Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
6 585 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Formation professionnelle d'auxiliaire de vie
DEAVS – Session AVRIL 2009 – MENTON DOMAINE DE FORMATION 5 PROJET INDIVIDUALISE SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................................page 1 I – DESCRIPTION DE LA STRUCTURE.............................................pages 2 II – PROJET INDIVIDUALISE.............................................................pages 3 à 8 Analyse de la situation Diagnostic et objectif du Projet Individualisé Mise en œuvre du Projet Individualisé III - EVALUATION.................................................................................page 9 IV - CONCLUSION …..............................................................................pages 10 ANNEXES......................................................................... .........................page 11 INTRODUCTION La formation professionnelle d'Auxiliaire de Vie Sociale, proposée par mon conseiller au POLE EMPLOI, m'a interpellée
4 507 Mots / 19 Pages -
Comment le Salarié Est-Il Protégé Juridiquement Dans son Environnement Professionnel?
La révolution de 1789 a proclamé la liberté du travail par la constitution. Depuis beaucoup de règlementations sont apparues afin de protéger juridiquement le salarié. Le droit du travail vise à garantir le droit des travailleurs salariés. En effet, la première loi sociale fut celle de 1841 qui avait pour but de garantir le droits des jeunes travailleurs en interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans. D’ailleurs, cette loi ne fut jamais
598 Mots / 3 Pages -
Le droit de contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté2. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle,
1 365 Mots / 6 Pages -
Rupture Unilatérale Du Contrat
commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 octobre 2003 « Méfions-nous des conseils donnés par certains ! Ils servent souvent les intérêts du donneur » disait Jean de La Fontaine : peut-être est-ce ce que s’est dit la société Barep concernant la société SFL, à qui elle avait confié une mission d’assistance et de conseil, lorsqu’elle a préféré rompre le contrat qui les liait. En effet, en
1 995 Mots / 8 Pages -
Développement des affaires Pour Les Services Professionnel
Comment identifier ses cibles Ce travail de segmentation revient à apporter des réponses aux questions ci-dessous. Chacune des réponses doit pouvoir ensuite être traduite en critères objectifs. Ces critères seront ensuite utilisés pour identifier les entreprises concernées dans vos bases de données où celles disponibles sur le marché. - Quelles sont les Entreprises qui auraient besoin des expertises du cabinet ? o Identifier les secteurs d’activités concernés (ex de critère : code NAF 2008) o
404 Mots / 2 Pages -
Le partenariat entre entreprises
LE PARTENARIAT ENTRE ENTREPRISES. INTRODUCTION : Le partenariat entre entreprises consiste en la mise en commun de moyens et de compétences, et en la définition d’une stratégie commune par plusieurs entreprises, qui conservent chacune leur indépendance juridique. Les entreprises sont amenées à coopérer ensemble pour diverses raisons : pour réaliser des économies (groupement des achats de composants auprès d’un fournisseur pour obtenir de meilleures conditions commerciales), développer des activités nouvelles (installation d’une structure de distribution
1 017 Mots / 5 Pages -
Droit Des Obligations: contrats, Quasi Contrats Et Responsabilité
DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : L’obligation est un devoir qui devient juridique lorsqu’il existe une contrainte juridique qui a force d’exécution. On peut priver quelqu’un de sa liberté pour exécuter une décision. Cela traduit parfois un rapport de créance (relation entre le créancier et le débiteur). L’obligation peut prendre sa source dans un contrat, un délit, dans un quasi délit et dans un quasi contrat. Le droit : ici on parle de droit civil. Il
10 297 Mots / 42 Pages -
Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
1 596 Mots / 7 Pages -
Qu'est-ce qye le comportement ? Comment se manifeste l'influence réciproque entre l'individu et le groupe ?
Qu’est-ce que le comportement ? Manière de se conduire, ensemble des réactions d’un individu. Comment se manifeste l’influence réciproque entre l’individu et le groupe ? - Le groupe est formé d’une somme d’individus qui modèlent une culture commune. - les individus s’alignent sur la culture commune au groupe. 1. Les facteurs du comportement Quels sont les principaux facteurs socioculturels ou structures de socialisation qui influencent le comportement des individus ? Famille, institutions,
321 Mots / 2 Pages -
Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
2 459 Mots / 10 Pages -
Relation Entre Le Sport Et La Politique
Le mot sport viendrait du vieux français desport signifiant ‘’divertissement, plaisir physique ou de l’esprit’’. Il est essentiellement un loisir comme le corroborent les pratiques particulières, scolaires ou associatives. Néanmoins, son incontestable succès le rend très populaire, ce qui a contribué à l’installer dans l’espace public : le sport ne divertit plus des affaires sérieuses, désormais il en est une. Il se décline en une multitude de disciplines qui se différencient notamment par leurs modes
3 283 Mots / 14 Pages -
Quel est le rapport entre le TGV, un grand stade, les délocalisations, la Poste, un centre d'accueil pour toxicomanes et les Jeux Olympiques ?
