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Le Juge Administratif Et Les Principes g��n��raux Du Droit dissertations et mémoires

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14 272 Le Juge Administratif Et Les Principes g��n��raux Du Droit dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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  • Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit

    Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit

    Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression d'un véritable pouvoir normatif du juge. En réalité, c'est véritablement le juge qui créer ces principes généraux du droit. d'où le lien qui est établit d'office entre le juge et les

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  • Le juge administratif et les principes généraux du droit

    Le juge administratif et les principes généraux du droit

    Page sur Le principe de la légalité domine l’ensemble de la théorie des actes administratifs en ce qu’il implique que l’administration soit soumise au droit. La loi, expression de la volonté générale (DDHC art 6), s’impose ainsi à l’administration comme elle s’impose aux individus puisque ‘’Nul n’est censé ignorer la loi’’. La soumission de l’administration au droit doit s’envisager comme une garantie accordée aux citoyens contre l’arbitraire ou même l’inefficacité de l’action administrative. On entend

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  • Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution

    Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution

    TD3 Droit administratif : Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution. Dissertation : Les principes généraux du Droit et la Constitution. Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire. Parfois consacrés par le législateur, ils se distinguent à la fois des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui ont valeur constitutionnelle et

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  • L’intégration des Principes Généraux du Droit par le juge administratif

    L’intégration des Principes Généraux du Droit par le juge administratif

    MIRZA Nameel (1900452) Université Paris II Panthéon-Assas 2e année de licence en droit Travaux dirigé : Droit administratif L’intégration des Principes Généraux du Droit par le juge administratif Carré de Malberg, dans sa conception, refusait de réduire le corps administratif comme un simple exécutant et proposait de définir la fonction administrative par ce qui à la fois l’encadre et l’engendre : la loi.A l’aube de la Ve République, l’Etat de droit s’installe et le principe

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  • Le juge administratif et les principes généraux du droit.

    Le juge administratif et les principes généraux du droit.

    Dissertation droit administratif Sujet : Le juge administratif et les principes généraux du droit. «Les principes non écrits, ce sont un peu les médications du monde juridique moderne. Ce sont les principes qui nous rassurent lorsque nous sommes inquiets, ce sont les principes qui stimulent lorsque nous manquons d’imagination », écrivait Francis Delpérée, docteur en droit, au sujet des Principes généraux du droit, plus communément appelés « PGD ». Cette affirmation, longtemps vérifiée en raison

    3 001 Mots / 13 Pages
  • Le Principe de légalité en droit administratif

    Le Principe de légalité en droit administratif

    Les effets du principe de légalité en droit administratif La soumission de l'administration à la règle de droit relève du « miracle » selon Prosper Weil. En effet, qu'est-ce qui pourrait contraindre l'administration, déjà détentrice de la puissance publique ? Historiquement, l''Etat a manifesté une réelle réticence à être soumis au droit et au contrôle du juge, deux aspects majeurs du principe de légalité. En effet sous l'ancien régime, le roi, chef de l''administration était

    358 Mots / 2 Pages
  • Juge Administratif Et Droit De L'ue

    Juge Administratif Et Droit De L'ue

    Le droit communautaire est donc l’ensemble des règles de droit applicables au sein de l’Union européenne, ces règles s’appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu’aux états membres mais aussi aux citoyens européens et ce dans le domaine de compétence de l’Union européenne. Le droit communautaire regroupe le droit communautaire originaire constitué de traités (traité de Rome de 1957, le traité d’Amsterdam de 1997) mais aussi le droit communautaire dérivé rassemblant les actes pris par les

    770 Mots / 4 Pages
  • Droit Administratif: Principe De Légalité

    Droit Administratif: Principe De Légalité

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Principe De Légalité Dissertation : Principe De Légalité Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Roi 19 mars 2012 Mots: 3415 | Pages: 14 ... ependant, elle reste soumise au principe de légalité. Cela signifie que l’administration est soumise au droit même si elle contribue elle même à faire le droit (pouvoir réglementaire). Les actes

    3 219 Mots / 13 Pages
  • Juge Administratif Et Droit Administratif

    Juge Administratif Et Droit Administratif

    Naissance et statut de la juridiction administrative Loi des 16 et 24 aôut 1790 : 1er pillier de la création de la juridiction administrative en ce que son article 13 interdit au juge judiciaire de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs. => Le Conseil d'Etat a souvent fondé son existence sur cette loi au 19ème siècle. Jacques Chevalier : l'objectif principal des révolutionnaires n'était pas de créer une juridiction

