapitre 1er – Le fonds de commerce

Section I – Eléments constitutifs du fonds de commerce.

1er § - La clientèle

2ème §- Le droit au bail : présentation du statut des beaux commerciaux.

Champ d’application de statut des beaux commerciaux

Condition relative au contrat de location

Conditions relatives aux locaux loués

Conditions relatives au locataire.

Régime du bail commercial.

1. Le régime du bail en cours d’exécution :

• durée

• loyer

• déspécialisation

• sous-location

• cession de bail

• clauses de résiliation de plein droit

2. Le renouvellement du bail commercial

• conditions

• procédure

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