Les Actes De Commerce dissertations et mémoires
123 285 Les Actes De Commerce dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit - le Fonds De Commerce
Chapitre 2 : le fonds de commerce 1- La notion de fonds de commerce : Il comprend l’enseigne, le droit au bail, matériel, brevet d’invention, les dessins, les modèles industriels ... a- Analyse des éléments du fonds de commerce L’enseigne : une représentation du magasin sous forme d’un emblème figuratif qui permet d’identifier le fonds. Souvent lié à des franchises exemple : orange, pimkie … Le nom commercial : parfois ce confond avec l’enseigne, nom
691 Mots / 3 Pages -
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines (CCIV)
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines (CCIV) a été créée le 22 novembre 1899, par décret du Président de la République, Emile Loubet. Il s’agit de la 151ème chambre de commerce fondée en France. La première fut créée en 1599 à Marseille. A l’origine, son champ d'action concernait uniquement les arrondissements de Versailles, Mantes, Pontoise et Rambouillet. En 1964 la réorganisation administrative de la région parisienne et la suppression de
452 Mots / 2 Pages -
Les Effets De Commerce
LES EFFETS DE COMMERCE Dans les relations commerciales en France, la pratique du cr￩dit entre extr￪mement r￩pandue (d￩lais de paiement de 30 ￠ 90 jours, parfois plus pour les grandes entreprises ou l'administration). Lorsqu'il accorde un cr￩dit ￠ son client, le fournisseur va s'entourer du maximum de garanties. Il peut avoir recours aux effets de commerce qui offrent plus de garanties d'￪tre pay￩s. Ils permettent en outre au vendeur d'obtenir rapidement de la tr￩sorerie aupr￨s
3 167 Mots / 13 Pages -
Résumer des actes de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Acte 1 de Dom Juan - Molière Acte 1 Scène 1 - L'éloge du tabac Sganarelle fait un éloge du tabac. Il s'adresse ensuite à Gusman en reformulant ses propos : il est venu avec Done Elvire, qui recherche son mari, Dom Juan. Sganarelle explique à Gusman que leur venue est inutile et insinue que Dom Juan est parti vers d'autres conquêtes. Il décrit ce dernier, comme un personnage infidèle et grand séducteur. Quand Dom
1 813 Mots / 8 Pages -
Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce
Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 MANE Ousmane, Enseignant-Chercheur, FSJP/UCAD maneouz@gmail.com 1 LICENCE III CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle ou à
9 162 Mots / 37 Pages -
Commentaire De L'arrêt Du 23 Octobre 2007 De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: La vente du fonds de commerce
TD 10 : La vente du fonds de commerce Commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2007 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : L’administration fiscale lutte avec toujours plus de ferveur afin de percevoir des droits de mutation sur toute vente d’un fonds de commerce. En effet, elle reprend à son compte un certain nombre de jurisprudences en rappelant que le fonds de commerce ne peut pas être morcelé artificiellement en réalisant
4 324 Mots / 18 Pages -
Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: le fond de commerce
On dit souvent qu’en matière contractuelle le juge n’est que « le ministre de la volonté des particuliers ». C’est précisément cette difficulté qu’avait à résoudre la Chambre Commerciale la Cour de cassation dans un arrêt du 27 Avril 2011. En l’espèce, un commerçant vend son fonds de commerce à une société qui s’est engagée à le reprendre le 27 septembre 2007, mais il continue à l’exploiter jusqu’au 1 octobre 2007. Estimant le contrat de
2 427 Mots / 10 Pages -
OMC : Organisation Mondiale De Commerce
Sommaire : Introduction………………………………………………………………... I-Historique…………………………………………………………………. II-Accord de L’OMC ....................................................................... III- L’organisation de l’OMC.......................................................... 1. À qui appartient l’OMC.................................................................... 2. Accession, alliances et appareil administratif ..................................... 3. Le Secrétariat ............................................................................... 4. Activités spéciales ......................................................................... VI-Pays en développement ........................................................... V-Membres actuels de l’OMC ....................................................... Introduction : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et
7 400 Mots / 30 Pages -
Différence entre vente d’un fond de commerce et vente d’une société
