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Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires

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6 585 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Pourquoi La Communication N'est Pas Une Simple Transmission D'informations Entre Un émetteur Et Un récepteur Mais Un élément Constitutif De La Société?

    Pourquoi La Communication N'est Pas Une Simple Transmission D'informations Entre Un émetteur Et Un récepteur Mais Un élément Constitutif De La Société?

    Sujet Expliquez à travers un exemple l’idée selon laquelle la communication n’est pas une simple transmission d’informations entre un émetteur et un récepteur mais un élément constitutif de la société (du social). Pour exposer cette idée, développez la notion de Tiers symbolisant (Louis Quéré) et/ou d’Autrui généralisé (G.H. Mead). La société vient du latin « socius » qui signifie compagnon, associé. C’est un ensemble de personnes entre lesquelles existent des rapports organisés et durables envers

    1 192 Mots / 5 Pages
  • Lien Entre La Mort Et La Musique - Tous Les Matins Du Monde

    Lien Entre La Mort Et La Musique - Tous Les Matins Du Monde

    I] Le défi de la mort a) La mort, seul ennemi Si la musique veut « réveiller les morts » (p. 115), elle se doit de défier le trépas. Comme dans la mythologie grecque, défier la mort suppose la descente aux Enfers, comme le fit Ulysse dans l'Odyssée, comme le firent aussi Enée et Orphée. Cette descente aux Enfers est une transgression nécessitant le franchissement du célèbre fleuve, l'Achéron, sur la « Barque de Charon

    773 Mots / 4 Pages
  • Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X

    Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X

    Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes

    312 Mots / 2 Pages
  • L'intégration financière de l'économie mondiale et les mouvements massifs de capitaux entre pays émergents et pays "avancés"

    L'intégration financière de l'économie mondiale et les mouvements massifs de capitaux entre pays émergents et pays "avancés"

    « L’économie mondiale est de plus en plus intégrée financièrement et les mouvements de capitaux entre pays émergents et pays « avancés » sont devenus massifs. Quelles sont les conséquences à moyen terme de cette intégration ? Dans quelle mesure la puissance financière mondiale n’est-elle pas déjà passée du monde « industrialisé » à celui des pays émergents en excédent de balance des paiements ? 1. L’accumulation par les pays émergents depuis quelques années d’excédents

    3 408 Mots / 14 Pages
  • Le Différence de silhouette entre dauphin (en haut) et marsouin (en bas)

    Le Différence de silhouette entre dauphin (en haut) et marsouin (en bas)

    Différence de silhouette entre dauphin (en haut) et marsouin (en bas) « Dauphin » désigne en français de nombreux cétacés à dents (odontocètes) de moins de cinq mètres généralement dotés d'un rostre long même si l'espèce la plus familière de dauphins, celle que l'on trouve en majorité dans les delphinariums, est le grand dauphin (Tursiops truncatus) a un nom qui signifie en latin "à nez tronqué". Les espèces concernées sont : 1. Plusieurs espèces de

    1 072 Mots / 5 Pages
  • Débat argumentatif entre Voltaire et Rousseau sur le thème du pouvoir royal

    Débat argumentatif entre Voltaire et Rousseau sur le thème du pouvoir royal

    Rédigez un débat argumentatif entre Voltaire et Rousseau, tenants de thèses opposées, sur le thème du pouvoir royal. Voltaire prônera un despotisme éclairé tandis que Rousseau défendra une monarchie absolue de droit divin. Voltaire cherchera à convaincre et Rousseau à persuader. Voltaire utilisera un argument d’autorité et un argument a contrario, Rousseau un argument a fortiori et une attaque ad hominem. Vous prendrez soin de souligner ces arguments et d’indiquer entre parenthèses, à la suite

    1 143 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat

    Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat

    Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Quelles Similitudes Et Différences Voyez-vous Entre Augustine GUILLAUME Et Emma BOVARY ?

    Quelles Similitudes Et Différences Voyez-vous Entre Augustine GUILLAUME Et Emma BOVARY ?

