Les Sources Du Commerce International

Chapitre 1 : Les sources du commerce international

Deux sortes de politiques peuvent être mené concernant l’encadrement de ce CI. Les vertu du libre échange a l’échelle international sont vantés par l’OMC. A l’échelon régional, l’UE dès sa création a entendu favorisé par l’intermédiaire des libertés de circulation les travailleurs, marchandise…

Le libre échange suppose la libre concurrence : elle aurait pour vertu d’offrir aux opérateurs la meilleur garantie d’un résultat économique optimale

L’éco globale ne connaît pas de surcout : les barrières protectionnistes et les surcouts engendrés sont annihilés : favorise le développement du commerce

La plupart des pays en développement ventent les mérites du protectionnisme : il y a toujours pour eux la nécessité de protéger une production nationale naissante et fragile (concurrence étrangère est dangereuse pour eux). Le protectionnisme aurait également pour vertu de résister a une concurrence internationale déloyale, celle ci, au dire de certains, par la mise en œuvre d’une politique fondé sur le dumping (exportation volontairement mené a très bas prix : inférieur au cout de production) serait totalement déloyal car permettrait la vente de biens de consommation a des tarifs moindres que ceux produits ailleurs alors même que la protection sociale ne serait pas le même. Ce qui compte c’est que les Etats sont aujourd’hui inaptes a pouvoir tout régler seuls : un encadrement interétatique a été jugé nécessaire via des traités internationaux. 2 types d’encadrement particulier : interétatique/étatique.

Section 1 : L’encadrement interétatique

Mode de règlementation interétatique est simple : il s’agit de passer par un traité : un pacte, contrat entre Etat, lequel peut connaître 2 formes différents : on oppose les traités bilatéraux aux traités multilatéraux.

Le traité BILATERAL : uni 1 Etat à un autre de manière a faciliter leur relation commercial, et la plupart des traités bilatéraux ont pour point commun d’^re construit sur la même structure : composer des clauses particulières (contentieux entre Etat A et B et qu’on a recouru pour y mettre fin) et des clauses plus générales (accords commerciaux). Ces clauses ont traditionnellement 2 objets :

- Faciliter sur le territoire de chaque Etat signataire l’installation de groupements commerciaux en provenance d’autres Etats.

- Faciliter les échanges commerciaux entre les 2 Etats signataires (accord commercial) sous l’égide de l’OMC. Les clauses prévoient toutes la même chose

• Condition de réciprocité : tarif douaniers identiques

• Assimilation de l’étranger au national (pied d’égalité des ressortissants/sociétés)

• Stipulation d’une clause de la nation la plus favorisée : alignement du régime douanier, fiscal ou autre de l’Etat A applicable aux produits de l’Etat B et d’en faire bénéficier a celui dont bénéficie l’Etat B a l’issu d’un pacte a l’Etat C, D

Le traité MULTILATERAL : traité dans lequel le nombre d’Etat signataire est au minimum supérieur à 2. En matière de CI, ce traités sont souvent appelés conventions internationales : il y a :

- Les conventions internationales « de conflit » elles sont des conventions contenant des stipulations destinées à régler des conflits de loi, l’archétype est la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- Les conventions internationales « de droit matériel uniforme » il s’agit de Conventions qui ont pour vocation de trancher directement des questions de droit particulières et sans le détour de la mise en œuvre d’une règle de conflit de loi : réglementation spécifiquement international pour des opérations spécifiquement internationales. Convention ratifiée par un certains nombre d’etats qui a la même solution pour un certain nombre de conflit. EX : CVIM (convention de vente international de marchandise/Convention d’Ottawa relative au crédit bail/mobilier international

Il y a des traités permettant des mettre en place des institutions interétatiques : il y a alors abandon volontaire mais partiel d’une partie de la souveraineté pour les Etats et cela passe par un transfert de compétence : ces traités emportent des conséquences concrètes pour les Etats signataires. Etats s’engagent d’abord en signant mais surtout en ratifiant a appliquer les décisions que les institutions pourront prendre par la suite et s’engagent également a accepter le recours qui pourrait être engagé a leur encontre si les décisions prises ne sont pas respectées par le Etats. Parmi ces institutions, on en distingue 2 types :

- Institution a échelle mondiale → accords de Bretton Woods car ont crée le Fmi le 22 juillet 1944 + accord de Marrakech signé le 15 avril 1994 qui a créée l’OMC.

- Institutions a échelle régionale → Ancienne CEE devenu CE puis aujourd’hui UE : traité de 1951 instituant le CEE. 6 ans plus tard Traité en Rome en 1957 puis Maastricht en 1992 et Traité de Lisbonne

ALENA de 1994 : Canada, Mexique, USA/ équivalent sud américain :MERCOSUR qui réunit pour sa part depuis 1991 l’argentine, la Bolivie, le Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay

A) Les institutions à vocation mondiale

Au sein de toutes ces institutions crée depuis la fin du XIXè s il y en a 6 importantes :

- le GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé en 1947 entrée en vigueur. Malgré ses imperfections il s’agissait d’un accord qui offrait un cadre de discussion en vu de négociation multilatéral et jusqu’en 1914 il y a eu 8 cycles de négociations initié sous l’initiative de ce GATT/ la méthode suivi était simple : il s’agissait de susciter des négociations multilatéral dans le domaine commercial entre différents Etats : objectifs, leur faire accepter un certain nombre d’accord dans différents secteurs d’activité, si accord était obtenu les obstacles au libre échange étaient alors levé. A permis l’éclosion de l’OMC qui a été conçu comme le continuateur du GATT en mieux. OMC a été crée en 1994 par l’acte final de l’Uruguay round et la signature a été réalisé a Marrakech. Aujourd’hui 157 pays membres de l’OMC, son siège est a Genève. OMC dispose d’une structure complète et comporte en son sein l’ORD (organe de règlement des différends. Pour l’action de l’OMC

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