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Cours Droit Administratif

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Par   •  7 Avril 2014  •  9 153 Mots (37 Pages)  •  2 031 Vues

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Cours mis à disposition pour le Club Privé L2 Droit par Paul Brounais (non responsable des possibles fautes d’orthographes ou des éventuelles erreurs présentes dans le document). Ce cours a été en grande partie vérifié et est conforme au cours dispensé cette année dans cette matière.

DROIT ADMINISTRATIF

LICENCE 2 - SEMESTRE 1

LICENCE 2 - SEMESTRE 1 1

Introduction 2

I/ L’origine du droit administratif 2

A) Le principe révolutionnaire 2

B) L’arrêt du tribunal des conflits 2

II/ La définition du droit administratif 3

A) Les conceptions classiques du droit administratif : matérielle et organique 3

B) Les conceptions modernes du droit administratif 4

III/ Les sources du droit administratif 4

IV/ Le contenu du droit administratif général 5

V/ Les caractères généraux du droit administratif 5

A) Le caractère d’autonomie 5

B) Le caractère jurisprudentiel ou prétorien 5

TITRE 1 : La légalité administrative et sa sanction 7

Chapitre 1 : Les sources de légalité administrative 7

Section 1 : Les règles constitutionnelles 7

1) Les règles constitutionnelles qui s’imposent au droit administratif 7

2) Les principes à valeur constitutionnelle 8

a) Première catégorie : ceux qui figurent dans les préambules 8

b) Les principes constitutionnels non écrits 9

Section 2 : Les règles de droit international 9

1) Identification des règles internationales et communautaires applicables au droit administratif 10

a) Les traités 10

b) Le droit dérivé des traités (UE) 10

2) La conséquence du principe de supériorité des traités sur les lois (article 55C) : hiérarchie des sources 11

a) La loi postérieure et contraire 11

b) La primauté des règlements et directives sur les lois postérieures et contraires 12

Section 3 : Les lois et les règlements administratifs 12

1) Un partage constitutionnel entre les lois et règlements administratifs 12

2) Les actes normatifs assimilés à la loi ou assimilés à un règlement administratif 13

Section 4 : La jurisprudence et les principes généraux du droit 13

1) La jurisprudence 14

a) L’exécution des décisions de justice favorable aux justiciables 14

2) Les caractères de règles jurisprudentielles 16

3) Les principes généraux du droit 16

a) L’origine des principes généraux du droit 17

b) La valeur juridique des principes généraux du droit 18

Section 5 : L’influence de la CEDH sur le droit administratif 19

Chapitre 2 : La portée du principe de légalité administrative 20

Section 1 : L’impératif de légalité 20

1) Le respect pratique de la hiérarchie des normes 20

a) Le pouvoir hiérarchique 20

b) Le pouvoir de tutelle 21

2) La distinction fondamentale du pouvoir discrétionnaire et de compétence liée 21

a) Les définitions concernant cette distinction 21

b) Le contrôle juridictionnel en matière de pouvoir discrétionnaire 23

Section 2 : Les atteintes exceptionnelles à la légalité 25

1) La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 25

a) Les conditions d’application 26

b) Les conséquences de son application 26

2) Les circonstances exceptionnelles reconnues par les textes 26

a) L’article 16 de notre constitution 27

b) La loi du 9 août 1949 qui consacre l’état de siège 27

c) La loi de l’état d’urgence du 3 avril 1955 27

Chapitre 3 : La sanction du principe de légalité administrative 28

Section 1 : Le contrôle de la légalité administrative 28

1) Les recours administratifs 28

a) Le recours gracieux 29

b) Le recours hiérarchique 29

2) Les voies de recours juridictionnelles 29

a) Les voies de recours directes en annulation 30

b) L’exception d’illégalité 30

c) Le principe de l’effet non suspensif des voies de recours juridictionnelles 30

Section 2 : Les formes d’illégalité 31

1) Les formes d’illégalité externes 32

a) L’incompétence 32

b) Les vices de forme ou de procédure 33

2) Les formes d’illégalité internes 33

a) La violation de la règle de droit applicable 33

b) Le détournement de pouvoir ou de procédure 35

Titre 2 : le contrôle juridictionnel de l’action administrative 37

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