    Quelles similitudes et différences voyez-vous entre Augustine GUILLAUME et Emma BOVARY ? Dans un intervalle de vingt huit ans, Gustave FLAUBERT et Honoré De BALZAC publient tout deux un roman ayant pour héroïne une femme. En 1829 Honoré De BALZAC publie La Maison du Chat-qu- pelote, vibrant hommage à sa jeune sœur décédée. Cette histoire retrace le drame vécu par sa sœur et dont il garde une profonde blessure. En 1857, Gustave FLAUBERT publie Madame

    1 254 Mots / 6 Pages
  • Rousseau Du Contrat Social

    Rousseau Du Contrat Social

    Puisque aucun homme n'a aucune autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force n'est pas la source du droit, les conventions demeurent le fondement de toute autorité légale chez les hommes. Maintenant, que les hommes ne peuvent pas créer de nouvelles forces, mais seulement de combiner et de diriger celles qui existent, ils n'ont pas d'autres moyens d'auto-conservation que de former par agrégation une somme de forces qui peut vaincre la résistance, de les

    461 Mots / 2 Pages
  • La rencontre entre Duroy et Madelaine Forestier (Chapitre 2)

    La rencontre entre Duroy et Madelaine Forestier (Chapitre 2)

    Duroy rencontre Madeleine Forestier lors d’un dîner chez Charles, son ami journaliste (Ch. 2). Elle est son épouse. C’est la première femme que rencontre Duroy (hormis Rachel, la fille de joie). C’est le début de l’ascension sociale de Duroy, qui découvre enfin une femme du monde, plus difficile à séduire mais plus intéressante et surtout plus utile. Madeleine est décrite comme une « jeune femme blonde très jolie », à la « taille bien souple

    437 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Des Contrats

    Le Droit Des Contrats

    I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un

    251 Mots / 2 Pages
  • Les différents types de contrats

    Les différents types de contrats

    Soit huit recrutements sur dix qui se font en contrat précaire. Et ce, sans comptabiliser les ­embauches d’intérimaires. La progression, depuis le début de la ­crise, fait froid dans le dos: +10 points en deux ans! Conséquence? Le pourcentage des CDD dans l’emploi total n’a jamais été aussi élevé. Fin 2009, ces contrats concernent presque un salarié sur dix (9% exactement), soit une hausse de 3,5 points en dix ans et une augmentation de 400%

    664 Mots / 3 Pages
  • Appréhender le monde de l’entreprise, s’informer sur les risques et les nuisances liés à l’activité professionnelle

    Appréhender le monde de l’entreprise, s’informer sur les risques et les nuisances liés à l’activité professionnelle

    FICHE CONTRAT Séquence d’évaluation. ETABLISSEMENT : LP Marc Godrie. Loudun. NOM : …………………………………………… BEP : ……………………………………………. PRENOM : ……………………………………… OBJECTIF : Appréhender le monde de l’entreprise, s’informer sur les risques et les nuisances liés à l’activité professionnelle. ACTIVITE : Exploiter la PFE et répondre à un questionnaire. NOTE / 20 CONDITIONS DE REALISATION : Travail en autonomie. Evaluation dans le cadre du CCF. A rendre le COMPETENCES MISES EN ŒUVRE. SAVOIRS ASSOCIES. BAREME. TRAVAIL DEMANDE

    1 378 Mots / 6 Pages
  • Quelle est La différence entre l’UE et les institutions européenne ?

    Quelle est La différence entre l’UE et les institutions européenne ?

    En printemps dernier on a parlé des FP de certains membres de l’UE qui sont en difficultés (Grèce, Portugal, Espagne, Irlande…). Dans l’urgence on a décidé d’aider la Grèce ave le fond financier européen. On souhaite créer un système de fond financier pour aider au coup par coup les pays européen. On en a un mais provisoire. Pour créer ce système, il faudra modifier le Traité de Lisbonne. Le T de Lisbonne (ev 1e décembre

    579 Mots / 3 Pages
  • Le dol et l’erreur dans la formation du contrat

    Le dol et l’erreur dans la formation du contrat

    Le dol et l’erreur dans la formation du contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral, c’est-à-dire qu’il faut qu’au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C’est une sorte de convention car il sert à créer un droit. D’après l’article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement formé, quatre conditions sont nécessaires. Il faut tout d’abord que les parties donnent leur consentement. Il est nécessaire également

    894 Mots / 4 Pages
  • Le dol et l’erreur dans la formation du contrat

    Le dol et l’erreur dans la formation du contrat

    Le dol et l'erreur dans la formation du contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral, c'est-à-dire qu'il faut qu'au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit. D'après l'article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement formé, quatre conditions sont nécessaires. Il faut tout d'abord que les parties donnent leur consentement. Il est nécessaire également