Différence entre vente d’un fond de commerce et vente d’une société. Quand je vends mon fond de commerce, je transmets l’actif (mon nom, mes clients, tous les contrats encours et je suis concerné par le code du travail car si litige ancien par rapport a la convention collective) et je transmets les personnels. Et quand je vends une société je vends les parts, l’activité continue. Clause de garantie d’actif, je demande une garantie d’actif ou
292 Mots / 2 Pages -
La Chambre De Commerce International
C est quoi la CCI (la Chambre de Commerce Internationale) La Chambre de Commerce Internationale créée en 1919 est la seule organisation internationale à s’exprimer et parle avec autorité au nom de toutes les entreprises de tous les secteurs et de tous les pays. A l'heure actuelle, elle regroupe des milliers d'entreprises et d'associations provenant de 130 pays. Les comités nationaux jouent deux rôles : -Ils coordonnent les appréciations de leurs membres par rapport aux
637 Mots / 3 Pages -
Comptabilité: l'effet de commerce
L'effet de commerce Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. L'effet de commerce est avec le crédit documentaire et la remise documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifique. L'effet de commerce : définition L'effet de commerce est un moyen de paiement ; c'est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d'améliorer la trésorerie d'une société. L'effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par
1 013 Mots / 5 Pages -
Le tribunal de commerce
Le tribunal de commerce Introduction : Le tribunal de commerce appelé aussi juridiction consulaire est une juridiction d’exception compétente pour juger les litiges opposant un commerçant à un autre commerçant, voir éventuellement un commerçant à sa clientèle civile. Les origines du tribunal de commerce remontent à une loi (un édit) de novembre. Le tribunal de commerce à était organiser par le décret impérial du 6 octobre 1809, Ce décret à fixer le siège et les
310 Mots / 2 Pages -
Droit Des Sociétés: le fonds de commerce
Droit des sociétés Suite au départ à la retraite de Monsieur Pierre commerçant et l’exploitant de son fonds de commerce de libraire à paris, dans un local en location à Monsieur Henry ; Monsieur Michel veut se porter acquéreur en son nom propre du fonds et, celui-ci souhaite exercer son activité dans le même local. Ainsi, Monsieur Michel hésite entre le statut de commerçant, d’artisan, et d’Auto-entrepreneur. Dès lors il faut se poser la question
1 028 Mots / 5 Pages -
Le Pilotage De La Coordination pédagogique D'une école Supérieure De Commerce
Comment peut-on améliorer le pilotage de la coordination pédagogique d’une école supérieure de commerce ? Sommaire Introduction page 1 1 La coordination à l’IPAG page 3 1.1 Le rôle de la coordination pédagogique page 3 1.1.1 Une obligation de moyens page 4 1.1.2 Une obligation de résultats page 6 1.2 Les outils de pilotage existants page 8 1.2.1 Un outil informatique performant page 9 1.2.2 Des réunions régulières page 15 2 Un rôle de préparation
9 321 Mots / 38 Pages -
Rapport de Stage CCIB (CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE DE BORDEAUX )
Meunier Nelly© Rapport de Stage CCIB – MIM BEM –31/ 05 /09 1 Période de Stage : du 14 Janvier au 14 Juillet 2009 Master In Management BEM 2009 | Nelly Meunier CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE DE BORDEAUX COMMERCIALISATION GUIDE BORDEAUX SHOPPING & RESTAURANT 2009 THESIS Direction Développements et Projets - Développement Tourisme International - CCI de Bordeaux - 12 place de la Bourse - 33076 BORDEAUX CEDEX - Tél : 05.56.79.50.14 Meunier Nelly©
8 658 Mots / 35 Pages -
Pourquoi Supprimer Le Dernier Acte De Lorenzaccio De Musset ?
Armand d'Artois et Lorenzaccio Théatre de la Renaissance : Première représentation de Lorenzaccio, drame en cinq actes d'Alfred de Musset, mis à la scène par M. Armand d'Artois, musique de M. Paul Puget. En plein succès, au plus fort des recettes d'une prestigieuse reprise, Madame Sarah Bernhardt interrompt les représentations de la Dame aux camélias, pour la tentative d'art la plus noble et la plus hardie, pour exercer son génie tragique dans une création nouvelle,
1 524 Mots / 7 Pages -
Les Associations De Commercants
L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices Chiffres clés : Plus de 6 000 associations de commerçants 465 000 commerces de détail Commerce de détail : 390 Md€ Commerce de détail : Md€ de valeur ajoutée Emplois : 1,2 millions Les missions : Les associations de commerçants ont en charge de
312 Mots / 2 Pages -
Audit Des Chambres De Commerce
Contenu de la Mission : Le travail sera effectué en plusieurs phases : 1- Diagnostic opérationnel des CCI et de la CACI 1-1 Analyse rétrospective : Un état des lieux exhaustif sur la situation comptable et financière de ces établissments sera établi pour les « exercices : 2012,2011 et 2012 pour faire ressortir les raisons des déséquilibres éventuels qui seront clairement identifiées. Dans cette phase il est demandé au bureau d’études, de réaliser un audit
400 Mots / 2 Pages -
Acte de candidature.
