Droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE

Bibliographie :

Prof. Mazeaud « Leçon du droit de la famille », 1998

Prof. Hauser et prof. Huet-Weiller « Traité de droit Civil », volume droit de la famille, 1998

Les précis Dalloz : Prof. Terré, dt personne et famille

10 séances de TD : Courtage et fiançailles ; le mariage ; 2 TD divorce ; le concubinage ; le PACS ; 2 TD filiation ; l'autorité parentale ; séance récapitulative cas pratiques sur tous les TD

Notation : vendredi 22 février de 13h-15h interro question sur le cours / Colle épreuve de 3H vendredi 15 mars ou samedi 16 mars

Plan :

I les relations de couple.

Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage.

Section 1 : L'avant mariage.

Section 2 : Le mariage.

Section 3 : L'après mariage.

Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage.

Section 1 : Le concubinage.

Section 2 : Le PACS.

II Les rapports parents-enfants.

Chapitre 1 : L'établissement du rapport de filiation.

Section 1 : La filiation « charnelle »

Section 2 : La filiation « par greffe »

Chapitre 2 : Les conséquences du lien de filiation.

Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (autorité parentale)

Section 2 Les conséquences patrimoniales (obligation alimentaire)

Introduction :

Le droit de la famille est un domaine dans lequel nous verrons que la législation est évolutive et contingente. En effet la loi est influencée par l'évo° de la société, par l'évo° des mœurs et par les progrès scientifiques. Ex : Aujourd'hui il y a une mobilité + grande, un individualisme croissant ; augmentation de la durée de vie, la maitrise de la fécondité. Nos R JK dépendent étroitement de la conjoncture politique, éco, social et des données morales de notre époque. De nombreuses questions ont fait l'objet de débats animés. Ex : Par le passé la Q des enfants adultérin, les IVG ont été des Q très controversées. Pour les Q récentes on peut évoquer les accouchements sous X ou alors l'ouverture du mariage pour tous qui a donné lieu à une QPC (28 janv. 2011 : le CC ne s'en mêle pas, c'est le législateur qui choisit), La Cour Européenne des D de l'H a été saisie et un projet de loi a été déposé et adopté le 7 nov. 2012 et sera discuté au parlement). Ex : la Q de l'accès à la filiation pour les couples homo : On propose dans le projet de loi de permettre au couple homo d'adopter mais on leur refuse l'accès à la procréation assistée. Ex : On peut également évoquer la gestation pour autrui, qui est interdite en France mais autorisée à l'étranger. La Q qui se pose est la transcription des actes de naissances des enfants né de conventions de mères porteuses à l'étranger.

En droit de la Fam il n'est pas rare que des groupes de pression se manifeste. Historiquement le 1er a été l'Eglise. Ensuite les homo, les opposants à l'IVG, les féministes, les ass° pères divorcés, les ass° de lutte contre l'inceste. Face à ces groupes, le législateur va devoir faire des choix de politique législative. Il doit trancher entre les intérêts divergents qui sont revendiqués. La plupart du tps le législateur va sacrifier un intérêt au profit de l'autre et progressivement il va tenter de concilier les intérêts pour ne satisfaire personne.

Ex : L'accouchement sous X = avant la loi du 16 janv. 2009 une femme pouvait choisir d'accoucher sous X, ce qui lui garantissait le secret de son accouchement (pas son nom sur l'acte de naissance de l'enfant) mais le législateur avait ajouté une fin de non-recevoir a tte action en recherche de la maternité (pas de filiation possible) qui est un obstacle JK. Après cette loi, qui est une loi de ratification de l'ordonnance de 2005, et qui réforme l'accès à la filiation et modifie l'accouchement sous X. Cette loi supprime la fin de non-recevoir.

Ex : le don de gamètes = le principe est celui de l'anonymat du donneur. Auj, les enfants nés d'insémination avec donneur veulent connaitre leur origine. Le tribunal administratif de Paris dans un jgt du 21 Sept 2012 a considérer qu'il fallait solliciter l'avis du CE sur la Q de la conformité du dispositif FR à propos de cet anonymat par rapport aux articles 8 (D vie privée et familial) et 14 (D non-discrimination) de la CEDH.

Les circonstances qui entourent l'adoption des lois nouvelles en DF ne permettent pas des réflexions sereines la plupart du tps.

Ex : loi du 15 Nov. 1999 qui a consacrer le PACS (débat fleuve de 6H, dc on a adopté le texte sans le discuter ce qui a donner des énormités. Donc juste après son adoption la loi a été réformée car très mal faite. Réforme en 2006).

Ex : loi du nom de Fam qui présente la particularité d'être réformer le 18 juin 2003 alors qu'elle ne devait entrer en vigueur qu'en 2004. Puis réforme en 2009 à la faveur d'une loi de ratification.

Dans la plupart des hypothèses, l'évo° des mentalités va se traduire en DF par une évo° de la terminologie JK. Ex : le terme « batard » a été employé jusqu'en 1790 pour désigner l'enfant né de parents non marié. Le terme batard est ensuite supprimé et on va parler d'enfant naturel par opposition à l'enfant légitime. Ordonnance 4 Fév. 2005, on considère que légitime et naturel sont trop connotés, dc l'enfant est auj désigné comme enfant né hors mariage.

Parfois c'est le phénomène inverse qui se produit. Le législateur va modifier en amont sa manière d'appréhender tel ou tel comportement. Ex : En 1975, le législateur a choisi de dépénaliser l'avortement (terme considéré comme une infraction pénale). Les mentalités ne sont pas prête à ce moment-là, dc dps 1975 le législateur essaye de changer les mentalités et on ne parle plus d'avortement, on parle d'interruption légale de grossesse. Ex : Auj le législateur souhaite

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