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Le Retrait Des Actes Administratifs Unilat��raux dissertations et mémoires

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3 515 Le Retrait Des Actes Administratifs Unilat��raux dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 9 Juin 2023
  • Droit administratif: La détermination des institutions administratives

    Droit administratif: La détermination des institutions administratives

    INSTITUTIONS ADMNISTRATIVES SECTION 1 : La détermination des institutions administratives Il est presque impossible d'aborder les institutions administratives sans les placer dans le cadre plus large du cadre de l'administration française. Le mot admnistration dont chaque français estime connaître le sens, désigne en réalité plusieurs conceptions. Il convient tout d'abord de définir cette notion d'administration. Il faut aussi distinguer l'administration de l'action des particuliers. Il importe de distinguer les institutions administratives des autres institutions publiques.

    9 104 Mots / 37 Pages
  • Contrat Administratif

    Contrat Administratif

    Section 1 : La définition des contrats administratifs Un contrat administratif ne se définit pas par des critères généraux : il n’en existe pas. Il existe premièrement les contrats administratifs par détermination de la loi avec tout un catalogue de contrats définis par le législateur : loi du 28 pluviôse an VIII fait des marchés de travaux publics des contrats administratifs par détermination de la loi (= contrats relatifs à la construction des ouvrages : routes, voies ferrées, ponts

    1 986 Mots / 8 Pages
  • Pierre Bourdieu, « Espace Social Et Genèse Des « classes » », Actes De La Recherche En Sciences Sociales, 1973

    Pierre Bourdieu, « Espace Social Et Genèse Des « classes » », Actes De La Recherche En Sciences Sociales, 1973

    Pierre Bourdieu, « Espace Social et Genèse des « classes » », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 1973 1. Quelle est la critique que Bourdieu adresse à la théorie marxiste ? Bourdieu observe que la théorie marxiste ne se base que sur le capital économique pour expliquer les faits sociaux. Il en résulte une observation de dualité entre le prolétariat et la bourgeoisie, qui ne peut donc qu'être en rivalité par cette obsession d'obtenir les moyens de production.

    1 192 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif - Dissertation: Liberté de conscience et neutralité du service public

    Droit Administratif - Dissertation: Liberté de conscience et neutralité du service public

    Dissertation: Liberté de conscience et neutralité du service public A la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale mais consisterait en un refus de délivrance du service demandé, par exemple, une femme porteuse

    2 500 Mots / 10 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Boussadar (TC, 23 Octobre 2000): la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire

    Commentaire De L'arrêt Boussadar (TC, 23 Octobre 2000): la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire

    Par l’arrêt Boussadar en date du 23 octobre 2000, le Tribunal des conflits, en se prononçant sur la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, établit les contours déjà précédemment tracés de la voie de fait. En l’espèce, M.Boussadar qui était sous le coup d’une interdiction du territoire français s’est vu refuser un visa d’entrée par l’administration, l’empêchant ainsi d’être présent à une audience d’appel le concernant. Le recours formé alors par M.Boussadar

    2 575 Mots / 11 Pages
  • Jean-Paul Sartre, Les Mouches, Acte 2 Scene 7, 1943

    Jean-Paul Sartre, Les Mouches, Acte 2 Scene 7, 1943

    ) L’utilisation des points de vue Le point de vue d’Égisthe (au départ ne comprend pas puis prise de conscience insistant sur les détails sanglants répétition saigner - Clytemnestre=animal identifié progressivement tout comme l’assassin "on" puis "son fils") Le point de vue d’Oreste (il frappe au hasard, c’est le pire des meurtres, un matricide à son propre effroi, il a l’impression de tuer une mère innocente car elle crie "Chrysothémis") B) Un sacrifice sanglant Comparaison