    894 Mots / 4 Pages
  • Entre Fusion Et Rejet: Paradoxe De L'anorexie Et désirs Inconscients

    Entre Fusion Et Rejet: Paradoxe De L'anorexie Et désirs Inconscients

    Entre fusion et rejet : paradoxe de l’anorexie et désirs inconscients Il est important de souligner qu’il y a autant d’anorexies que d’anorexiques, donc pas une façon de soigner et de guérir mais autant de façon de prendre soin de soi et d’appréhender la maladie que de personne. Souffrir n’est pas une partie de plaisir. La personne qui éprouve des difficultés à se nourrir souffre en général non seulement de faire souffrir. Mais aussi que

    2 247 Mots / 9 Pages
  • Entre fusion et rejet: paradoxe de l'anorexie et désirs inconscients

    Entre fusion et rejet: paradoxe de l'anorexie et désirs inconscients

    Entre fusion et rejet : paradoxe de l'anorexie et désirs inconscients Il est important de souligner qu'il y a autant d'anorexies que d'anorexiques, donc pas une façon de soigner et de guérir mais autant de façon de prendre soin de soi et d'appréhender la maladie que de personne. Souffrir n'est pas une partie de plaisir. La personne qui éprouve des difficultés à se nourrir souffre en général non seulement de faire souffrir. Mais aussi

    2 248 Mots / 9 Pages
  • Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat

    Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat

    Cas pratique : cas de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause

    366 Mots / 2 Pages
  • Pourquoi Le Banquier Est Il Soumis Au Secret Professionnel

    Pourquoi Le Banquier Est Il Soumis Au Secret Professionnel

    Question 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Intro : Le secret professionnel a été longtemps indiscuté mais aujourd’hui, il est difficile de trouver un équilibre entre rpotection des libertés individuelles et le maintien de l’ordre public (remise en question du secret professionnelle par la France en Suisse pour évasion fiscale…). Au cœur des mouvement des capitaux les banques sont en première ligne et doivent donc de respecter le SP imposée

    538 Mots / 3 Pages
  • Arrêt Du 19 Juin 2007 Et 12 Juillet 2007: un contrat de courtage matrimonial

    Arrêt Du 19 Juin 2007 Et 12 Juillet 2007: un contrat de courtage matrimonial

    Arret du 19 juin 2007 et 12 juillet 2007 Monsieur X a souscrit un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Z assorti d'une offre préalable de crédit accessoire à la prestation de services proposée par la société Z. Monsieur X réclame en vain la résiliation du contrat auquel il s'est soumis en invoquant sa situation de surendettement. [...] Fiche de jurisprudence de l’arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2007 FAITS

    251 Mots / 2 Pages
  • Eléments De Comparaison Entre Les Constitutions De 1996 Et De 2011

    Eléments De Comparaison Entre Les Constitutions De 1996 Et De 2011

    de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde (Préambule) * Se

    252 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat

    L’objet du contrat est une notion polysémique, en matière contractuelle. Dans son sens matériel c’est la chose relativement à laquelle le contrat est conclu. Dans son sens technique, l’objet du contrat désigne l’ensemble des droits et des obligations que le contrat est destiné à faire naitre. C’est dans le sens de la seconde acception de l’objet du contrat que la 1re chambre de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 16

    1 743 Mots / 7 Pages
  • Autrui est-il le médiateur entre moi-même et moi-même ?

    Autrui est-il le médiateur entre moi-même et moi-même ?

    Autrui est-il le médiateur entre moi-même et moi-même ? Introduction : Dès sa naissance, l’être humain appartient à un contexte social dans lequel il s’épanouit, Aristote avait écrit : « L’homme est par nature un animal sociable » La première prise de conscience de soi-même ne peut se faire sans le retour à Autrui. C’est ainsi que Sartre a écrit dans « l’être et le néant » ; « Autrui est le médiateur indispensable entre

    853 Mots / 4 Pages
  • Fiche D'arrêt - 27 Avril 2004, Relatif Au PACS De Solidarité Entre Concubins

    Fiche D'arrêt - 27 Avril 2004, Relatif Au PACS De Solidarité Entre Concubins

    Dans l'arrêt du 27 avril 2004 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation. Cette dernière a eu à statuer sur le cas de Mlle y et Mr x ayant vécu en concubinage . Mlle y durant leur union concubinale avait effectué un prêt auprès de la société CETELEM en raison des besoins du ménage sans même signer de contrat. Les échéances de remboursement se voyait dès lors prélevé sur le compte

    436 Mots / 2 Pages

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