    2 221 Mots / 9 Pages
  • Droit Administratif: le juge administratif

    Droit Administratif: le juge administratif

    Aussi étonnant que cela puisse paraitre aucunes lois ne définit ce qu’est un juge administratif, ni définition légale, ni définition constitutionnelle du juge administratif. C’est donc un arrêt du Conseil d’Etat qui a défini ce qu’est un juge administratif, assemblée 12 décembre 1953, dit arrêt Baillot, selon cette arrêt, sont des juridictions administratives, les autorités chargée de traiter des litiges dont les décisions sont revêtu de l‘autorité de la chose jugée. Donc deux éléments qui

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  • Le juge administratif et le droit de l'Union Européenne

    Le juge administratif et le droit de l'Union Européenne

    MOREAU Pour le jeudi 12 Novembre 2015 Valentine Groupe 8 – L2 DROIT DROIT ADMINISTRATIF DISSERTATION « Le juge administratif et le droit de l’Union Européenne » ________________ Depuis quelques années, des domaines variés du droit interne des Etats membres de l’Union Européenne sont fortement influencés par le droit de celle-ci. Ces domaines variés comprennent plus particulièrement le droit administratif en ce qui concerne la France, autrement dit le juge administratif vis-à-vis du droit de

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  • Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par le juge administratif ?

    Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par le juge administratif ?

    La sécurité juridique désigne le principe permettant de protéger les administrés contre les effets du droit. Elle suppose le caractère prévisible, lisible et accessible des lois et règlementations. Les principes généraux du droit sont des principes non écrits applicables même sans textes. Ils ont été dégagés par le Conseil d'Etat afin de soumettre l'Administration au droit et d'apporter des garanties aux administrés. Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par

    358 Mots / 2 Pages
  • Juge administratif et droit privé

    Juge administratif et droit privé

    DROIT ADMINISTRATIF – Fiche n°2 : Administration ou Administrations ? -Diversification de l’administration => approche matérielle et fonctionnelle. -principe du tutelle (organisation du pouvoir hiérarchique) et principe de légalité. -En France, le Premier ministre est : * Le chef de l’Administration * Le chef du Conseil d’E (formellement) => Il n’y a pas de relations hiérarchiques entre le PM et les autres ministres. Cependant, le Conseil d’Etat a admis que le PM pouvait leur donner

    1 668 Mots / 7 Pages
  • Dissertation : Le juge administratif et le Droit de l'union européenne

    Dissertation : Le juge administratif et le Droit de l'union européenne

    Martin TD 3 Pougin de la Maisonneuve Dissertation droit administratif Sujet: Le juge administratif et le droit de l'Union Européenne La France, après son intégration dans l'Union Européenne, a vu l'émergence d'un nouveau droit qui lui est imposable: le droit de l'Union Européenne, appelé plus communément le droit communautaire. L'Union Européenne n'a de sens que si les membres de cette Union décident d'appliquer le droit qui leur est imposé par cette dernière. Par conséquent le

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  • Le juge administratif et le droit international

    Le juge administratif et le droit international

    Le juge administratif et le droit international « À l’échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges. » Bruno Genevois, Conclusions sur CE Ass, 22 décembre 1978, Cohn-Bendit. Cette déclaration du commissaire du gouvernement Bruno Genevois tend à démontrer qu’il ne tient qu’aux juridictions internes et externes de s’entendre pour que le droit national puisse

    1 466 Mots / 6 Pages
  • Le droit communautaire et le juge administratif

    Le droit communautaire et le juge administratif

    Droit Administratif « Le droit communautaire et le juge administratif » En France, le juge administratif est chargé de régler les litiges que l’État, les collectivités locales ou les personnes publiques ont entre elles ou avec des personnes privées. Le droit administratif appliqué par ce juge est fortement influencé par le droit communautaire produit dans le cadre de l’Union Européenne, qui regroupe les traités fondateurs de la communauté et les traités conclus par la suite,

    1 315 Mots / 6 Pages
  • Dissertation le juge administratif et le droit international

    Dissertation le juge administratif et le droit international

    Dissertation : Le juge administratif et le droit international. « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. » Préambule de la Constitution de 1946 alinéa 14. Pour la première fois, la VIème République instaure une sorte de coopération, de lien, entre les États sur le plan juridique. En effet, jusqu’à lors, le droit international n’intervenait aucunement en droit interne, il n’y avait aucune influence réciproque entre ces