    491 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Lecture analytique 6 Thomas More, Amaurote Utopiaà œuvre en 2 parties, 1516 ,2 livres qui s’organisent en miroir. 1er Tome : description critique de son époque, son pays. 2ème Tome : description d’une ville idéale, parfaite, utopique qui s’oppose à la description de l’Angleterre de la 1ère  partie. Amorauteà anti-Londres Utopieà mythologie grec « âge d’or » : perfection, bonheur. Narrateur= Raphaël « je » dialogue avec 2 autres personnes, connait très bien utopia (amoraute) Comment la description organisée et précise de la ville offre-t-elle une synthèse de

    458 Mots / 2 Pages
  • Les Fourberies De Scapin : Acte 2 Scène 7

    Les Fourberies De Scapin : Acte 2 Scène 7

    Les fourberies de Scapin : ACTE II Scène 7 En 1961 , Molière a 49 ans. Il travaille sans relâche pour Louis XIV qui multiplie les commandes . C’est pour les divertissement royaux qu’il compose et joue les Fourberies de Scapin. Il renie avec le genre de la farce. La scène 7 de l’acte II montre comment il renouvelle toutes les sources du comique. Octave et Landre sont deux jeunes hommes de familles bourgeoises ,

    1 430 Mots / 6 Pages
  • Le Juge Administratif

    Le Juge Administratif

    Dissertation : le juge administratif, juge de l’administration La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : d’un, côté, des juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées et opposant l’Etat aux personnes privées ; de l’autre, des juridictions administratives, qui jugent les affaires opposant les administrations aux administrés, ou encore différentes personnes publiques entre elles. Selon Gérard Cornu, au sens générique, un juge est

    1 823 Mots / 8 Pages
  • Ruy Blas Acte IV Scene 2

    Ruy Blas Acte IV Scene 2

    Ruy Blas IV, 2. On peut parler de comédie dans la pièce pour l’acte IV parce que cet ensemble de scènes peut sembler fonctionner comme un tout autonome dans le drame. Entièrement marqué par la présence de César, cet acte comprend un certain nombre d’éléments comiques : l’arrivée en scène tonitruante et spectaculaire de César par la cheminée par exemple qui produira un quiproquo : le jeu sur les identités amènent les différents personnages à

    1 024 Mots / 5 Pages
  • Le régime Juridiques Du Contrat Administratif

    Le régime Juridiques Du Contrat Administratif

    En octobre 2011, la commune de Bikini-sur-mer a passé un marché de travaux en vue de la réfection de la toiture de son gymnase avec une entreprise. En janvier 2012, la commune a subi de fortes tempetes de neige blocant l’accès au chantier pendant plus de deux semaines. Une fois possible, le maire de la commune et l’entrepreneur se sont rendus sur le chantier et ont constater les dégats causés par la neige du fait

    1 142 Mots / 5 Pages
  • Oral Français sur la scène 4 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Oral Français sur la scène 4 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Dans l’acte III, scène 4 d’Andromaque écrit par Racine, Andromaque tente de convaincre Hermione à l’aider afin de sauver la tête de son fils. Comment Andromaque tente t-elle de persuader Hermione de l’aider ? Tout d’abord, nous verrons la façon dont Andromaque prend en compte son destinataire. Ensuite, nous étudierons le registre pathétique utilisé par Andromaque pour convaincre Hermione. Andromaque essaie de flatter Hermione par différents moyens. Tout d’abord, nous remarquons qu’au début de son

    510 Mots / 3 Pages
  • Arrêts Droit Administratif

    Arrêts Droit Administratif

    Arrêts droit administratif Contrat administratif CE 1906 Syndicat des propriétaires du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli Portée : Certaines clauses du contrat de concession produisent un effet réglementaire. Les usagers du service public peuvent s'en prévaloir contre l'administration et le concessionnaire. CE 1996 Cayzelle Portée : Contrepartie de l'arrêt de 1906. puisqu'il peut y avoir dans le contrat des dispositions réglementaires, on admet le REP. Qualification des contrats TC 1983 UAP Portée : présomption d'administrative quand contrat conclu entre deux personnes