KOFFI KOFFI ALPHONSE Téléphone : 00225 07 455 488 Email : phonsio2002@yahoo.fr alphonsekoffi@gmail.com A Monsieur le Directeur des Ressources Humaines MAP CÔTE D’IVOIRE Objet : Acte de candidature Monsieur, C'est avec un intérêt certain que j'ai pris connaissance de votre avis de recrutement paru sur internet pour le poste d’Assistant Comptable à pourvoir au sein de votre établissement. Titulaire d’un DSS en Finance Audit et Contrôle de Gestion et d’un BTS, Option Finance Comptabilité, j'ai
516 Mots / 3 Pages -
La gérance Libre du fonds de commerce
LA GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE : 1/ La formation du contrat de gérance libre : A. Les conditions de formation de ce contrat : a) Les conditions de fond b) Les conditions de forme B. Les effets de la formation du contrat : 2/L’ETAT DES DETTES CONTRACTEES AVANT ET APRES LA MISE EN LOCATION GERANCE : A L'état des dettes du propriétaire lors du passage de son fonds de commerce en location gérance
2 414 Mots / 10 Pages -
Résumé des actes de la pièce de théâtre Hamlet de de William Shakespeare
I - ACTE I 1 - Acte I, scène 1 Bernardo prend la relève de nuit et Marcellus et Horatio le rejoignent. Bernardo et Marcellus tentent alors de convaincre Horatio qu'un fantôme rode au château. Il apparait à ce moment-là, il a les traits du roi défunt de Danemark. Les gardes tentent de le faire parler pour comprendre sa présence, mais celui-ci s'éclipse. Horatio pense que sa venue ne présage rien de bon, il évoque
2 447 Mots / 10 Pages -
Analyse D'arrêt Sur Le Fond De Commerce: La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001
II) Analyse d'arrêt La cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 février 2001 Les parties : La SCI Errera, vendeur de l'immeuble, personne morale de droit privé, défendeur La société Hôtel le Galliéni, vendeur du fond de commerce, personne morale de droit privé, défendeur M,Plessis, acquéreur, personne physique de droit privé, demandeur M,Gas, notaire chargé de la vente, personne physique de droit privé, défendeur Les faits : La SCI Errera a vendu un immeuble
508 Mots / 3 Pages -
Anglais Devoir 1 Bts Muc Cned: Résumé écrit en français sur la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Devoir 1 Partie 1 Résumé écrit en français. Ce sujet traite de la remonté économique des commerces aux Etats Unis. Selon le REIS, une propriété commerciale a fait des recherches sur les sociétés, les taux de poste vacants des magasins et des centres commerciaux avaient chuté de 8,8% au troisième trimestre. Certains propriétaires ont eux- mêmes averti, qu’il fallait faire attention car ce rétablissement était malgré tout faible et qu’une remonté économique importante dépendait de
578 Mots / 3 Pages -
Résumé par acte de la tragédie Bérénice de Racine
Bérénice Racine Résumé de Bérénice Résumé de la pièce L’action se passe à Rome. Titus, empereur de Rome, aime une reine, Bérénice, et en est aimé. Antiochus, le meilleur ami de Titus l’aime aussi silencieusement depuis 5 ans. Apprenant que leur mariage doit se faire le soir même, il décide d’avouer son amour à Bérénice. Titus, parce qu’il est empereur romain ne peut épouser une reine. Les lois de Rome l’interdisent. Il décide donc d’éloigner
761 Mots / 4 Pages -
Les tribunaux de commerce
Les tribunaux de commerce : Le tribunal de commerce est compétent pour régler des affaires commerciales, c'est-à-dire qu’il règle les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales, relatives à leurs activités commerciales. Ceux relatifs aux activités de commerces (achat ou revente, banque ou assurance, etc.), ceux qui concernent les sociétés commerciales ou qui règles les problèmes de commerçants en difficultés (liquidation judiciaire ou redressement). Les juges sont des commerçants élus par d’autres commerçants au suffrage indirect.
617 Mots / 3 Pages