Quel est le rapport entre le tgv, un grand stade, les délocalisations, la Poste, un centre d’accueil pour toxicomanes et les Jeux Olympiques ? L’aménagement du territoire bien sûr. Tous ces exemples sont abordés dans l’ouvrage de Philippe Subra pour démontrer comment les acteurs interviennent dans l’aménagement, tantôt pour attirer une grande compétition ou un grand équipement, tantôt pour défendre un patrimoine et un cadre de vie, tantôt pour résister au départ d’une entreprise ou
2 941 Mots / 12 Pages -
L'expérience Professionnelle : Garantie De Compétences Et Moyen D'accès à L'emploi
Voilà la première partie dont j’étais chargé de rédiger. Je suis pas du tout sur de ce que j’ai fait. Donc quand Pierre m’a dit que David fait la vérification et la mise en page, je me suis dit Lucky il va pouvoir corriger mes erreurs et mes fautes lol^^ L’expérience professionnelle est une condition à l’emploi. Le jeune a peu de connaissances et d’expériences en ce qui concerne le marché du travail. L’expérience professionnelle
351 Mots / 2 Pages -
Questionnaire : relation juridique entre employeur et salarié
La relation juridique entre employeur et salarié Le contrat de travail : 1) Qu’appelle-t-on contrat de travail ? C’est un engagement à travailler, moyennent rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne (employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. 2) Quels sont les différents types de contrat de travail ? Les différents types de
423 Mots / 2 Pages -
Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de
391 Mots / 2 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil
Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code
10 179 Mots / 41 Pages -
Comparaison entre le Dol Et La Violence
Le vice du consentement est l’invocation principale du défendeur qui souhaite se désengager du contrat conclu. Le Code Civil retient, dans ce cadre, que les contrats peuvent être nuls pour erreur, dol ou encore violence. A côté de l’erreur, qui est pour l’un des contractants le fait de se tromper, de se représenter l’objet du contrat autrement que ce qu’il est réellement, le dol et la violence sont deux facteurs d’annulation qui tiennent de l’intervention
1 584 Mots / 7 Pages -
La Formation Du Contrat De Travail
La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail. Le contrat de travail se définit en fonction en fonction des trois critères suivants : Un travail pour le compte d’autrui Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre,
1 401 Mots / 6 Pages -
Épidémiologie de l’asthme professionnel en Belgique
Épidémiologie de l’asthme professionnel en Belgique O. Vandenplas1, A. Larbanois1, C. Bugli2, E. Kempeneers3, B. Nemery3 Résumé Introduction Un programme national de surveillance de l’asthme professionnel a été instauré afin d’estimer l’incidence et d’identifier les causes de cette affection en Belgique. Matériel et méthodes Le programme était basé sur la déclara- tion volontaire des nouveaux cas d’asthme professionnel par les pneumologues et les médecins du travail pendant la période 2000-2002. Résultats Les cas déclarés incluaient
6 179 Mots / 25 Pages -
Les Inégalités Entres Riches Et Pauvres
On parle d'inégalités lorsque la distribution d'un type de ressource entre les membres d'une société n'est pas égale ; certains membres disposent alors d'une quantité ou d'une qualité de cette ressource supérieure à d'autres, et ceux qui sont moins bien pourvus ressentent une injustice. Nous allons étudier le cas de la France pour savoir si il ya des inégalités dans ce pays. Quelle est la répartition des salaires entre les riches et pauvres ? La
1 185 Mots / 5 Pages -
Activité professionnelle de synthèse BTS CGO: la chocolaterie Cochet
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : Lycée Eugène DELACROIX (Drancy): ACTIVITE N° INTITULE DE L’ACTIVITÉ : La CHOCOLATERIE COCHET Durée : 9 heures Objectifs de l’activité : ➢ Elaborer, sur tableur, un modèle de détermination du coût de revient et du résultat (méthode des centres d’analyse) ➢ Présenter les éléments chiffrés sur 2 mois ➢ Analyser et commenter les
309 Mots / 2 Pages -
Activité professionnelle de synthèse: Du grand hôtel du lac: Rapport sur l’activité buanderie
Rapport sur l’activité buanderie Á la suite de votre demande relative à l’analyse de l’activité buanderie, je vous fais parvenir mes conclusions sur les coûts des deux projets ainsi qu’un commentaire relatif aux avantages et aux inconvénients de la sous-traitance. 1. Choix du mode de production pour l’activité buanderie. L’analyse des coûts de fonctionnement de la buanderie fait apparaître que les salaires et les charges sociales relatifs à ces travaux sont élevés (environ 50 %
413 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
8 594 Mots / 35 Pages -
Comparaison Entre Les Cheveux Par Diffraction
3-Les cheveux : -Comparaison de différents cheveux : Afin de connaitre l’assassin à partir des cheveux trouver sur la scène de crime il faut d’abord comparer l’ensemble de cheveux trouvés sur la scène de crime ,puis déterminer ceux qui appartiennent a la victime pour avoir seulement les cheveux de l’assassin pour pouvoir les comparer à ceux des suspects. Pour comparer des cheveux il faut à l’aide d’un dispositif de diffraction tracer une courbe d’étalonnage (pour
299 Mots / 2 Pages -
Etude de la peinture "Autoportrait à La Frontière entre Le Mexique Et Les Etats-Unis" de Frida Kahlo (1932).
I - PRÉSENTATION DU PEINTRE ET DE L'OEUVRE Frida KAHLO est née en 1907 au Mexique, d’un père d’origine allemande et d’une mère d’origine espagnole et indienne. Enfant, elle tombe et ressent une vive douleur dans la jambe droite. A partir de ce moment là, elle souffre de graves problèmes physiques (une jambe plus courte que l’autre) et moraux parce que les enfants se moquent de son handicap.Son père lui apprend la photographie et la
1 114 Mots / 5 Pages