    4 251 Mots / 18 Pages
  • Étude de l'acte I, scène de la pièce de théâtre Phèdre de Racine

    Étude de l'acte I, scène de la pièce de théâtre Phèdre de Racine

    ACTE I, SCÈNE III. Phèdre N’allons point plus avant. Demeurons, chère Œnone. Je ne me soutiens plus : ma force m’abandonne. Mes yeux sont éblouis du jour que je revoi, et mes genoux tremblants se dérobent sous moi. Hélas ! [...] Phèdre Insensée, où suis-je ? Et qu’ai-je dit ? Où laissé-je égarer mes vœux et mon esprit ? Je l’ai perdu : les dieux m’en ont ravi l’usage. Œnone, la rougeur me couvre le

    620 Mots / 3 Pages
  • DF: Accompagnement Et Aide Dans Les Actes Essentiels De La Vie Quotidienne

    DF: Accompagnement Et Aide Dans Les Actes Essentiels De La Vie Quotidienne

    Chapitre I I-1 MA PRESENTATION Je m'appelle, âgé 40 ans. J'ai un Baccalauréat lettres Modernes. J’ai travaillé à la Poste pendant 17 ans comme Agent de bureau en qualité de magasinier. En parallèle de ma vie professionnelle, j’ai travaillé comme bénévole au sein d’une association sportive avec des personnes en situation de handicap (HANDISPORT). Actuellement en formation à l’EMAP (Ecole des métiers et de l'accompagnement d’aide à la personne de Saint Pierre), je prépare mon

    2 589 Mots / 11 Pages
  • Tertiaire administratif Transport et logistique

    Tertiaire administratif Transport et logistique

     Tertiaire Administratif  Transport et Logistique Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations sociales dans les organisations 4- La création

    2 042 Mots / 9 Pages
  • Ruy Blas Victor Hugo Acte 1 Scene 1

    Ruy Blas Victor Hugo Acte 1 Scene 1

    Annonce du plan Etude méthodique I - Présentation de l’espace On découvre l’espace grâce à la première didascalie : - palais royal = tragédie classique - Espace clos et immense - Impression de luxe - Objet et divers paquets = préparation de voyage Couleurs dominantes : rouges et noir, tissus précieux Don Salluste = titre de l’acte Ruy Blas = titre de l’œuvre Ces deux personnages forment un couple antithétique car ils s’opposent. On découvre

    760 Mots / 4 Pages
  • Jean Cocteau, La Machine Infernale, Acte 2 Scène2

    Jean Cocteau, La Machine Infernale, Acte 2 Scène2

    Jean Cocteau est un écrivain, poète, dramaturge et réalisateur français du XXème siècle. Le suicide de son père, puis son échec au baccalauréat, le poussent vers la voie de l’écriture d’où naîtront ses premiers poèmes. Par la suite, les différentes rencontres qu’il fait avec des personnages importants de son époque (Picasso, Raymond Radiguet, Apollinaire, etc.) l’amènent à exercer ses talents dans d’autres arts, tels que le roman, le dessin, le cinéma, ou encore le théâtre.

    1 078 Mots / 5 Pages
  • L'affrontement Des Deux Rivaux Acte III, Scène 8 Et 9 Britannicus, RACINE

    L'affrontement Des Deux Rivaux Acte III, Scène 8 Et 9 Britannicus, RACINE

    Au XVIIe siècle, la tragédie est un genre noble du théâtre dont l'origine remonte à la Grèce antique. Le mouvement dominant du XVIIe siècle, le Classicisme, s’appuie sur l’art des grands auteurs de l’Antiquité. Par ailleurs, le Classicisme met en avant la figure de l’Honnête Homme ; l’Homme mesuré et équilibré qui ne succombe pas à ses passions. De ce fait, les dramaturges classiques tendent à utiliser la tragédie afin de catharsiser les spectateurs. Racine

