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Secret Professionnel En Droit

Rapports de Stage : Secret Professionnel En Droit. Recherche parmi 240 000+ dissertations

Par   •  21 Novembre 2012  •  247 Mots (1 Pages)  •  619 Vues

Quel problème est soumis à la cour de cassation ?

- la preuve de défense. Dans un cas particulier ou l'avocat est soumis au secret professionnel.

Réponse de la cour de cassation :

l'avocat peut être dénier du secret professionnel pour les exigences de sa propre défense

Mais pose une limite : le secret médical

Article 1316 du code civil :

Il va apporter une définition de la preuve littérale qui est une preuve par écrit avec

indifférence de support et des modalité de communication.

Donc l'écrit peut être toutes sortes de choses.

Quelles sortes d'écrit seront admissible en qualité de preuve ?

Preuves parfaite et imparfaite

Plan :

I- Les conditions intrinséque de l'ouverture de la preuve littérale

A) Structure et fonctionnalité de l'écrit

1- la définition de l'écrit

2- la libéralisation des procédés attachés à l'écrit juridique

-indifférence des supports

-indifférences des modalité de communication

B) Les conséquences sur l'assimilisation des écrits papiers et électroniques

1- l'équivalence des écrits papiers en matiére des preuves probante

2- la conséquence en matiére de conflit de preuve

-libre appréciation pour le juge (1316-2 du code civil)

II- Les conditions extrinséque de l'ouverture de la preuve littérale par l'article 1316 du code civil

A) Les conditions d'imputabilités (proportion a assortir quelque chose à quelqu'un)

1- le principe de l'identification parfaite

2- les moyens de l'identification parfaite

-la signature 1316-4

-toutes autres procédés fiable d'indentification : les coordonnées bancaire

B) Les conditions de fiabilité d'intégrité

1- l'intégrité matérielle

2- l'intégrité substentielle de l'écrit

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