    3 475 Mots / 14 Pages
  • Juge administratif et droit communautaire

    Juge administratif et droit communautaire

    Dissertation : Le juge administratif français et les directives communautaires. Jusqu’en 1946, les règles de droit international, qui résultent des traités, devaient être respectées par les États mais elles ne concernaient pas directement les autorités administratives. En droit interne, il n’existait pas de sanction en cas de méconnaissance d’une autorité administrative. La situation a changé avec l’entrée en vigueur de la Constitution de 1946 car les articles 26 à 28 ont donné force de lois

    2 556 Mots / 11 Pages
  • Le juge administratif et le droit communautaire

    Le juge administratif et le droit communautaire

    Le juge administratif et le droit européen Jean François Copé, représentant du groupe UMP en 2005, a déclaré en février de cette même année devant l’Assemblée nationale "La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettra de parler d'une seule voix, tout en gardant la nôtre...". Il exprime ici la nécessité d’une législation uniforme entre l’Union européenne et législation française. Le juge administratif est un membre appartenant à l’ordre administratif chargé de

    1 711 Mots / 7 Pages
  • Les principes et le juge administratif

    Les principes et le juge administratif

    TD 5 : Les principes et le juge. Fiche de jurisprudence , CE 5 juillet 2000, "Mermet". Cette décision du 5 juillet 2000 émise par le Conseil d'Etat , vient rappeler et préciser les droits de la défence face à un acte unilatérale de sanction. Le requérant forme un recours pour exces de pouvoir en annulation de la décision implicite opposé à sa demande de titularisation comme préfet en date du 2 juin 1997 ,

    1 347 Mots / 6 Pages
  • L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif

    L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif

    Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'office du juge administratif « La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 », article 88-1 de la Constitution du 4

    2 166 Mots / 9 Pages
  • Le juge administratif et le droit international

    Le juge administratif et le droit international

    Dissertation : Le juge administratif et les sources internationales Le temps ou les sources de droit international n’intéressaient pas l’Etat est révolu suite à la multiplication de ces sources et de leurs évolutions. Il résulte de cette diversité que la notion de source internationale est devenue de plus en plus confuse. Il est utile donc de distinguer le droit international aux sens stricte et le droit communautaire. Cela permet de différencier les niveaux d’interventions des

    2 315 Mots / 10 Pages
  • Le juge administratif et les droits fondamentaux

    Le juge administratif et les droits fondamentaux

    « Le juge administratif et les droits fondamentaux » Dans le cadre d’un état d’urgence devenu état ordinaire sous la menace terroriste permanente, la sauvegarde des droits fondamentaux par le juge administratif trouve son importance actuelle. L'administration était contrôlée par un organe interne à elle-même obéissant au principe de justice retenue (théorie du ministre-juge), désormais le contrôle juridictionnel de l'administration se fait par le biais du juge administratif. Différentes juridictions administratives indépendantes ont ainsi été créées à

    2 352 Mots / 10 Pages
  • Le rôle du juge administratif dans le droit de la responsabilité en milieu scolaire ?

    Le rôle du juge administratif dans le droit de la responsabilité en milieu scolaire ?

    Sujet : le rôle du juge administratif dans le droit de la responsabilité en milieu scolaire ? Introduction La justice administrative n’est pas récente. En effet, le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires remonte à 1790 (Lois des 16 et 24 Août 1790). Plusieurs étapes successives ont permis de pouvoir instaurer l’indépendance de la juridiction administrative : En particulier, concernant les décisions du Conseil Constitutionnel du 22 Juillet 1980 et du 23

    2 407 Mots / 10 Pages
  • Le juge administratif, gardien des droits fondamentaux des administrés face à l’administration : mythe ou réalité ?

    Le juge administratif, gardien des droits fondamentaux des administrés face à l’administration : mythe ou réalité ?

    « Le juge administratif, gardien des droits fondamentaux des administrés face à l’administration : mythe ou réalité ? ». « L’administré était la matière première souffrante de l’action administrative » Georges Vedel. Comme le montre Vedel l’administré est au cœur du système juridique administratif, l’œuvre du droit administratif s’est réalisée par strate successive, pendant longtemps ils ont fait face sans moyen de protection a l’arbitraire administratif et son ingérence. Il a fallu attendre la mise en place

    2 098 Mots / 9 Pages

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