    380 Mots / 2 Pages
  • Td 5 Droit Administratif

    Td 5 Droit Administratif

    TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX DISSERTATION : l’intangibilité des actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux s’imposent aux destinataires, il s’agit d’un pouvoir de l’administration. Il existe deux types d’AAU, les actes administratif réglementaire, qui ont une portée générale et impersonnelle, l’administré à le droit de revendiquer les effets juridiques de cet acte ; et les actes administratifs individuels, lesquels indiquent nommément le destinataire. L’administré à le droit au maintient

    971 Mots / 4 Pages
  • Acte 4 Scene 5 Tartuffe de Molière.

    Acte 4 Scene 5 Tartuffe de Molière.

    Acte IV, sc. 5 (du v. 1477)-6-7 L’imposture révélée INTRODUCTION Molière est un auteur reconnu et apprécié du roi Louis XIV quand, à l’occasion d’une fête à Versailles, il fait jouer, en 1664, sa comédie, Le Tartuffe. Mais le royaume est alors divisé autour des questions religieuses et le parti des dévots est puissant. Ils s’indignent face à la pièce, et leur cabale oblige le Roi à la faire interdire. Sa représentation ne sera autorisée

    1 061 Mots / 5 Pages
  • Le Juge Administratif Et Le Contrôle Des Aides D'Etat Martin Collet

    Le Juge Administratif Et Le Contrôle Des Aides D'Etat Martin Collet

    Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 septembre 2009 n° 5, P. 1311 - Tous droits réservés Droit public Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? par Martin COLLET Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) SOMMAIRE I. — LA NOTIFICATION DES AIDES D'ÉTAT A. — Un ralliement plein et entier à la logique communautaire 1. La prévention

    9 429 Mots / 38 Pages
  • Droit Administratif: l'administration territoriale

    Droit Administratif: l'administration territoriale

    Le texte soumis à notre étude est un extrait de texte de loi N° 80-1180 du 17 Octobre 1980, rélatif à l’organisation municipale paru au Journal Officiel N°51, Numéro Spécial du 28 Octobre 1980. Dans ce texte il est question des reformes régissant l’Administration territoriale. Ce texte a été écrit dans le cadre l’amélioration du fonctionnement de l’administration territoriale. L’intérêt frappant de ce texte ne saurait être nié dans la mesure où il nous permet

    1 233 Mots / 5 Pages
  • Dissertation : La Place Du Critère Organique Dans La Qualification Administrative Des Contrats Administratifs

    Dissertation : La Place Du Critère Organique Dans La Qualification Administrative Des Contrats Administratifs

    Droit administratif L'identification des contrats administratifs Dissertation : La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs. Le Conseil d'Etat dans son rapport de 2008, "Le contrat, mode d'action publique et de production de norme" aborde pour la première fois le contrat comme mode d'action publique. En effet, jusque-là, l'instrument le plus fréquemment utilisé par l'action administrative était l'acte administratif unilatéral, preuve des pouvoirs exorbitants détenus par l'administration. Cependant, on assiste aujourd'hui à

    3 378 Mots / 14 Pages
  • Résumé des actes de la pièce de théâtre Rhinocéros d'Ionesco

    Résumé des actes de la pièce de théâtre Rhinocéros d'Ionesco

    Acte I :Une petite ville tranquille, un dimanche matin. Deux hommes, Bérenger, un employé de bureau timide et velléitaire, et son ami Jean, personnage imbu de sa personne, sont à la terrasse d'un café. Jean reproche à Bérenger son manque de personnalité. Bérenger se défend à peine.Soudain un rhinocéros traverse bruyamment la grand-place. Les habitants du quartier ( une ménagère, un vieux monsieur, un logicien, le patron du café, la serveuse …) ont suivi sa

    1 189 Mots / 5 Pages